Stagiaire en droit 2023-2024

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

ÊTES-VOUS PRÊTS ?
Le SCDATA souhaite doter deux (2) postes de façon temporaire ! Mais qu'est-ce que ça implique ?
- Une (1) question de présélection à développement et trois (3) questions Oui/Non.
- Un examen écrit
- Une entrevue
- Vérification de référence informelle.

Tâches

Voici ce à quoi vous attendre d’un stage avec l’unité des services juridiques du Secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles ou du Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

Les unités des services juridiques sont petites, dynamiques et collégiales. Elles ont pour mandat principal d’appuyer les membres dans leur rôle de décideur. Elles aident également le personnel du Conseil ou du Tribunal à trouver des stratégies et des solutions afin de répondre aux enjeux qui se présentent lors du traitement des dossiers. Ainsi, chaque équipe est appelée à analyser une variété de questions ayant trait aux relations du travail, au droit de l’emploi, au droit administratif et au droit constitutionnel si vous travaillez avec le Conseil canadien des relations industrielles, et majoritairement en droit administratif et concernant l’éligibilité aux prestations offertes sous le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur l’assurance-emploi si vous travaillez avec le Tribunal de la sécurité sociale.

Sous l’égide du maître de stage, le stagiaire appuie le mandat de l’unité des services juridiques. Le stagiaire effectue des recherches juridiques, dispense des conseils et analyses juridiques judicieux dans le cadre de dossiers qui se retrouvent devant les membres. En outre, il rédige une variété de documents tels que des notes de service, des résumés de décision et de la correspondance générale. Le stagiaire sera également appelé à aider l’unité des services juridiques dans la révision de décisions des membres. Lorsque ce sera possible, le stagiaire sera invité à assister à une audience ou à toute autre procédure.

Milieu de travail

La justice administrative vous intéresse-t-elle? Un stage avec le Conseil canadien des relations industrielles ou du Tribunal de la sécurité sociale du Canada pourrait vous intéresser!

Conseil canadien des relations industrielles :

Le Conseil est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d’interpréter et d’appliquer la Partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail et certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail), de la Partie III (Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés) et de la Partie IV (Sanctions administratives pécuniaires) du Code canadien du travail. Le Conseil est aussi responsable de l’administration et de l’interprétation de la Partie II (Relations Professionnelles) de la Loi sur le statut de l'artiste et du traitement des appels interjetés dans le cadre de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Tribunal de la sécurité sociale du Canada :

Le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal administratif quasi-judiciaire qui rend des décisions sur des appels liés à la sécurité sociale. Nous jugeons des appels qui portent sur :

-les prestations d’assurance-emploi;
-les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) et d’autres prestations du RPC;
-les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

Nous avons 2 niveaux de décision : la division générale (1er niveau d’appel) et la division d’appel (2e niveau d’appel). Les membres du Tribunal sont les personnes qui jugent les appels. Ils sont appuyés par l’équipe des Services Juridiques.

Intention du processus

Ce processus vise à combler deux (2) postes pour une période temporaire.

Un bassin de candidats partiellement évalués sera créé et pourrait servir à doter des postes semblables avec différentes exigences linguistiques (Anglais ou français essentiel ou Bilingue impératif : BBB/BBB), durées, lieux ou niveau de sécurité au sein du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Les ministères et organismes fédéraux figurant aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) pourraient utiliser ce processus de sélection pour nommer un(e) candidat(e) au sein de leur organisation dans un poste semblable.

Postes à pourvoir : 2

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Études et certifications:
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat en droit (c.-à-d. baccalauréat en droit (LL.B), Juris Doctor (J.D.), Licence en droit (LL.L), ou l'équivalent) au moment de leur nomination.

Au moment de la nomination, les candidats doivent également être admissibles aux stages selon les règles du barreau concerné (à savoir, la province dans laquelle vous présentez votre demande d’accès à la profession d’avocat).

Remarque : Si vous avez obtenu votre diplôme de droit à l'étranger, vous devez vous adresser au Comité national d'accréditation (CNE) ou au Comité des équivalences du Barreau du Québec pour faire évaluer vos qualifications en matière de formation juridique. Il vous incombe de vous assurer d’avoir reçu un certificat émis par le CNE ou une attestation du Barreau avant la date de nomination.

Équivalence des diplômes

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Expérience de travail ou à titre de bénévole dans un environnement juridique.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Anglais ou français essentiel ou Bilingue impératif : BBB/BBB.

Renseignements sur les exigences linguistiques

Connaissance:
Connaissance du droit administratif
Connaissance du Conseil canadien des relations industrielles et de son mandat et du Tribunal de la sécurité sociale du Canada et de son mandat

Compétences:
Travailler efficacement avec les autres
Réflexion approfondie
Faire preuve d’initiative et être orienté vers l’action

Capacités:
Capacité à analyser des principes juridiques sous plusieurs angles
Capacité à communiquer efficacement de vive voix
Capacité à communiquer efficacement par écrit
Capacité à effectuer des recherches juridiques approfondies

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Besoins organisationnels:
L'équité en matière d'emploi pourrait être utilisée pour remédier à la sous-représentation de groupes désignés (femmes, minorités visibles, personnes handicapées et peuples autochtones).

Exigences opérationnelles:
Les candidat(e)s doivent faire preuve de flexibilité en ce qui a trait aux heures de travail, la pause-repas et les périodes de repos.
Les candidat(e)s doivent être disposés et capables à travailler des heures supplémentaires, parfois à court préavis.
Les candidat(e)s doivent être disposés à voyager occasionnellement.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité - Lors de la nomination, le ou la candidat(e) doit satisfaire cette condition d'emploi et maintenir cette condition pendant toute la durée de leur emploi.

L’offre d’emploi sera conditionnelle à ce que le candidat fournisse une preuve d’obtention d’un baccalauréat en droit (LL.B. ou LL.L.) ou juris doctor (J.D.) ou un certificat émis par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit ou une attestation du Comité des équivalences du Barreau du Québec avant la date de nomination.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Les candidats peuvent être tenus de satisfaire aux qualifications constituant un atout ou aux besoins organisationnels selon les exigences du poste spécifique à pourvoir. Le fait de satisfaire à une ou à plusieurs des autres qualifications peut devenir un facteur déterminant dans le choix d’un candidat particulier parmi d’autres candidats qualifiés. Veuillez prendre note qu’une qualification constituant un atout, quelques-unes de ces qualifications ou toutes peuvent être utilisées à n’importe quelle étape du processus de dotation.

Toute l’information recueillie au long du processus de sélection, du moment de la présentation de la demande jusqu’à la fin du processus, pourra être utilisée pour évaluer les candidats.

Les candidatures reçues par courrier électronique ne seront pas acceptées. Si vous avez un handicap qui ne vous permet pas de soumettre votre candidature en ligne, veuillez contacter un agent de la ligne d'information sur les annonces d'emploi dans la fonction publique fédérale en composant le 1-800-645-5605.

Si vous éprouvez des difficultés techniques avec le site web Emplois GC, vous pouvez communiquer avec le centre de soutien de la Commission de la fonction publique du Canada en sélectionnant le lien « Contactez-nous » cidessous, au coin gauche de cette fenêtre, ou en composant le 1-888-780-4444.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.