Équité, diversité et inclusion :
La fonction publique fédérale est plus forte et plus efficace lorsqu’elle reflète la diversité de la population qu’elle sert. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est déterminé à créer un effectif diversifié et une culture de travail équitable, inclusive et accessible. Nous nous engageons à représenter la société canadienne et à faire en sorte que nos employés se sentent à leur place. Toutes les personnes de la zone de sélection désignée, qui estiment posséder les qualifications nécessaires, sont invitées à poser leur candidature, en particulier les membres des groupes visés par l’équité en emploi ou en quête d’équité, notamment les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQI+. Il est important pour nous que vous puissiez être entièrement vous mêmes au travail tous les jours. Nous souhaitons véritablement comprendre qui vous êtes et connaître vos facteurs identitaires.
Accessibilité :
Donnez vous toutes les chances de réussir! Puisque l'objectif du processus de sélection est d'évaluer les qualifications nécessaires pour le ou les postes à pourvoir, il est important pour nous que vous vous sentiez inclus et que vous puissiez participer sans devoir faire face à des obstacles. Nous sommes déterminés à améliorer l’accessibilité dans tous les secteurs de notre organisme et à adopter une approche « oui, par défaut » lorsque la prise de mesures d’adaptation jugées nécessaires est demandée. Nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins particuliers en matière d’accessibilité ou d’adaptation. Par exemple, communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour remplir ou soumettre une demande d’emploi. Si votre candidature est retenue en vue d’une prochaine étape de l’évaluation, comme l’examen ou l’entrevue, vous recevrez d’autres renseignements par courriel et pourrez alors déterminer si vous avez besoin de mesures d’adaptation (p. ex., modification du format du test, utilisation d’une technologie adaptée, temps additionnel, modification de l’horaire). Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles, sans modifier les critères évalués, afin de permettre aux candidats de démontrer pleinement leurs compétences.
Si, à tout moment pendant le processus d’évaluation, vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez transmettre un courriel à la personne ressource mentionnée ci dessous. Nous assurerons la confidentialité de vos informations, et votre droit à la vie privée sera protégé.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande d’emploi d’ici la date de clôture, communiquez avec Alexandrine Tarte-Tardif, par courriel, à : .
Lorsque vous présentez une demande pour ce processus de sélection, vous ne postulez pas pour un poste particulier, mais à un répertoire dans l'éventualité de postes à pourvoir. Au fur et à mesure que des postes seront disponibles, les postulants pourraient être contactés aux fins d'examen.
À titre d'avocat, vous allez mener de poursuites pénales au nom du directeur des poursuites pénales sur des dossiers importants et complexes. En plus des infractions liées aux drogues et des infractions réglementaires, nos bureaux régionaux du Yukon et du Nunavut mentent des poursuites relatives à des infractions au Code criminel, incluant les cas d’homicides et les infractions sexuelles.
Joindre le Service des poursuites pénales du Canada transformera votre vie, autant sur le plan professionnel que personnel.
LP-01 - Avocat(e) : Niveau d'entrée où l'on acquiert de l'expérience et où l'on développe des compétences pour atteindre un niveau opérationnel efficace.
LP-02 - Avocat(e) : Niveau de travail avec expertise en droit pénal.
LP-03 - Advocat(e)-conseil : Expertise en matière de droit pénal.
LP-03 - Chef d'équipe : Expertise en droit pénal et supervision des employés LP-01 et LP-02.
L’organisme :
Le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national chargé de poursuivre les infractions fédérales. Au SPPC, nous offrons des possibilités de carrière aux procureurs, aux parajuristes, aux adjoints juridiques et à une vaste gamme de professionnels. Notre organisme compte environ 1 000 employés, répartis dans des bureaux régionaux partout au pays.
En 2023, nous avons actualisé notre mission et nos valeurs de façon à rendre compte de notre engagement en faveur de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de l’équité et de l’inclusion. Le SPPC reconnaît les réalités propres aux personnes victimes de discrimination systémique et la surreprésentation marquée des personnes racisées et des Autochtones dans le système de justice pénale. La mission du SPPC consiste à servir l'intérêt public et à faire du Canada une société juste et sécuritaire, en menant des poursuites d'une manière équitable, impartiale et indépendante tout en protégeant les droits de chaque individu et en contribuant aux changements nécessaires pour soutenir un système de justice pénale qui soit juste pour tous.
Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.
Tous les employés du SPPC ont un rôle à jouer dans la création d’un environnement de travail où chacun peut être entièrement lui même, se sentir valorisé et contribuer activement. La diversité de nos employés, qui nous informent et nous influencent, contribue à façonner le cœur et la conscience du SPPC. Dans le contexte de la structure de gouvernance élargie du SPPC en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), vous êtes invités à vous joindre à l’un des cinq conseils nationaux d’employés, pour les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.
Le SPPC a aussi mis à jour le test applicable à la décision d’intenter des poursuites, qui fournit des directives claires aux procureurs sur la manière d’être plus proactifs et conscients en ce qui concerne la reconnaissance des préjugés, de la discrimination et d’autres facteurs contribuant à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice. Les procureurs disposent désormais d’un cadre pour tenir compte des antécédents et des facteurs systémiques. Les facteurs systémiques sont pris en compte relativement à l’accusé, mais aussi à la victime et aux communautés touchées, en particulier les femmes et les filles autochtones. On cherche également à définir les situations où l’intérêt public ne milite pas en faveur d’une poursuite.
Ce processus de sélection sera utilisé pour pourvoir les postes vacants actuels et futurs aux niveaux LP-01, LP-02 et LP-03. Les candidatures seront régulièrement examinées et les postulants pourraient être contactés aux fins d'examen.
Pour les nominations LP-01 :
Dès sa nomination au poste LP-01, le candidat sélectionné sera placé dans le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF). Le PPPF est un programme organisationnel qui a été conçu afin d’assurer que les nouveaux procureurs fédéraux acquièrent les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour atteindre un niveau opérationnel d’avocat(e) (LP-02) efficace dans un délai d’environ quatre années.
Les nominations de durée déterminée au Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF) peut donner lieu à une nomination à durée indéterminée au niveau LP-02 après la réussite du programme.
À la fin du Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF), les employés peuvent être nommés au niveau LP-02.
Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé
Votre curriculum vitae.
Attestation professionnelle:
- Répondre aux critères d’admissibilité du barreau de Nunavut et/ou de Yukon.
Expérience :
LP-01:
-Expérience de la comparution devant un tribunal à titre d’avocat, ou de stagiaire ou d’étudiant en droit.
LP-02 :
-Expérience récente* de la conduite de litiges criminels ou quasi criminels.
Par expérience, on entend une expérience liée à un large éventail de litiges criminel normalement acquis pendant une période de trois (3) ans.
*Par expérience récente, on entend une expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années environ.
LP-03 :
-Expérience appréciable** dans la direction ou le leadership d’une équipe responsable de dossiers de litiges en matière pénale, chargée de la conduite d’affaires complexes aux domaines mal définis.
- Expérience de l’encadrement et du mentorat d’autres personnes sur des questions touchant des litiges et des enquêtes criminelles.
**Par « expérience appréciable », on entend normalement plus de six (6) ans d’expérience liée à un large éventail de litiges criminels devenant progressivement plus complexes, acquise au cours des douze (12) dernières années environ.
Qualification constituant un atout - Expérience :
- Expérience de travail comme procureur ou procureure de la Couronne, ou comme avocat ou avocate de la défense en droit criminel.
- Expérience du travail dans un contexte interculturel, particulièrement dans les communautés autochtones.
- Expérience du travail dans les environnements du Nord.
Besoins organisationnels :
Le SPPC s’engage à établir et à maintenir un effectif représentatif. Nous encourageons les candidat.e.s appartenant à l’un ou plusieurs des groupes visés par l’équité en matière d’emploi suivant de s’auto-déclarer: les autochtones, les personnes vivant avec un handicap, les membres d'une minorités visibles, et les femmes. Les candidatures de personnes ayant déclaré qu’elles appartenaient à un de ces groupes pourraient être examinées en premier. La préférence pourrait également leur être accordée à l’étape de l’embauche.
Les personnes qui se déclarent Inuits du Nunavut inscrits en vertu de l’Accord sur le Nunavut pourraient être choisies en vue d’une nomination au Nunavut afin de répondre aux besoins organisationnels.
Exigences opérationnelles :
- La personne titulaire peut être appelé voyager. Cela peut comprendre des affectations à court préavis et pour de longues périodes.
- Capacité et volonté de travailler en dehors des heures normales de travail, ce qui peut inclure le soir, la nuit et la fin de semaine, selon les besoins opérationnels.
- Être en possession d’un permis de conduire valide. NOTA : la catégorie du permis doit, au minimum, autoriser le titulaire à conduire une automobile, fourgonnette ou camionnette, sur toutes les routes et les autoroutes, sans conducteur accompagnateur (seulement Yukon).
Anglais essentiel
Renseignements sur les exigences linguistiques
Connaisance :
LP-01:
-Connaissance élémentaire du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés.
On entend par « connaissance élémentaire » une connaissance de base susceptible d'être perfectionnée et de servir de base ou de point de départ.
LP-02:
-Connaissance générale** du rôle de l’avocat ou avocate de la Couronne dans le cadre de la conduite de litiges criminels et des pratiques connexes au sein du Service des poursuites pénales du Canada.
-Connaissance générale** du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés et de la jurisprudence s’y rattachant.
**On entend par « connaissance générale », celle d’une personne en mesure de s'acquitter de ses fonctions sous une supervision minimale, en s'appuyant sur ses connaissances approfondies.
LP-03:
-Connaissance approfondie*** du rôle et des pratiques d’un procureur dans le cadre de poursuites pénales au sein du Service des poursuites pénales du Canada.
-Connaissance approfondie*** du droit pénal et de la procédure pénale, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés et de sa jurisprudence en la matière
***Par « connaissance approfondie », on entend un spécialiste reconnu pour sa connaissance approfondie dans un ou plusieurs domaines du droit.
LP-03 (Chef d’équipe seulement):
-Connaissance de la Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du Conseil du Trésor.
Compétences (Avocat(e) et Avocat(e)-conseil) :
- Capacités et connaissances spécialisées (telles la compréhension de son rôle, les compétences et les connaissances juridiques)
- Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service à la clientèle et la capacité de s’auto-évaluer)
- Jugement (telles la prise de décision, la pensée critique et la faculté d’adaptation)
- Gestion de la pratique (telles la gestion de documents)
- Communications efficaces (tels de vive voix, par écrit et au moyen de l’écoute active)
- Relations interpersonnelles (tels l’établissement de relations et la gestion des émotions)
- Leadership (tels l’encadrement et le mentorat, l’exercice d’une influence sur les autres et le travail d’équipe)
Compétences (Chef d’équipe) :
- Capacités et connaissances spécialisées (telles la compréhension de son rôle, les compétences et les connaissances juridiques).
- Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service à la clientèle et la capacité de s’auto-évaluer).
- Gestion de la pratique (telles la gestion de documents).
- Communications efficaces (tels de vive voix, par écrit et au moyen de l’écoute active)
- Valeurs et éthique (tel le service empreint d’intégrité et de respect).
- Réflexion stratégique (telle l’innovation grâce à l’analyse et aux idées).
- Engagement (telle la mobilisation des gens, des organisations et des partenaires).
- Excellence en gestion (telle la prestation par le biais de la gestion par l’action, de la gestion de l’effectif et de la gestion des finances).
La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.
Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
Le Nunavut est un territoire inuit, où les valeurs sociétales sont guidées par les principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit (le savoir traditionnel inuit). En tant qu’employé(e) du SPPC, vous serez appelé(e) à respecter les approches traditionnelles en matière de justice, y compris les programmes de justice réparatrice qui intègrent les valeurs et la culture inuites et incarnent l’esprit de l’Inuit Qaujmajatuqangit. Le bureau régional du Nunavut offre un milieu de travail accueillant, adapté à la culture et représentatif. On y parle couramment l’inuktitut, en plus du français et de l’anglais, et on y célèbre la culture inuite. Le personnel se réunit à diverses occasions, autant pour le travail que de manière impromptue, afin de partager des aliments traditionnels, comme le pain bannock, la viande de phoque et de caribou, et le poisson.
Le bureau régional du Yukon mène les poursuites dans l’ensemble du territoire du Yukon. Son siège se trouve à Whitehorse.
Whitehorse est la capitale du Yukon et un important carrefour du Nord canadien. La ville jouit d’installations modernes, ainsi que de services et d’entreprises qu’on ne s’attend pas à trouver dans une municipalité qui ne compte que 30 000 habitants. En fait, il s’agit d’une petite ville aux allures de grande dame, où la nature est omniprésente et qui jouit d’infrastructures modernes qui n’ont rien à envier à celles des grands centres. Et sa population amicale aux liens très serrés ajoute encore à son charme.
Pour plus d’informations sur la vie au Yukon, veuillez consulter:
http://www.tourismeyukon.ca/basic-page/tout-savoir
Autres avantages de travailler au Nord :
1) Indemnité de service septentrional - en plus de votre salaire de base pour compenser le coût de la vie au Nord.
2) L'aide pour la réinstallation.
3) Aide au titre des voyages pour vacances - payés en dehors du territoire une fois par an. Le montant alloué varie.
4) Possibilité d’avancement au sein de l’organisation.
5) Possibilités de formation.
La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.
Renseignements sur la préférence aux anciens combattants
Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.