Conseiller(ère) juridique

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Tâches

Relevant d’un chef d’équipe (avocat senior ou supérieur) au sein des services juridiques, le conseiller juridique offre des conseils et des analyses juridiques au personnel, à la haute direction, ainsi qu’aux membres du CRTC. Le conseiller juridique veille également à ce que tous les processus se déroulant devant le CRTC se conforment aux principes juridiques d’équité procédurale.

Milieu de travail

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif qui œuvre de façon indépendante du gouvernement fédéral. Le CRTC veille à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Son rôle est d’appliquer les lois sous son gouverne, notamment la Loi sur la Radiodiffusion, la Loi sur le Télécommunications et la Loi canadienne anti-pourriel, ainsi que de formuler des règlements, politiques réglementaires, décisions et autre mécanismes réglementaires afin de bien exécuter son mandat de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications dans l’intérêt du public.

Les services juridiques du CRTC offrent un environnement de travail dynamique et intellectuellement stimulant. Nous favorisons également des conditions de travail flexibles permettant à nos avocats de mieux équilibrer leur vie professionnelle et personnelle. Selon les résultats du dernier sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, https://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2019/results-resultats/bq-pq/31/index-fra.aspx, le CRTC se retrouve au 6e rang des meilleurs endroits où travailler dans la fonction publique du Canada. Les résultats des services juridiques se démarquent particulièrement. Par exemple :

• 92% de nos employés aiment leur emploi.
• 92% de nos employés sont fiers du travail qu’ils font.
• 96% de nos employés recommanderaient le CRTC comme un excellent milieu de travail.

Intention du processus

Le secteur des services juridiques du CRTC est à la recherche d’un conseiller juridique pour combler un (1) poste d’une durée déterminée. L’emploi débutera en avril/juillet 2020 et se terminera en avril/juillet 2021. Les dates précises seront établies avec le candidat choisi. Bien qu’il s’agisse d’un emploi à durée déterminée de un an, il y a une possibilité de prolongation et/ou permanence.

Un bassin de candidats partiellement ou entièrement qualifiés pourrait être établi et pourrait être utilisé pour combler des postes semblables au sein des services juridiques du CRTC ayant des durées variées et des exigences linguistiques variées selon le poste à combler.

Une considération prioritaire sera donnée aux personnes qui occupent présentement un poste LP-01 au sein de la fonction publique.

Postes à pourvoir : 1

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ATTESTATION PROFESSIONNELLE :

Membre du barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec ou admissibilité à l’inscription à un tel barreau.

EXPÉRIENCE :

Expérience* de la formulation de conseils juridiques dans le domaine du droit règlementaire.

Expérience* en droit administratif.

*L’exercice du droit peut comprendre un emploi en tant que stagiaire en droit, ainsi qu’un stage comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, à la Cour fédérale du Canada (section d’appel ou de première instance), ou à une cour d’appel provinciale ou territoriale au Canada.

QUALITÉS PERSONELLES :

Faire preuve d’intégrité et de respect.

Travailler efficacement avec les autres.

Faire preuve d’initiative et être orienté vers l’action.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Anglais ou français essentiel
Bilingue impératif - BBB/BBB

Renseignements sur les exigences linguistiques

CAPACITÉS ET COMPÉTENCES :

Communiquer efficacement à l’oral.

Communiquer efficacement à l’écrit.

Réflexion approfondie.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

EXPÉRIENCES :

Expérience du droit relatif aux télécommunications.

Expérience du droit relatif à la radiodiffusion.

Expérience en droit relatif aux enquêtes et en conformité avec des obligations réglementaires.

Expérience en droit constitutionnel.

BESOINS DE L'ORGANISATION :

Avoir une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, représentative de la population que nous desservons, en encourageant l’embauche de personnes qui se sont auto-identifiées comme étant membre d’un des groupes désignés suivants : les femmes, les autochtones, les personnes handicapées ou les membres des minorités visibles.

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES :

Volonté et capacité de travailler pendant des heures prolongées, y compris les soirs et fins de semaine, à l'occasion.

Volonté et capacité de voyager, à l'occasion.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret - Détenir ou être admissible à obtenir une cote de sécurité secrète.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Un relevé de notes des études en droit peut être exigé.

Une vérification de références peut être faite.

Une entrevue peut être faite.

Un examen écrit peut être administré.

D'autres qualifications pourraient être prisent en considération.

Aucun accusé de réception ne sera envoyé. Nous communiquerons avec les candidats dès que le processus de présélection sera terminé.

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la langue officielle de son choix.

Dans le cadre de ce processus de sélection, nous avons l’intention de communiquer avec les candidats par courriel. Veuillez fournir une adresse électronique valide.

Préférence

La préférence sera accordée, dans l’ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.