Agent (e) d’audience

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Tâches

L’agent(e) d’audience relève directement du Président de la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC). Les principales responsabilités pour ce poste incluent : présider les audiences de l’article 45, rendre des décisions finales sur les questions de marque de commerce en vertu de la Loi sur les marques de commerce, rendre des décisions orales aux audiences, sur les demandes interlocutoires ou les questions procédurales, préparer les audiences en examinant les preuves, arguments écrits, jurisprudence, et en menant des recherches juridiques et rendre des décisions écrites finales avec motifs.

Milieu de travail

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est fier d’être nommé au palmarès des100 meilleurs employeurs du Canada 2021, du meilleur employeur de la région de la capitale nationale 2021 et des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada 2021. Ces prix récompensent les employeurs canadiens qui ont mis en place des programmes de ressources humaines exceptionnels, des politiques de travail avant-gardistes et des programmes de diversité et d'intégration exceptionnels dans le lieu de travail.

Qui sommes-nous ?

L’OPIC est un organisme de service spécial au sein d’ISDE. Nous sommes situés près de la Promenade du Portage, à Gatineau (Québec) (accessible à pied depuis le centre-ville d’Ottawa). L’immeuble est situé au centre-ville de Gatineau et vous trouverez des restaurants et des boutiques à proximité. Il est également facile d’accéder aux transports en commun et à diverses options de stationnement payant. Vous aimez faire de l’exercice ? Il y a deux salles s’entraînement à proximité ainsi que d’excellents sentiers de randonnée et de vélo. Des douches et des vestiaires sont à votre disposition.

Intention du processus

Suite à ce processus, un bassin de candidat(e)s pleinement ou partiellement qualifié(e)s pourrait être créé afin de doter des postes semblables au groupe et niveau PM-04 de durées d’emploi variées et de divers profils linguistiques au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Coordonnées de 2 références.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Études
- Un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu dans un domaine relié au poste OU inscription en tant qu’agent de marques de commerce

Équivalence des diplômes

Expériences
- Deux ans d’expérience dans l’application de lois, de règlements et de jurisprudence dans la rédaction de documents.

- Deux ans d’expérience dans un des domaines suivants :
a) la préparation d’observations écrites pour la cour ou des tribunaux quasi judiciaires
b) la rédaction ou l’ébauchage de décisions d’une cour ou d’un tribunal quasi-judiciaire (e.g. greffier, stagiaire, membre)
c) la poursuite ou l’examen de demandes de marques de commerce

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
- Anglais essentiel,
- Bilingue impératif - CBC/CBC
- Bilingue impératif - CCC/CCC

Renseignements sur les exigences linguistiques

Connaissances
- Connaissance des principaux documents de référence sur les marques de commerce tel que la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les marques de commerce, la jurisprudence pertinente et les énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce
- Connaissance des principes de droit administratif qui s’appliquent aux procédures quasi judiciaires

Compétences
- Communication efficace (écrite et orale)
- Jugement
- Pensée analytique
- Attention aux détails
- Excellence du service
- Gestion des relations et collaboration
- Axé sur les résultats

Capacités
- Capacité de rédiger des décisions

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Études
- Diplôme en droit d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu
- Inscription en tant qu’agent de marques de commerce
- Membre du Barreau ou de la Chambre des notaires

Équivalence des diplômes

Expériences
- Cinq (5) années d’expérience de travail dans le domaine des marques de commerce
- Expérience de comparaître devant ou de présider la tenue d'audiences de tribunaux quasi judiciaires
- Deux (2) années d’expérience dans deux (2) des domaines suivants :
a) la préparation d’observations écrites pour la cour ou des tribunaux quasi judiciaires b) la rédaction ou l’ébauchage de décisions d’une cour ou d’un tribunal quasi-judiciaire (e.g. greffier, stagiaire, membre)
c) la poursuite ou l’examen de demandes de marques de commerce

À ISDE, la diversité est notre force. Si vous êtes une femme, une personne autochtone, membre d’une minorité visible, ou une personne handicapée, veuillez-nous le faire savoir en remplissant la section sur l’équité en matière d’emploi (EE) de votre demande d’emploi. La nomination de membres de ces groupes désignés au titre de l’EE garantit que notre main-d’œuvre est inclusive et représentative du public canadien que nous servons.

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

Exigences opérationnelles
- Consentement à travailler des heures supplémentaires à l’occasion

Conditions d'emploi

Cote de sécurité de fiabilité

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

1) Si vous n’êtes pas en mesure de faire une demande en ligne, veuillez communiquer avec la personne ci-dessous pour obtenir de l’aide.

2) Un examen écrit va être administré: Rédaction d’une décision de section 45 (radiation d'une marque de commerce).

3) Une entrevue peut être administré.

4) Une vérification des références peut être demandée. Veuillez fournir les coordonnées de 2 supérieurs directs.

5) Les candidats sont responsable de démontrer clairement, à l'aide d'exemples concrets, qu'ils rencontrent chacun des critères utilisés pour la présélection (études et expériences essentielles ainsi que pour les qualifications constituant un atout ) à défaut de quoi ils pourraient être éliminés. IL NE SUFFIT PAS d'indiquer que vous possédez les qualifications requises ou de fournir une liste de vos responsabilités antérieures ou actuelles. Il faut plutôt démontrer COMMENT, QUAND et OÙ vous avez acquis ces qualifications en donnant des exemples. Les renseignements que vous fournissez sur votre expérience, etc. dans vos réponses aux questions de présélection doivent être confirmés dans votre curriculum vitæ.

6) Les candidats peuvent être tenus de satisfaire les qualifications constituant un atout ou les besoins organisationnels selon les exigences du poste spécifique à doter. Rencontrer une ou plusieurs des qualifications constituant un atout pourrait constituer un facteur déterminant dans le choix de la personne qui sera nommée. Veuillez noter qu'une, quelques ou toutes les qualifications constituant un atout pourrait être utilisées en tout temps durant le processus de nomination.

7) Les employés indéterminée, dans le même groupe et niveau ou l'équivalent, pourraient être considérés pour une mutation ou une nomination.

8) Vous devez fournir des attestations d'études.

9) Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulant(e)s de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

10) Nous avons l'intention de communiquer par courriel avec les candidats. Les candidats participant au présent processus de sélection doivent fournir une adresse électronique valide et s'assurer que celle-ci est toujours fonctionnelle et également veiller à ce que leur système accepte les messages d'utilisateurs inconnus (certains systèmes bloquent la réception de ce type de courriels).

Préférence

La préférence sera accordée, dans l’ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.