Commissaire, Section de la protection des réfugiés - Répertoire

Messages importants

Lorsque vous présentez une demande pour ce processus de sélection, vous ne postulez pas pour un poste particulier, mais à un répertoire dans l'éventualité de postes à pourvoir. Au fur et à mesure que des postes seront disponibles, les postulants pourraient être contactés aux fins d'examen.

Afin de tirer profit des nombreux avantages du système de recrutement électronique, seules les candidatures en ligne seront acceptées. Certains des avantages pour les postulants permettent notamment de :

- modifier votre candidature ou votre curriculum vitæ en tout temps;
- répondre aux questions de présélection qui mettront en valeur vos qualifications pour le gestionnaire d'embauche;
- vérifier l'état de votre candidature ainsi que les avis reçus en tout temps.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de postuler en ligne doivent communiquer avec le conseiller en ressources humaines dont le nom figure ci-dessous.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour la prochaine vague d’évaluation, veuillez postuler en ligne d’ici le 22 avril 2018 - 23 h 59, heure du pacifique.

Tâches

La Section de la protection des réfugiés (SPR) est l'une des quatre sections au sein du plus grand tribunal administratif indépendant du Canada, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Canada (CISR). Les commissaires de la SPR sont embauchés en tant que fonctionnaires au sein de l'ensemble de la fonction publique et bénéficient des mêmes conditions d'emploi. Cependant, ils sont des décideurs indépendants d'un tribunal administratif indépendant sans lien de dépendance avec le gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CISR, veuillez consulter son site Web.

Le commissaire de la SPR doit décider si les demandes d'asile présentées au Canada seront accueillies ou rejetées suivant les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement d'application. Les commissaires doivent rendre de vive voix des décisions à l'audience à moins qu'il ne soit pas possible de le faire.

Le commissaire de la SPR doit assimiler, recueillir, analyser, intégrer et résumer des faits originaux complexes afin de déterminer la nature de chaque cas, cerner et interpréter la jurisprudence et le droit canadien, étranger ou international pertinent, écouter des arguments juridiques complexes présentés par les parties ou les demandeurs d'asile qui se représentent eux mêmes.

Le commissaire de la SPR prépare, organise et planifie des audiences et des conférences préparatoires. Il examine et analyse en profondeur les dossiers, analyse la nature des questions à trancher, vérifie les faits pertinents, détermine et clarifie le besoin de renseignements supplémentaires pertinents, prend les mesures appropriées et prend les décisions sur les demandes d'asile. À l'occasion, le commissaire de la SPR agit comme mentor auprès des nouveaux commissaires de la SPR, pour leur enseigner les rudiments de leur travail et veiller à ce qu'ils acquièrent les connaissances nécessaires par le recours à diverses techniques.

Le commissaire de la SPR prend également part aux rencontres régulières des commissaires de la SPR, aux séances de perfectionnement professionnel de la SPR et aux travaux de comités créés pour améliorer le rendement de la SPR sur le plan de la procédure ou du fond. Le commissaire de la SPR donne des conseils et de la rétroaction sur les initiatives stratégiques proposées par la direction de la SPR et de la Commission.

Milieu de travail

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus grand tribunal administratif indépendant du Canada. Elle a pour mandat de rendre des décisions éclairées sur les cas d'immigration et de statut de réfugié, de manière efficace, équitable et conforme à la loi. C'est la CISR qui décide, entre autres, qui a besoin de l'asile parmi les milliers de demandeurs d'asile qui viennent au Canada chaque année. La SPR est un tribunal qui traite un grand nombre de cas, et les commissaires doivent s'acquitter d'une charge de travail assez lourde.

Intention du processus

Ce répertoire pourrait être utilisé pour créer un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pour combler des postes semblables ou identiques ayant différentes cotes de sécurité, différents statuts (poste pour une période indéterminée, poste pour une période déterminée, mutation, intérimaire, affectation, et détachement) et avec des profils linguistiques variés.

La Section de l’immigration, qui s’occupe des examens de motifs de détention et des audiences pour l’admissibilité, a l’intention d’utiliser ce bassin pour doter les postes de commissaire lorsque ces potes deviennent disponibles.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Pour être nommé au poste, vous devez posséder toutes les qualifications essentielles. D'autres qualifications peuvent entrer en ligne de compte dans le choix de la personne nommée au poste. Certaines des qualifications (essentielles ou autres) seront évaluées à l'aide de votre demande d'emploi. Il vous incombe de fournir des exemples pertinents démontrant comment vous répondez à chaque exigence. À défaut de le faire, votre demande pourrait être rejetée.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Les candidat(e)s doivent posséder l'une (1) des combinaisons d'études et d'expériences suivantes. Si un candidat possède plus d'une des qualifications d'expérience, cela peut constituer un atout. Les candidat(e)s doivent démontrer dans leur demande en quoi ils possèdent chaque qualification.

Option 1 : Baccalauréat ou diplôme d'études supérieures d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir note 1) ET une (1) année d'expérience à titre de décideur ayant présidé des audiences et ayant rendu des décisions dans un tribunal administratif;

OU

Option 2: Diplôme d'études secondaires (voir note 1) ET cinq (5) années d'expérience appréciable (voir note 2) à titre de décideur ayant présidé des audiences et ayant rendu des décisions dans un tribunal administratif au cours des dix (10) dernières années;

OU

Option 3: Baccalauréat ou diplôme d'études supérieures d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir note 1) ET trois (3) années d'expérience appréciable (voir note 2) obtenue au cours des dix (10) dernières années dans la prise de décisions sur l'octroi de l'asile (voir note 3);

OU

Option 4: Baccalauréat ou diplôme d'études supérieures d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir note 1) ET trois (3) années d'expérience appréciable (voir note 2) obtenue au cours des dix (10) dernières années dans la présentation de cas de vive voix devant un tribunal administratif ou une cour de justice (voir note 4);

OU

Option 5: Baccalauréat en droit d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir notes 1 et 5) ET deux (2) années d'expérience appréciable (voir note 2) obtenue au cours des dix (10) dernières années dans la présentation de cas dans le contexte du droit des réfugiés devant un tribunal administratif ou une cour de justice (voir note 4).

Notes:

Note 1 : Les candidat(e)s qui possèdent des titres de compétence étrangers doivent fournir une preuve d'équivalence au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux en suivant le lien ci-dessous:

http://www.cicdi.ca/

Note 2 : L'expérience appréciable sera évaluée en fonction de la portée, du caractère récent, de la complexité et de la diversité des tâches à exécuter, en plus du niveau de responsabilité directe détenu pour divers types de dossiers et/ou de projets complexes.

Note 3 : Pour les besoins du processus de sélection en cours, l'octroi de l'asile se définit comme une situation dans laquelle les décisions reposent sur les principes établis dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.

Note 4 : Pour les besoins du processus de sélection en cours, la présentation de cas s'entend d'une situation dans le cadre de laquelle une personne est appelée à présenter un cas devant un tribunal administratif ou une cour de justice et, par le fait même, à déposer des éléments de preuve ou des documents de même qu'à procéder à l'interrogatoire ou au contre-interrogatoire de témoins.

Note 5 : Pour les besoins du processus de sélection en cours, le baccalauréat en droit désigne l'un ou l'autre des titres suivants : LL.B. / J.D. / LL.L. / B.C.L.

Équivalence des diplômes

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

QUALIFICATIONS CONSTITUANT UN ATOUT

ÉTUDES

Un baccalauréat en droit d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir note 5 et 6)

Une spécialisation en études sur les réfugiés d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir note 6)

Une spécialisation en études sur la migration d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (voir note 6)

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE

Au moins une (1) année d'expérience à titre de décideur ayant présidé des audiences et ayant rendu des décisions dans un tribunal administratif

Au moins une (1) année d'expérience à titre de décideur ayant présidé des audiences et ayant rendu des décisions de VIVE VOIX dans un tribunal administratif

Au moins une (1) année d'expérience à rendre des décisions sur l'octroi de l'asile (voir note 7) ou sur des questions se rapportant aux droits de la personne (voir note 9)

Au moins une (1) année d'expérience dans la présentation de cas de VIVE VOIX devant un tribunal administratif ou une cour de justice (voir note 8)

Au moins une (1) année d'expérience dans la présentation de cas de vive voix devant la CISR (voir note 8)

Note 5 : Pour les besoins du processus de sélection en cours, le baccalauréat en droit désigne l'un ou l'autre des titres suivants : LL.B. / J.D. / LL.L. / B.C.L.

Note 6 : Les candidat(e)s qui possèdent des titres de compétence étrangers doivent fournir une preuve d'équivalence au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux à l'adresse suivante : http://www.cicdi.ca/

Note 7 : Pour les fins du processus de sélection en cours, l'octroi de l'asile se définit comme une situation dans laquelle les décisions reposent sur les principes établis dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.

Note 8 : Pour les besoins des présents critères constituant un atout, la présentation de cas se définit comme une situation dans laquelle une personne est appelée à présenter un cas de vive voix devant un tribunal administratif ou une cour de justice et, par le fait même, à déposer des éléments de preuve ou des documents, de même qu'à procéder à l'interrogatoire ou au contre-interrogatoire de témoins.

Note 9 : Pour les fins du processus de sélection en cours, les questions relatives aux droits de la personne sont des questions liées à des aspects tels que discrimination ou les droits fondamentaux inhérents aux êtres humains, conformément à la description qui en est faite dans la Charte canadienne des droits et libertés ou les lois canadiennes sur les droits de la personne.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Anglais essentiel (Postes à Toronto, Vancouver et Calgary)
Bilingue impératif CCC/CCC (Toutes les régions)

Renseignements sur les exigences linguistiques

Test d'autoévaluation d'expression écrite en langue seconde
Afin de vous aider à décider si vous devriez postuler pour des emplois bilingues, avant de soumettre votre demande, vous pouvez subir un test d'autoévaluation facultatif vous permettant d'évaluer vos aptitudes à la rédaction dans votre seconde langue officielle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
Test en ligne non supervisé d'expression écrite en langue seconde

CONNAISSANCES

Connaissance et compréhension des principes de justice naturelle

COMPÉTENCES

Engagement à l'égard de l'apprentissage
Communication interactive efficace (de vive voix et par écrit)*
Sensibilité interculturelle
Prise de décisions
Recherche d'information
Jugement et raisonnement
Orientation vers les résultats
Maîtrise de soi
Valeurs et éthique

*Des notes de passage individuelles seront établies pour la communication orale et écrite.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

BESOINS ORGANISATIONNELS

La CISR souhaite que son effectif soit représentatif de la population à qui elle assure des services. En conséquence, une préférence pourra être accordée aux candidats qui font partie d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi : Autochtones, minorités visibles et personnes handicapées. Par conséquent, nous encourageons les candidats à mentionner volontairement sur leur demande leur appartenance à l'un de ces groupes, le cas échéant.

Placement des employés de la CISR touchés par le réaménagement des effectifs (RE):

Dans le but de placer les employés touchés par le réaménagement des effectifs, nous demandons aux employés touchés qui sont intéressés par ce poste de soumettre leur candidature. Compte tenu qu'un bassin de candidats qualifiés sera créé à partir de ce processus, nous procéderons à l'évaluation de tous les candidats. Toutefois, dans l'éventualité où des employés touchés satisfont aux exigences du poste, ceux-ci seront nommés avant les autres candidats qualifiés.

Il est important de noter que, si un employé n'est plus un employé touché par le RE au moment de la nomination, il ne pourra être nommé avant les autres candidats qualifiés puisque d'autres employés touchés qui satisfont aux exigences du poste auront priorité.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité

Être apte et disposé à voyager au Canada

Être apte et disposé à faire des heures supplémentaires

Les candidats retenus pour chaque poste doivent être disposés à déménager dans le lieu de leur nomination respective (Montréal, Toronto, Calgary ou Vancouver).

Conformément à l'article 152.1 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les personnes nommées doivent prêter le serment professionnel ou faire la déclaration, dont le texte figure aux règles de la Commission, avant de tenir leur première audience.

Autres renseignements

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Les candidat(e)s doivent satisfaire aux qualifications essentielles pour être nommé(e)s à un poste. Les candidat(e)s peuvent être tenu(e)s de satisfaire aux qualifications constituant un atout, des exigences opérationnelles ou des besoins de l'organisation selon les exigences du poste à doter.

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulant(e)s de mentionner leur(s) langue(s) de choix sur leur demande d'emploi.

Pour le présent processus de sélection, nous avons l'intention de communiquer avec les candidat(e)s par courriel pour les invitations, demandes d'information, résultats d'évaluations, etc. Les candidat(e)s DOIVENT vérifier continuellement leurs boîtes de messagerie courriel car il pourrait y avoir de courts délais pour répondre aux courriels.

Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé. Nous communiquerons avec les candidat(e)s sélectionné(e)s dans le cadre de la présélection dès que le processus sera terminé.

Les candidat(e)s retenu(e)s devront suivre une formation obligatoire. Les absences pendant la période de formation seront envisagées uniquement pour les raisons suivantes, et ce, sur présentation d'un document justificatif :

• motifs religieux;
• décès dans la famille;
• raisons médicales;
• autres circonstances exceptionnelles.

VOTRE CANDIDATURE

Le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) vous déconnectera après 60 minutes, ce qui pourrait faire en sorte que vous ne puissiez pas sauvegarder votre travail ou pourrait occasionner la perte de données. Nous vous recommandons de créer une ébauche de TOUTES VOS RÉPONSES et de votre curriculum vitæ dans un autre document sur votre ordinateur et de le sauvegarder (ex. : MS Word ou Wordperfect), puis de le copier-coller dans le SRFP.

Si vous êtes un fonctionnaire de la fonction publique fédérale, veuillez mentionner clairement votre Code d'identification de dossier personnel (CIDP) dans votre curriculum vitæ et/ou la demande d'emploi.

Il est recommandé que vous effectuiez des mises à jour périodiques de votre candidature dans le cadre du processus d'évaluation afin de vous assurer que toute votre expérience y figure. Les candidat(e)s pourraient être sélectionné(e)s en vue d'une évaluation plus approfondie ou d'une nomination fondée sur l'étendue et la richesse de l'expérience relevée dans leur demande.

Les candidatures contenues dans le répertoire de candidats sont valides pendant 365 jours (1 an). Avant la date d'expiration de la période de validité, vous devrez présenter de nouveau votre candidature afin de vous assurer qu'elle est toujours prise en considération dans le cadre du processus de sélection en cours. Vous recevrez un avis 30 jours avant la date d'expiration de la période de validité. Vous aurez ainsi la possibilité de présenter de nouveau votre candidature.

PÉRIODE D'ATTENTE POUR UNE RÉÉVALUATION

Dans le contexte du présent répertoire de candidats, il faut laisser s'écouler 365 jours (1 an) après la date d'élimination à l'étape de l'examen écrit, de l'entrevue ou de la vérification des références avant de pouvoir être réévalué(e). Si vous présentez une demande pour les besoins du présent répertoire de candidats avant que la période d'attente soit écoulée, votre demande ne sera pas prise en considération.

Veuillez noter que, si vous avez déjà participé au processus de sélection 15 IRB EA 09 919348 (Commissaire, Section de la protection des réfugiés) à la CISR, vos résultats pourraient s'appliquer au processus en cours. Le tout sera confirmé à l'étape d'évaluation du processus d'évaluation. Vous devez présenter une demande dans le cadre du processus de sélection en cours afin que votre candidature soit prise en considération.

LES DOCUMENTS REQUIS

Vos attestations d'études et une preuve de votre citoyenneté canadienne seront requises. Les études et la citoyenneté DOIVENT être acquises au moment de soumettre votre application.

Si vous êtes actuellement un fonctionnaire nommé pour une période indéterminée ou déterminée, une copie de votre lettre d'offre sera requise.

STRATÉGIE D'ÉVALUATION

Les qualifications qui figurent sur la présente annonce peuvent être évaluées tout au long du processus de sélection à partir du moment où vous présentez votre demande. Cela comprend toute correspondance (écrite ou verbale) avec les Ressources humaines et la haute direction.

Vous pouvez être évalué(e)s en utilisant un ou plusieurs des outils suivants : examens standardisés, examens écrits, entrevue, exercice de simulation, vérifications de références et autres outils d'évaluation.

La sélection par ordre descendant pourrait être appliquée. Par exemple : les gestionnaires pourraient retenir les 100 premiers candidats ayant les meilleurs résultats à l'examen écrit en vue de poursuivre vers l'étape de l'entrevue. Vous serez avisé(e)s si cette approche est utilisée.

Une note de passage sera établie pour chaque élément de qualification. Toutefois, l'obtention de la note de passage ne signifie pas que le candidat ou la candidate sera nommé(e) au poste ou qu'il ou elle passera à l'étape suivante du processus d'évaluation. Un pointage minimal, une approche descendante ou un processus de sélection pourraient être utilisés à n'importe quelle étape s'il reste un nombre suffisant de candidats pour répondre aux besoins prévus en matière de dotation.

Les délais pour ce processus sont très rigoureux. Il incombe aux candidat(e)s de se rendre disponibles pour chaque séance d'évaluation.

Des dates d'évaluation alternatives seront envisagées UNIQUEMENT pour les raisons suivantes, et ce, sur présentation d'un document justificatif :

• motifs religieux;
• décès dans la famille;
• raisons médicales;
• examens conflictuels;
• autres circonstances exceptionnelles.

DÉPLACEMENT

Veuillez noter que pour procéder aux évaluations, les candidat(e)s peuvent être tenu(e)s de voyager à l'endroit le plus près du lieu de l'évaluation (tels que les bureaux régionaux ou d'autres centres d'évaluation).

Si un candidat ou une candidate non fonctionnaire qui habite à l'extérieur du Canada était invité(e) à une entrevue, il ou elle devrait choisir parmi les deux options de planification suivantes :

1. Retourner au Canada à ses propres frais pour l'entrevue. Si cette option est retenue, nous tenterons de coordonner votre entrevue dans l'une des grandes villes du Canada; ou

2. Trouver une tierce société qui aidera à coordonner l'évaluation dans votre région. Cette société doit être dotée de la technologie nécessaire à la tenue d'une téléconférence ou d'une vidéoconférence. Cette société pourrait être une ambassade, un gouvernement local, une organisation non gouvernementale ou une entreprise spécialisée en ressources humaines dans la région où vous vous trouvez. La société devrait avoir une personne de disponible pour s'entretenir avec nous en français ou en anglais afin de coordonner les détails de l'entrevue et de lui fournir les renseignements nécessaires. Il appartient au candidat(e) de payer toute dépense liée à cette option.

Si cette situation survient, les candidat(e)s en seront informé(e)s à l'avance, et la date limite de la période d'évaluation leur sera communiquée. Si la coordination de l'entrevue n'était pas possible au cours de la période d'évaluation, leur candidature pourrait ne pas être prise en considération pour les étapes suivantes de la présente évaluation. Leur candidature pourrait demeurer dans le répertoire de candidats et être examinée à une date ultérieure.

Des frais de voyage pour les personnes qui ne sont pas des fonctionnaires fédéraux ne seront pas remboursés.

Des frais de voyage pour les fonctionnaires fédéraux seront couverts conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

RÉINSTALLATION

Tous les nouveaux employés nommés à la fonction publique fédérale, autres que les EX/PND, acceptant un poste doté pour une période indéterminée ou déterminée d'au moins un an seront réinstallés selon les termes du Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique.

Le Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique procure aux employé(e)s nouvellement nommé(e)s un montant allant jusqu'à cinq mille dollars (5 000 $), sous réserve de certaines dispositions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/iairp-prinefp-fra.asp.

Les fonctionnaires fédéraux qui acceptent un poste seront réinstallés dans le cadre de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Directive sur la réinstallation, veuillez consulter le site suivant : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?did=6&dlabel=nrd-drc&lang=fra&merge=2.

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre demande si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible.

La fonction publique du Canada s'est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d'obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens, veuillez faire part au représentant ou à la représentante de la Commission de la fonction publique ou de l'organisation, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d'adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

Préférence

La préférence sera accordée, dans l'ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.