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Attaché(e) de recherche juridique
Version originale du gouvernement ici
Fermeture: 2024-11-22

Attaché(e) de recherche juridique

Numéro de référence : FJA24J-140495-000076
Numéro du processus de sélection : 24-FJA-EA-034
Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Recueil des décisions des Cours fédérales
Ottawa (Ontario)
EC-03
76 167 $ à 86 183 $

Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Date limite : 22 novembre 2024 - 23 h 59, heure du pacifique

Qui est admissible : Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l'étranger.

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Tâches

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) a été créé en 1978 pour protéger l'indépendance de la magistrature et procurer des services aux juges de nomination fédérale.

Le Recueil des décisions des Cours fédérales est publié par le CMF. Il s’agit du recueil de jurisprudence officiel des décisions de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale. Ne sont publiées dans le Recueil que les décisions considérées par l'arrêtiste en chef comme présentant suffisamment d'importance ou d'intérêt.

L’attaché(e) de recherche juridique est principalement responsable de la révision de ces décisions. Il ou elle doit notamment vérifier l'exactitude de toutes les références juridiques et des citations, ainsi que la grammaire, le formatage, l'orthographe, la syntaxe et la ponctuation, tant dans la version originale que dans la version traduite des motifs de décision. L'attaché(e) de recherche juridique prépare et compile également des listes de références législatives et bibliographiques ainsi que de la jurisprudence.

Milieu de travail

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) fait partie de l'administration publique centrale et n'est pas desservi par le Centre de paye. Nous avons notre propre équipe de rémunération. Le CMF est composé d'environ 70 employés. Nos bureaux sont situés au 99, rue Metcalfe, au coeur du centre-ville d'Ottawa. Le secteur est desservi par tous les grands circuits d’autobus et une station de train léger sur rail, et les employés ont accès dans l’édifice à des commodités comme des cuisines, des douches, des vestiaires, un espace de rangement sécurisé pour les vélos. Du stationnement est disponible, à proximité aux frais de l'employé. Au coin de notre édifice, nous avons un Second Cup, un Starbucks et un Tim Hortons.

Tous les employés doivent concilier travail à distance et présence sur place pour un minimum de 3 jours par semaine.

Intention du processus

BESOINS ACTUELS : L’objectif immédiat du processus de sélection est de pourvoir un (1) poste de durée indéterminée à Ottawa (Ontario).

BESOINS FUTURS : Un bassin de candidats entièrement ou partiellement évalués pourrait être créé et pourrait servir à doter des postes identiques ou semblables à un groupe un niveau identique ou équivalent avec différentes exigences linguistiques, différentes durées et différentes cotes de sécurité au sein du Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

Postes à pourvoir : 1

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉDUCATION :
La réussite de deux années d’un programme d’études postsecondaires avec spécialisation acceptable en sciences sociales, en statistique, en travail de bibliothèque/d’archives ou dans un domaine lié au droit.

Remarques de la partie B :
1. Le titulaire indéterminé d’un ancien poste SI qui est devenu EC le 22 juin 2009, qui ne possède pas le niveau d’études minimal indiqué à la partie B ci-dessus, est considéré comme satisfaisant à la norme minimale d’études de par ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il doit être accepté comme ayant satisfait à la norme minimale d’études quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes EC de la partie B. Ceci s’applique également à une personne qui a été nommée ou mutée pour une période indéterminée à un poste EC de la partie B après cette date suite à un processus de dotation lancé avant le 22 juin 2009.
2. À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative au minimum d’études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d’études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l’est pour le seul poste visé et doit être réévalué pour les nominations et mutations futures où cette alternative a été précisée par le gestionnaire.
3. Les « sciences sociales » comprennent l’économie, la science politique, la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, la psychologie, la géographie, la criminologie et d’autres disciplines associées aux sciences sociales. Le « travail de bibliothéconomie/d’archivage » inclut les fonctions liées aux galeries d’art et aux musées.
4. Il appartient à l’institution d’enseignement reconnue (p. ex. collège communautaire, CÉGEP ou université) de déterminer si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux années d’un programme d’études postsecondaires.

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE :
EX1 : Expérience en matière de recherche juridique.
EX2 : Expérience de la correction d’épreuves et de la révision de documents dans les deux langues officielles.
EX3 : Expérience de la correction d’épreuves et de la révision de documents juridiques.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

EXPÉRIENCE :
AE1 : Expérience à comparer des textes dans les deux langues officielles afin d’en assurer l’uniformité du sens.
AE2 : Expérience professionnelle* de révision.
*« Expérience professionnelle » veut dire une expérience dans un contexte où la révision est une composante importante du travail.
AE3 : Expérience en matière de traduction.
AE4 : Expérience de l'utilisation de LexisNexis ou de Westlaw.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Bilingue - Impératif (PPB/PPB)

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES :
C1 : Connaissance de la grammaire, de la ponctuation, de l'orthographe et de la syntaxe dans les deux langues officielles.

CAPACITÉS :
Ca1 : Capacité à réviser des documents juridiques dans les deux langues officielles.
Ca2 : Capacité à effectuer de la recherche juridique.
Ca3 : Capacité à effectuer une correction d’épreuves exacte dans les deux langues officielles.
Ca4 : Capacité à effectuer une révision comparative de textes traduits.
Ca5 : Capacité à gérer ses priorités et respecter les échéances.
Ca6 : Capacité à communiquer efficacement de vive voix.
Ca7 : Capacité à communiquer efficacement par écrit.

QUALITÉS PERSONNELLES :
QP1 : Relations interpersonnelles efficaces.
QP2 : Souci du détail.
QP3 : Fiabilité.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

La sélection pourrait se limiter aux membres des groupes d'équité en emploi suivants : les autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les femmes

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la langue officielle de leur choix.

Notre intention est de communiquer avec les candidat(e)s par courriel. Les candidat(e)s qui participent à ce processus de sélection doivent inclure dans leur demande une adresse courriel valide et s’assurer que cette adresse est fonctionnelle en tout temps et accepte les messages provenant d’utilisateurs inconnus (certains systèmes de courrier électronique bloquent certains types de courriel). Il incombe au candidat(e) d’informer la personne-ressource indiquée sur l’annonce d’emploi de toute modification à leurs renseignements personnels.

Les critères de mérite peuvent être évalués à tout moment durant le processus. Toute l’information recueillie au long du processus de sélection, du moment de la présentation de la demande jusqu’à la fin du processus, pourra être utilisée pour évaluer les candidats.

Les questions de présélection ainsi que votre curriculum vitae pourraient servir à évaluer la capacité de communiquer efficacement par écrit.

Le comité de sélection se réserve le droit d’utiliser toute méthode d’évaluation qu’il juge appropriée pour évaluer les candidats (examen écrit, entrevue, vérification de référence, évaluation de rendement des années antérieures, etc.).

Vous devrez fournir des attestations d’études à une date ultérieure. Les candidats et candidates qui possèdent des titres de compétences étrangers doivent fournir une preuve de l'équivalence de ces titres au Canada. Tous les frais applicables doivent être payés par les candidats.

Il est important de noter que dans le but de gérer le volume de candidatures, le comité de sélection peut, à tout moment, décider d’utiliser diverses stratégies, telles que l’application d’une ou plusieurs des autres qualifications, la sélection descendante, ou d’autres stratégies.

Veuillez noter que l’obtention de la note de passage sur l’une des évaluations utilisées ne signifie pas que vous serez invité(e) pour les étapes subséquentes du processus de sélection. La gestion peut décider d’utiliser un point de démarcation plus élevé que la note de passage sur toute évaluation utilisée tout au long du processus.

Pour les employés du gouvernement du Canada : veuillez indiquer clairement votre groupe et votre niveau d'attache, ainsi que votre statut d'emploi et votre code d'identification de dossier personnel (CIDP) dans votre demande d'emploi (si disponible).

Les employés occupant un poste à durée indéterminée du même groupe et niveau ou équivalent pourraient être considérés en premier pour une mutation.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.


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