Conseiller(ère) juridique

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

OÙ SONT LES LIEUX DE TRAVAIL ?

Durant la pandémie de COVID-19, le CRTC travaille principalement de façon virtuelle, toujours à l’intérieur des frontières du Canada. Quoique les tâches d’une variété de postes puissent potentiellement être accomplies n’importe où au Canada, plusieurs postes pourraient exiger une présence physique dans nos bureaux à Gatineau (centre-ville), au Québec post-pandémie.

Les candidats doivent satisfaire à chacune des qualifications essentielles pour être nommés à un poste. Un candidat peut être nommé à un poste sans avoir une ou l'ensemble des qualifications constituant un atout ou des besoins organisationnels. Toutefois, satisfaire à ces critères est souhaitable et peut constituer un facteur déterminant dans le choix de la personne à nommer.

Milieu de travail

Vous êtes à la recherche d’un emploi stimulant et dynamique dans lequel vous pouvez faire une différence dans la vie des Canadiens et Canadiennes ? Un emploi au CRTC pourrait vous intéresser.

Le CRTC est un tribunal administratif fédéral comptant approximativement 550 employés qui œuvrent sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral; néanmoins, ses employés sont des fonctionnaires de la fonction publique. Sous la gouverne de notre président, nos vice-présidentes et les conseillères régionales, nous sommes résolus à offrir aux Canadiens l'accès à un système de communication de calibre mondial qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle est d’appliquer les lois et les règlements établis par les parlementaires qui élaborent les lois et les ministères qui définissent les politiques. Nous réglementons et surveillons la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt du public. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web, à https://crtc.gc.ca/fra/acrtc/organ.htm.

Tel que publié dans un article dans le Hill Times, le CRTC se retrouve parmi le 10% des meilleurs endroits pour travailler dans la fonction publique canadienne selon le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 : https://www.hilltimes.com/2021/06/21/canadas-public-service-employee-survey-2020-says-employees-happier-and-former-top-agencies-still-on-top/302247 (disponible en anglais seulement).

SECTEUR JURIDIQUE (LCD) :

Notre équipe fournit des services juridiques sur toute une gamme de sujets liés aux télécommunications et à la radiodiffusion Nous sommes un groupe très actif qui s’occupe de tout : de l’interprétation et l’application du droit, de conseiller le personnel du CRTC et ses conseillers en ce qui a trait aux décisions stratégiques, de questionner les participants aux audiences publiques du CRTC et de participer dans les dossiers de litiges impliquant le Conseil.

Intention du processus

FINALITÉ/RÉSULTAT DU PROCESSUS :

Ce processus servira à doter le poste susmentionné.

BASSIN PARTIELLEMENT QUALIFIÉ :

Un bassin de candidats partiellement qualifiés pourrait être établi pour effectuer des nominations indéterminées, déterminées ou intérimaires, ainsi que pour des affectations, des mutations ou des détachements à des postes similaires pouvant avoir des profils linguistiques variés.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Une lettre d'accompagnement

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ATTESTATION PROFESSIONNELLE :

Membre en règle du barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada OU de la Chambre des notaires du Québec.

EXPÉRIENCE :

Expérience à fournir des conseils juridiques dans le domaine du droit réglementaire.

Note : L’expérience peut comprendre celle acquise dans le cadre d’un stage, ainsi que dans le cadre d'un poste d’auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême du Canada, la cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale ou à la Cour d'appel ou la Cour supérieure d’une province ou d’un territoire du Canada.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

EXPÉRIENCE (ATOUT) :

• Expérience en droit des télécommunications.
• Expérience en droit de la radiodiffusion.
• Expérience en droit relatif à la conformité et l’application d’obligations réglementaires.
• Expérience en droit constitutionnel.
• Expérience en droit de la concurrence.
• Expérience en droit administratif.

Note: L’expérience peut comprendre celle acquise dans le cadre d’un stage, ainsi que dans le cadre d'un poste d’auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême du Canada, la cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale ou à la Cour d'appel ou la Cour supérieure d’une province ou d’un territoire du Canada.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
• Anglais ou français essentiel.
• Bilingue impératif – BBB/BBB.

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCE :

Connaissance du droit administratif.

CAPACITÉS :

• Capacité à fournir une analyse réfléchie des problèmes juridiques.
• Capacité à communiquer efficacement oralement.
• Capacité à communiquer efficacement par écrit.

QUALITÉS PERSONNELLES :

• Faire preuve d’intégrité et de respect.
• Bien travailler avec les autres.
• Démontrer de l’initiative et être orienté vers l’action.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

BESOINS DE L’ORGANISATION :

Avoir une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, représentative de la population que nous desservons, en encourageant l’embauche de personnes qui se sont auto-identifiées comme étant membre d’un des groupes désignés suivants : les femmes, les autochtones, les personnes handicapées ou les membres des minorités visibles.

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES :

• Capacité et volonté de travailler les soirs et les fins de semaine à l’occasion.
• Capacité et volonté de voyager à l’occasion.
• Capacité et volonté de se rendre en personne au bureau de Gatineau à l’occasion.

CONDITIONS D’EMPLOI :
• Cote secrète.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT:

Les candidats doivent soumettre une lettre d’accompagnement qui démontre clairement comment ils satisfont à chacun des critères de présélection (qualifications attestation professionnelle et d’expériences essentielles et toutes qualifications constituant un atout applicables). Les candidats doivent utiliser les critères d'attestation professionnelle et d’expériences comme en-tête et rédiger un ou deux paragraphe(s) pour chacun d’entre eux expliquant comment ils satisfont à ce critère. Pour les critères d’expériences, veuillez noter qu’il NE SUFFIT PAS de dire que vous possédez la qualification ou d’énumérer vos responsabilités actuelles ou passées. Les candidats doivent fournir des exemples concrets pour démontrer qu’ils possèdent la qualification. De plus, les candidats sont encouragés à décrire en détail à quel moment et à quel endroit ils ont acquis l’expérience. Le curriculum vitæ sera consulté SEULEMENT à titre de source d’information secondaire, afin de valider l’expérience décrite dans la lettre d’accompagnement.

LE DÉFAUT DE FOURNIR UNE LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT APPROPRIÉE ENTRAÎNERA LE REJET DE VOTRE CANDIDATURE. LES POSTULANTS NE SERONT PAS CONSULTÉS POUR DES INFORMATIONS INCOMPLÈTES OU MANQUANTES.

La capacité à communiquer efficacement par écrit sera également évaluée au moyen de votre lettre d'accompagnement. Si vous n'obtenez pas la note de passage pour ce critère à travers votre lettre de couverture, votre application ne sera pas considérée pour les prochaines étapes.

Tous les employés de l'Administration publique centrale sont tenus d'être entièrement vaccinés contre la COVID-19 et d'attester de leur statut vaccinal, à moins que des mesures d'adaptation ne soient prises en raison d'une contre-indication médicale, de la religion ou d'un autre motif de distinction illicite tel que défini par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

CONGÉS OU ABSENCES PENDANT LE PROCESSUS DE SÉLECTION :

Il incombe aux candidats d’aviser le conseiller en ressources humaines de toute absence préapprouvée pendant la durée du processus afin de faciliter la planification des évaluations.

Les candidat(e)s sont avisé(e)s que la date de leur entrevue sera reportée que pour des circonstances exceptionnelles:

1. Raison médicale avec certificat
2. Voyage pré-arrangé avec preuve (billet d'avion, itinéraire)
3. Formation pré-arrangée avec preuve à l'appui
4. Examen/Entrevue pré-arrangé avec un autre processus de sélection au Gouvernement du Canada avec preuve
5. Mortalité dans la famille
6. Autre raison exceptionnelles jugée acceptable par le comité de sélection (par ex. devoir de juré, etc.)

Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé. Nous communiquerons avec les candidats dès que le processus de présélection sera terminé.

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulants de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

Les communications effectuées dans le cadre du présent processus de sélection se feront par courriel. Les candidats sont responsables de fournir des coordonnées exactes et de les mettre à jour au besoin. Les candidats devraient inclure dans leur demande une adresse courriel qui permet de recevoir des messages d’expéditeurs inconnus (certains systèmes bloquent ce type de message).

GESTION DE VOLUME :

Une note de passage sera établie pour chacune des qualifications évaluées. Cependant, obtenir la note de passage ne devrait pas être considéré comme une garantie de nomination ou que le candidat sera appelé à l’étape suivante du processus d’évaluation. Un seuil de passage et une approche descendante peuvent être utilisés à n'importe quelle étape s'il y a un nombre suffisant de candidats pour répondre aux besoins de dotation immédiats et prévus.

Selon le volume de candidatures reçues, on pourrait tenir compte de l’ensemble ou d’une partie des qualifications constituant un atout, des exigences opérationnelles et des besoins organisationnels pour déterminer qui avancera à la prochaine étape du processus d’évaluation. On pourrait communiquer avec les candidats et les évaluer par rapport à ces critères à n’importe quelle étape du processus.

ÉVALUATIONS :

Toutes les communications associées à ce processus, y compris la correspondance par courriel, peuvent être utilisées pour évaluer les qualifications.

Un examen écrit peut être administré.

Une entrevue peut être administrée.

Une vérification de références peut être effectuée.

Les demandes soumises par courriel ne seront pas acceptées. Vous devez postuler en ligne à travers le site www.emplois.gc.ca. Les personnes handicapées qui ne sont pas en mesure de présenter une demande en ligne doivent communiquer directement avec : .

N.B. L’usage du masculin sert uniquement à alléger le texte, sans discrimination aux autres genres.

Pour soumettre votre candidature en ligne, cliquez sur « Postuler » ci-dessous.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.