Conseiller(ère) en matière de dossiers et de réglementation

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

🌟La diversité et l’inclusion sont importantes pour nous à Transport Canada!

Transports Canada (TC) s’est engagé à constituer une main-d’œuvre diversifiée et représentative de la population canadienne grâce à des pratiques d’emploi équitables et accessibles. Nous nous efforçons d’obtenir un environnement de travail inclusif et respectueux qui englobe une variété de perspectives et où l’accessibilité est un pilier central pour tous. Ces qualités nous aident à avoir un impact positif sur la vie des Canadiens, dans un milieu de travail où les contributions de chacun sont valorisées.

Transports Canada recherche et valorise les talents provenant d'un large éventail de communautés et d'antécédents. Il s’agit notamment de race, d’origine ethnique, de religion, d’âge, de handicap mental ou physique, d’orientation sexuelle, de scolarité, de statut de vétéran, et bien plus encore. L’interaction entre ces facteurs a une influence positive sur la façon dont vous, en tant qu’employé, nous aidez à développer, à mettre en œuvre et à fournir les services et les avantages que nous offrons.

Nous invitons les membres des groupes en quête d’équité à poser leur candidature et reconnaissons que la Loi sur l’équité en matière d’emploi actuelle n’englobe pas tous les membres des groupes en quête d’équité. Si vous êtes membre des groupes indiqués dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, nous vous invitons de vous autodéclarer au cours de ce processus. Ces groupes comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une communauté racisée.

Pour en savoir plus sur l’autodéclaration, nous vous invitons à consulter le site suivant : Autodéclarez-vous, car votre point de vue compte pour nous! - Canada.ca

Comment remplir une autodéclaration ↓↓
1 - Cliquez sur Postuler en ligne ;
2 - Remplissez la section sur l'équité en matière d'emploi ;
3 - Cliquez sur « Je veux remplir le formulaire d'autodéclaration pour les groupes d'équité en matière d'emploi »;
4 - Remplissez le formulaire.

Tâches

• Mener des recherches et analyser les dossiers d’infractions et de contraventions au système législatif et réglementaire de Transports Canada
• Fournir des conseils ou des recommandations aux cadres régionaux en tant que membre d’une équipe multidisciplinaire
• Faire valoir le point de vue du ou de la ministre dans les dossiers faisant l’objet d’une révision par le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) et fournir un soutien opérationnel spécialisé à l’unité Conseils et appels multimodaux ou à Justice Canada
• Servir de mentor et d’encadreur pour la formation en cours d’emploi des inspecteurs relativement aux dossiers présentés au TACT
• Fournir de l’orientation sur les lois, les règlements, les points du droit administratif, du droit pénal, du droit de procédure et du droit de la preuve, et sur d’autres questions de politique à l’intention des parties intéressées à l’interne, en ce qui touche le Programme national d’application de la loi (PNAL)
• Fournir des conseils et du soutien et faire des recommandations à l’équipe de cadres régionaux et à celle de l’Administration centrale, s’il y a lieu, quant à la gestion des questions ou des problèmes qui ont une incidence sur l’exécution des programmes régionaux
• Intégrer, promouvoir et soutenir les priorités, les engagements et les initiatives d’importance du gouvernement, du ministère et du PNAL au sein de l’organisation

Intention du processus

L'intention de depart est de doter un (1) poste de maniere permanente. Les résultats de ce processus peuvent être utilisés pour doter des postes similaires au sein de Transports Canada.

Postes à pourvoir : 1

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Coordonnées de 2 références.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Diplôme d’un établissement postsecondaire reconnu avec spécialisation acceptable en droit, en administration publique ou en sciences sociales

Équivalence des diplômes

Expérience de la rédaction de documents qui résument des enjeux juridiques, réglementaires ou techniques
Expérience de l’examen d’activités de non-conformité (p. ex. conduite d’enquêtes, d’audits ou d’activités de vérification ou de validation, etc.) et de la formulation d’orientations et de conseils aux décideurs sur les résultats (par exemple, résultats administratifs ou pénaux, etc.)
Expérience de la collaboration avec de nombreux intervenants

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Une maîtrise d’un établissement postsecondaire reconnu avec spécialisation en droit
Diplôme de doctorat d’un établissement postsecondaire reconnu avec spécialisation en droit
Certification ou formation en enquêtes sur les accidents, en criminalistique ou en études parajuridiques

Équivalence des diplômes

Expérience de la comparution devant un tribunal administratif ou dans des instances civiles ou criminelles
Expérience de la préparation de rapports d’inspection, d’enquête ou de vérification, et de la présentation d’analyses et d’informations à des pairs et à la haute direction
Expérience de la pratique du droit

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Anglais essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

Faire preuve d'intégrité et de respect
Travailler efficacement avec les autres
Réflexion approfondie
Faire preuve d'initiative et être orienté vers l'action

Capacité de communiquer efficacement par écrit
Capacité de rechercher, d’analyser et de conseiller sur gestion des cas et les opérations de mise en d’application de la loi
Capacité de communiquer efficacement de vive voix

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

À l’appui de la diversification de la main-d’œuvre, la préférence pourrait être accordée aux candidats qui se déclarent Autochtones, personnes handicapées, membres d’un groupe racialisé ou femmes.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

Consentir à voyager, et être en mesure de le faire
Consentir à faire des heures supplémentaires, et être en mesure de le faire

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Les personnes handicapé(e)s qui ne peuvent pas postuler en ligne sont priées de communiquer avec 1-800-645-5605.

Les candidat(e)s qui détiennent un diplôme de l'étranger sont tenus de fournir la preuve d'une équivalence canadienne. Vous pouvez consulter le site du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (www.cicic.ca) pour en savoir davantage.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.