Emplois occasionnels - Droit (EC01, EC03 et LP01)

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Lorsque vous présentez une demande pour ce processus de sélection, vous ne postulez pas pour un poste particulier, mais à un répertoire dans l'éventualité de postes à pourvoir. Au fur et à mesure que des postes seront disponibles, les postulants pourraient être contactés aux fins d'examen.

► Nous vous encourageons donc à postuler dès que possible. La première extraction de candidatures pourrait avoir lieu dès avril 2024. Toutes extractions auront lieu sur une base « selon le besoin ».

► Toutes les demandes d’emploi doivent être soumises en ligne. Pour les personnes en situation de handicap, si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne, veuillez composer le 1-800-645-5605 pour obtenir de l’aide. Les personnes nécessitant des mesures d’adaptation et qui ne peuvent pas postuler en ligne sont priées de communiquer avec la personne contacte identifiée ci-dessous. Autrement, votre demande d’emploi devrait être soumise en utilisant le Système de ressourcement de la fonction publique. Vous pouvez aussi consulter les annonces d'emploi pour les postes ouverts au public en utilisant le service INFOTEL, au 1-800-645-5605. Le numéro du service INFOTEL pour les personnes utilisant un téléimprimeur ou un appareil de télécommunication pour malentendants est le 1-800-465-7735. Pour des questions générales sur la façon de postuler en ligne veuillez appeler:

• Sans frais : 1-888-780-4444
• ATS : 1-800-465-7735

► Qu’est-ce qu’un emploi occasionnel ?

Un emploi occasionnel est un emploi temporaire qui ne doit pas dépasser 90 jours ouvrables au cours d'une année civile, pour répondre à des besoins découlant d’imprévus tels que des vacances, des congés de maladie, des congés de formation, et à mener à bien des projets spéciaux qui sont prévus, mais en fonction des fonds disponibles, etc.

REMARQUE: Les employés occasionnels ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), ce qui veut dire que les employés occasionnels ne peuvent pas postuler aux processus internes annoncés. De plus, la LEFP précise qu’une personne ne peut pas travailler en tant qu’employé occasionnel pour plus de 90 jours par année civile pour un même ministère.

Milieu de travail

À PROPOS DE LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA

La Commission du droit du Canada (CDC) a été rétablie en juin 2023 pour fournir des conseils sur l’amélioration, la modernisation et la réforme des lois canadiennes pour un système juridique juste qui réponde aux besoins changeants de la société canadienne. CDC offrira une expérience de recherche intensive et étendue, ainsi que l’occasion de développer des capacités d’analyse critique et de rédaction. Vous bénéficierez également du mentorat du présidente de la CDC.

Intention du processus

Un répertoire pour des opportunités occasionnelles sera établi et pourrait être utilisé pour combler des opportunités à court terme au sein de la Commission du droit du Canada. Ces opportunités peuvent nécessiter des exigences linguistiques, des exigences opérationnelles, des conditions d'emploi ou des lieux de travail différents non indiqués.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Une lettre d'accompagnement "Pourquoi êtes-vous intéressé.e à travailler pour la Commission du droit au Canada et comment allez-vous contribuer de façon significative au mandat de celle-ci?"

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES - EC-01 et EC-03:

Un grade d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu avec spécialisation acceptable en économie, en sociologie ou en statistique.

ATTESTATION PROFESSIONNELLE - LP-01

Admissibilité à l’inscription au Barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou de la Chambre des notaires du Québec.

Équivalence des diplômes

EXPERIENCE:

EC-01 - Expérience dans la conduite de recherches et d'analyses dans un environnement universitaire, de formation, professionnel ou bénévole, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

EC-03 - Expérience dans la conduite de recherches et d'analyses sur un large éventail de sujets ou de questions.

LP-01 - Expérience dans la prestation de services juridique (par exemple du travail sur des questions juridiques et/ou de politique juridique) à titre d’avocat, de stagiaire en droit ou d’auxiliaire juridique auprès d'un juge.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées

Renseignements sur les exigences linguistiques

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Les candidats doivent avoir d’excellentes compétences en matière de recherche et de rédaction, expérience de travail dans un environnement collaboratif, une curiosité et une volonté d’apprendre, ainsi qu’un engagement avéré à contribuer au travail du CDC. Une formation en common law et en droit civil, la connaissance d’autres traditions juridiques, une maîtrise en droit et l’expérience comme auxiliaire juridique sont d’atouts qui seront considérés.

Équivalence des diplômes

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES

Être disposé et capable de travailler pendant des heures prolongées, y compris les fins de semaine.

Conditions d'emploi

Sécurité et fiabilité:

- Varie selon les exigences de l'emploi.

LP-01: Demeurer membre en règle du Barreau d'une province ou d'un territoire du Canada ou de la Chambre des notaires du Québec.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Les communications relatives à ce processus seront envoyées par courriel. Il est de votre responsabilité de fournir une adresse courriel valide, de la mettre à jour en conséquence et de veiller à ce qu'elle accepte les messages provenant d'expéditeurs inconnus. Nous vous encourageons à fournir une deuxième adresse courriel.

Une preuve d'études pourrait être exigée. Si vous avez effectué vos études à l’étranger, vous devez faire évaluer vos certificats et (où) diplômes en fonction des normes de scolarité canadienne. La fonction publique fédérale acceptera tout diplôme obtenu à l’étranger qui est considéré comparable aux normes canadiennes par l’entremise d’un service d’évaluation de diplômes reconnus. Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur Équivalence des diplômes.

Afin de nous permettre de déterminer le type de poste qui vous conviendra le mieux, plusieurs questions de présélection vous seront posées tout au long du processus de mise en candidature. Si vous répondez « Oui » à l’une ou l’autre de ces questions, vous devez préciser, dans votre curriculum vitæ la façon dont vous avez acquis l’expérience connexe (titre du poste, rôle, responsabilités, fonctions, période, organisation, etc.). Les membres du comité responsables de l’examen de votre candidature doivent être en mesure de voir clairement que vous possédez les qualifications requises. Dans le cas contraire, votre candidature pourrait être rejetée.

Étant donné que différents postes seront pourvus à partir de ce processus, un énoncé de critères de mérite complet n’est pas fourni pour le moment. Les critères mentionnés sont les exigences minimales afin d’être inscrit au répertoire. Advenant que nous communiquions avec vous, le gestionnaire responsable de l’embauche vous transmettra l’Énoncé de critères de mérite (ÉCM) complet pour le poste à pourvoir. Il est possible qu’on vous demande de fournir de plus amples renseignements en vue de la présélection et de l’évaluation. Les critères de mérite peuvent être évalués à chaque fois à l’aide de différentes méthodes d’évaluation conformément aux exigences du poste.

► Comment mettre à jour son application

Ce répertoire sera ouvert pour une année. Veuillez-vous assurer de mettre à jour votre profil de candidat chaque fois qu'il y a un changement de vos informations (c'est-à-dire l’organisation, le lieu de travail, le situation professionnelle, titres de formation, etc.).

- Pour mettre à jour votre demande d’emploi, veuillez aller à vos « Demande d’emploi soumises », appuyer sur «Récupérer la demande d'emploi », mettre vos informations à jour, et appuyer sur « Postuler ».

- Si vous n'êtes plus intéressé par l'évaluation, veuillez chercher vos « Demandes d’emploi soumises », appuyer sur «Récupérer la demande d'emploi », et « Supprimer la demande».

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.

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