Agent/Agente, politique fiscale - groupe des fiscalistes (Recrutement universitaire)

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Les mesures d'adaptation peuvent prendre de nombreuses formes. Voici quelques exemples de types de
demandes d’accommodement :
1. fournir des documents écrits dans des formats accessibles, comme des gros caractères, du braille.
2. fournir des lecteurs ou des interprètes gestuels ou des entrevues par sous-titrage codé.
3. plus de temps pour passer un examen écrit et/ou des entrevues

Pour toute question ou demande concernant les mesures d’adaptation au cours de l’ensemble des phases du processus de sélection, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :

Les personnes handicapées qui ne peuvent postuler en ligne ou les personnes nécessitant tout autre besoin en adaptation devraient aussi communiquer avec nous par courriel à :

Les postes de recrutement universitaire sont ouverts à tous les candidats qui ont satisfait aux exigences minimales en matière d'éducation, et pas seulement aux étudiants récemment diplômés. Ce processus est réservé aux candidats qui ont une formation en droit, en fiscalité ou en comptabilité et qui désirent faire une carrière de spécialiste de l'impôt sur le revenu ou de la taxe de vente.

Dans ces postes à la Division de la législation de l'impôt et à la Division de la taxe de vente, vous participerez directement à:

• Analyser les questions fiscales complexes liées à l’impôt sur le revenu, à la taxe de vente (TPS/TVH et prélèvements d’accise) et à d’autres taxes et redevances (p. ex., la taxe sur les logements sous-utilisés, la taxe sur certains biens de luxe, la taxe sur les services numériques, et la redevance sur les combustibles qui fait partie de la tarification de la pollution par le carbone) ainsi que les questions réglementaires;
• Élaborer de projets de politique présentés aux hauts fonctionnaires du Ministère et au ministre des Finances;
• Rédiger des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et de lois connexes, que le ministre des Finances soumettra au Parlement.

VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION « Les renseignements que vous devez fournir » POUR LES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES REQUISES. Comme il pourrait vous prendre un certain temps pour réunir les renseignements demandés et les soumettre, veuillez bien vous préparer et allouer suffisamment de temps pour compléter votre demande en ligne.

Nous remercions tous ceux qui ont postulé. Seuls ceux sélectionnés pour la prochaine étape seront contactés.

Milieu de travail

Notre milieu de travail:

L’approche hybride du Ministère, qui se veut flexible, vise à partager le temps de façon égale 50/50 entre le travail sur place et le télétravail. Le ministère est conforme au modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale. Les modalités de travail spécifiques devraient être discutées avec le gestionnaire au moment de l’embauche.

Le bâtiment du Ministère est situé au 90, rue Elgin est au cœur du centre-ville d’Ottawa. L’édifice est équipé de technologies de pointe pour appuyer la collaboration et l’innovation. Le secteur est desservi par tous les grands circuits d’autobus et une station de train léger sur rail, et les employés ont accès dans l’édifice à des commodités comme une bibliothèque, une salle d’exercice polyvalente, des douches, des vestiaires et un espace de rangement sécurisé pour les vélos, ce qui leur permet de se déplacer à l’aide du réseau de pistes cyclables de la région de la capitale nationale.

Notre Ministère : Ce que nous faisons

Le ministère des Finances Canada est la principale source de conseils financiers et économiques dispensés au ministre des Finances et au gouvernement du Canada. Nous interagissons avec presque tous les autres ministères et organismes fédéraux et nous jouons un rôle de premier plan dans l'analyse et l'élaboration des politiques publiques portant sur une multitude de questions d'ordre économique, financier, social et environnemental.

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership à l'appui du gouvernement du Canada dans l'élaboration des politiques économiques et sociales qui amélioreront le niveau et la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités. Nous travaillons sur des questions stratégiques stimulantes, et les employés recrutés auront accès aux décideurs et auront la possibilité d'influencer la prise de décisions importantes en matière de politique publique.

Nous sommes une organisation dynamique, d'environ 900 employés, réparties dans 11 Directions générales différentes.

La Direction de la politique de l'impôt, qui fournit des conseils au ministre des Finances sur la politique fiscale et certaines questions réglementaires (p. ex., liées à la tarification du carbone), comprend divers rôles, comme ceux d'analystes des politiques, analystes de recherche, de rédacteurs législatifs et de négociateurs (p. ex., la politique fiscale des autochtones, les conventions fiscales internationales).

En tant qu'employé, vous travaillerez en étroite collaboration avec votre équipe, mais vous aurez également la chance d'interagir avec des collègues de l'ensemble du ministère et au-delà, que ce soit en travaillant sur des questions politiques de grande envergure ou en participant à certains des nombreux ateliers, retraites et réunions informelles qui ont lieu tout au long de l'année.

Le ministère des Finances Canada a été nommé l’un des meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada pour 2023. Cette marque de reconnaissance met en évidence un changement positif au sein des structures et de la culture du Ministère, ce qui nous permet de recruter des employés diversifiés et de favoriser un milieu inclusif où ils peuvent entamer des carrières fructueuses.

Le Ministère a également été nommé l’un des meilleurs employeurs du Canada, et il figure au palmarès de 2023 des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada. De plus, il se classe de façon continue parmi les meilleures organisations de la fonction publique, d’après les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF).

Pour plus de renseignements sur le ministère, veuillez visiter le site Web https://www.canada.ca/fr/ministere-finances.html.

Intention du processus

Anticipatoire. Le bassin de candidats qualifiés établi au terme du présent processus pourrait être utilisé pour doter des postes au ministère des Finances Canada.

Volet 1 : Agent(e) de la politique fiscale – Division de la législation fiscale

La Division de la législation fiscale (TLD) au sein de la Direction de la politique fiscale est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique et de la législation en matière d'impôt sur le revenu au niveau fédéral, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les ressources et l'énergie propre, les transactions internationales, régimes enregistrés d'épargne, fiducies et successions et produits financiers. La Division supervise l'élaboration de la taxe sur les services numériques du Canada, elle négocie des conventions fiscales et d'autres accords bilatéraux/multilatéraux, et elle engage des organisations internationales sur des questions fiscales, y compris l'impôt minimum mondial sur les entreprises multinationales.

En étroite collaboration avec des économistes et des experts en politique de la Direction de la politique fiscale, TLD identifie les mesures et les problèmes fiscaux potentiels, évalue et conseille le ministre des Finances sur les problèmes existants et émergents, et soutient la mise en œuvre des mesures fiscales en préparant les annonces budgétaires et les communiqués de presse, et en rédigeant la législation (projets de loi d'exécution du budget et les projets de loi fiscaux techniques) et règlements. TLD engage des experts en politique fiscale, l'Agence du revenu du Canada, d'autres ministères et la vaste communauté des fiscalistes dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation fiscales.

Volet 2 : Agent(e) de la politique fiscale – Division de la taxe de vente

La Division de la taxe de vente (SET) est une division de la Direction de la politique de l'impôt et est un guichet unique responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de toutes les taxes à la consommation au niveau fédéral, y compris la TPS/TVH, le tabac, le carburant, l'alcool, le cannabis, les taxes sur le logement sous-utilisé, le luxe et le vapotage, ainsi que la tarification du carbone. Le SET identifie les mesures et les problèmes fiscaux potentiels, évalue et conseille le ministre des Finances sur les problèmes nouveaux et existants, et prépare des documents pour annoncer et mettre en œuvre les propositions du gouvernement par le biais de textes budgétaires, de communiqués de presse, de lois et de règlements.

SET comprend des groupes législatif et quantitatif, ce qui crée un environnement de collaboration unique et gratifiant entre les agents des politiques et les économistes. SET fait appel à des experts en politique fiscale, à l’Agence du revenu du Canada, à d’autres ministères et à l’ensemble des milieux juridiques et fiscaux à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de lois et de règlements fiscaux. Il s’agit d’une division dynamique et dynamique, qui offre un vaste éventail de sujets et des dossiers d’actualité à la fine pointe de la politique fiscale moderne.

Postes à pourvoir : 5

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

LES INFORMATIONS/DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE SOUMIS PAR COURRIEL ÉLECTRONIQUE À AVANT LA DATE DE CLÔTURE:

• Les relevés de notes de tous les établissements postsecondaires fréquentés
• Selon le cas :
- une preuve de votre admission, ou de votre admissibilité d'ici le 31 décembre 2024, au Barreau d'une ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec; ou
- une preuve d’obtention d’un titre professionnel comptable reconnu.

Coordonnées de 2 références.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES (Tous les volets)

Étude et titre professionnel

Les candidats doivent :
a) avoir terminé avec succès ou être en mesure de terminer d’ici le 31 décembre 2024, un programme d'études menant à un diplôme en droit (LL.B., LL.L. ou J.D.) décerné par une université reconnue; OU
b) avoir été admis, ou être admissibles d’ici le 31 décembre 2024, au Barreau d'un(e) ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec; OU
c) avoir terminé avec succès ou être en mesure de terminer d’ici le 31 décembre 2024, un programme menant à un diplôme d'études supérieures en fiscalité décerné par une université reconnue; OU
d) être titulaire d'un diplôme décerné par une université reconnue et avoir obtenu un titre professionnel comptable reconnu (CPA).

Spécialisation en fiscalité et/ou en économie :

En plus de (a), (b), (c) ou (d) ci-dessus, les cours universitaires doivent inclure la réussite de deux cours ou plus en fiscalité canadienne (qui peuvent inclure des cours en économie pour la Division de la taxe de vente). Les candidats doivent fournir un relevé de notes de tous les cours universitaires suivis et des notes obtenues pour valider cette spécialisation.

Excellence académique : Les candidats doivent démontrer des rendements supérieurs à la moyenne au cours de leurs études postsecondaires. Les relevés de notes seront utilisés pour valider ce critère.

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE (Tous les volets)

Expérience récente* et pertinente** dans le domaine de la fiscalité, de la politique ou la législation fiscale et peut être démontrée par des affectations de travail ou d'autres moyens, comme des études universitaires.

Remarque :
* Aux fins du présent processus de sélection, on entend par « expérience récente » une expérience acquise approximativement parmis les 5 dernières années.

** Aux fins du présent processus de sélection, les candidats doivent démontrer 1 des 4 expériences pertinentes énumérées :

1. Expérience de travail comprenant l’examen sérieux d’enjeux fiscaux;

OU

2. Expérience de travail requise pour :
(a) être admis au Barreau d'un(e) ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec; ou
(b) obtenir un titre professionnel comptable reconnu (CPA); ou
(c) obtenir un diplôme d'études supérieures en fiscalité;

OU

3. Activités scolaires menant à un diplôme en droit (LL.B., LL.L. ou J.D.) décerné par une université reconnue ou à un diplôme d'études supérieures en fiscalité;

OU

4. Une combinaison des éléments susmentionnés.

Les candidats sont invités à indiquer dans leur demande d'emploi, les activités, l'expérience de travail et/ou les activités ou les réalisations scolaires qu'ils jugent pertinents à un poste à la division de la législation de l'impôt et la division de la taxe de vente e la Direction de la politique de l'impôt du ministère des Finances.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Exigence opérationnelle (tous les volets)

Consentement et aptitude à faire des heures de travail supplémentaires avec court préavis.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Anglais ou Français

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES

Volet 1 : Division de la législation de l'impôt
Connaissance des lois et des statuts fédéraux et/ou provinciaux liés aux régimes d'impôt sur le revenu du Canada.

Volet 2 : Division de la taxe de vente
Connaissance générale de la fiscalité et de la politique fiscale canadienne.

CAPACITÉS

Volet 1 : Division de la législation de l'impôt
1. Capacité à synthétiser et analyser des informations afin de fournir des recommandations judicieuses à la haute direction concernant l'impôt sur le revenu et la politique de l'impôt sur le revenu
2. Capacité à communiquer oralement de manière claire et efficace dans un contexte fiscal
3. Capacité à communiquer clairement et efficacement par écrit des renseignements techniques liés à l'impôt sur le revenu

Volet 2 : Division de la taxe de vente
1. Capacité de synthétiser et d'analyser des informations afin de fournir des conseils / recommandations judicieux à la haute direction sur les questions et politiques fiscales générales
2. Capacité à travailler en équipe
3. Capacité à communiquer efficacement à l'oral dans un contexte fiscal général
4. Capacité à communiquer clairement et efficacement par écrit des renseignements techniques liés à la fiscalité et à la politique fiscale canadienne
5. Gestion de temps

QUALITÉS PERSONNELLES

Volet 1 : Division de la législation de l'impôt
1. Débrouillardise et indépendance
2. Compétences efficaces en résolution de conflits
3. Prise de décisions prudentes
4. Diligence

Volet 2 : Division de la taxe de vente
1. Initiative
2. Entregent
3. Jugement
4. Rigueur

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

QUALIFICATIONS ATOUTS

Le présent processus annoncé vise la dotation dans les secteurs de l'impôt sur le revenu et de la taxe de vente à la Direction de la politique de l'impôt du ministère des Finances. Les qualifications constituant un atout énoncées ci-dessous pourraient être prises en compte lors de la présélection de candidats pour les entrevues et/ou être évaluées à l’étape de l’entrevue :

ÉTUDES

1. Pour ce qui est des candidats qui ont terminé avec succès ou sont en mesure de terminer d’ici le 31 décembre 2024, un programme d'études menant à un diplôme en droit (LL.B. LL.L. ou J.D.) décerné par une université reconnue, la préférence pourrait être accordée à ceux qui ont été admis ou sont admissibles d’ici le 31 décembre 2024, au Barreau d'un ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec.

2. Pour ce qui est des candidats qui ont terminé avec succès ou sont en mesure de terminer d’ici le 31 décembre 2024, un programme menant à un diplôme d’études supérieures en fiscalité décerné par une université reconnue, la préférence pourrait être accordée à ceux qui :
- ont été admis ou sont admissibles d’ici le 31 décembre 2024, au Barreau d'un(e) ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec, ou
- ont obtenu un titre professionnel comptable reconnu (CPA).

Équivalence des diplômes

La sélection pourrait se limiter aux membres des groupes d'équité en emploi suivants : les autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les femmes

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

BESOINS ORGANISATIONNELS - MILIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIÉ ET INCLUSIF:

Faites partie d’une organisation qui représente et comprend les diverses identités, cultures, perspectives et expériences qui composent le Canada.

Le ministère des Finances Canada est très fier de pouvoir compter sur un effectif diversifié possédant de vastes compétences. Pour constituer un effectif représentatif des Canadiens que nous servons et pour répondre aux besoins de l’organisation et des gestionnaires d’embauche, la sélection pourrait se faire parmi les candidats qualifiés qui se déclarent appartenir à au moins un des groupes suivants visés par l’équité en matière d’emploi : peuples autochtones, personnes handicapées, femmes et minorités visibles. Par conséquent, nous encourageons fortement les postulants qui s'identifient aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi à s'autodéclarer dans leur application.

*La Loi sur l'équité en matière d’emploi, qui est présentement en cours de révision, utilise la terminologie « peuples autochtones ». Après la révision, la mise à jour de la terminologie pour un ou plusieurs groupes pourrait être reflétée dans la loi.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

La fonction publique du Canada s'est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d'obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens, veuillez faire part au représentant ou à la représentante de la Commission de la fonction publique ou de l'organisation, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d'adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

Le programme de perfectionnement en économique et services de sciences sociales du Ministère des Finances Canada s'agit d'un programme fondé sur les compétences qui a été mis sur pied à l'intention des membres du Groupe économique et services de sciences sociales dans les six directions stratégiques du ministère des Finances Canada. Le programme vise à former des personnes de haut calibre, jusqu'au niveau cible EC-07 Conseiller ou conseillère principal/ Économiste (Taux de rémunération : 122 714 $ to 140 878 $ en l'espace de quatre à cinq ans. L'avancement à travers les niveaux successifs du groupe EC jusqu'au niveau cible est fondé sur une combinaison d'évaluations du rendement et du mérite en vertu des lignes directrices établies pour le volet des économistes et des analystes de politiques.

Exigences/Commentaires supplémentaires :

• Nous remercions tous ceux qui postulent.
• Pour faire une nomination, toute méthode d'évaluation qui est jugée appropriée pour déterminer si une personne répond aux qualifications indiquées dans l’énoncé des critères de mérite peut être utilisée, y compris la prise en compte des réalisations et du rendement antérieur, examens, entrevues et vérification des références.
• Une méthode de sélection descendante pourrait être utilisée. C'est donc dire que les postulants qui possèdent les qualifications essentielles pourraient être classés en fonction de la richesse et de l'étendue de leurs qualifications. Seuls les postulants s'étant le mieux classés seraient convoqués à la prochaine étape de l'évaluation.
• Les candidats doivent démontrer clairement comment ils répondent aux critères de cette affiche. La sélection des candidats se fera uniquement sur les informations soumises via la candidature en ligne.
• Les communications avec les candidats se feront par courriel ou par téléphone. Veuillez inclure une adresse courriel valide et un numéro de téléphone valide. Si vous ne répondez pas en temps opportun, votre candidature pourrait ne pas être prise en considération.
• Si vous êtes considéré pour une entrevue, vous serez contacté directement. Les changements d'entrevues ne se feront qu'exceptionnellement.
• Un examen écrit sera administré et des vérifications de références pourront également être effectuées.
• Les décisions de sélection peuvent être basées sur les résultats obtenus pour une ou plusieurs qualifications. Par exemple, la préférence peut être accordée au candidat qui a obtenu la note la plus élevée pour une qualification spécifique ou une combinaison de qualifications.
• Veuillez noter que toute communication relative à ce processus, y compris la candidature en ligne, votre curriculum vitae et/ou toute autre correspondance écrite, peut être utilisée pour évaluer votre capacité à communiquer efficacement par écrit.
• Les personnes ont le droit de participer au processus de sélection dans la langue officielle de leur choix. Les candidats sont priés d'indiquer la langue officielle de leur choix dans leur candidature.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.