Agent/Agente, Législation de l’impôt - volets de la politique de l’impôt

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Les mesures d'adaptation peuvent prendre de nombreuses formes. Voici quelques exemples de types de demandes d’accommodement :
1. fournir des documents écrits dans des formats accessibles, comme des gros caractères, du braille.
2. fournir des lecteurs ou des interprètes gestuels ou des entrevues par sous-titrage codé.
3. plus de temps pour passer un examen écrit et/ou des entrevues

Pour toutes mesures d'adaptation, veuillez contacter .

Ce processus est réservé aux candidats qui ont une formation en droit, en fiscalité ou en comptabilité et qui désirent faire une carrière de spécialiste de l'impôt sur le revenu. Dans la Division de la législation de l'impôt vous participerez directement à l'analyse de questions complexes touchant l'impôt sur le revenu, l'élaboration de projets de politique présentés aux hauts fonctionnaires du Ministère et au ministre des Finances, ainsi que la rédaction de dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu que le ministre des Finances soumettra au Parlement.

LES INFORMATIONS/DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT ÊTRE SOUMIS PAR COURRIEL ÉLECTRONIQUE À AVANT LE 6 FÉVRIER 2024:

• Les relevés de notes de tous les établissements postsecondaires fréquentés.
• Selon le cas :
- une preuve de votre admission au Barreau d'une ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec;
- une preuve d’obtention d’un titre professionnel comptable reconnu.

SI L'INFORMATION/LES DOCUMENTS DEMANDÉS CI-DESSUS NE SONT PAS SOUMIS AVANT LE 6 FÉVRIER 2024, L'APPLICATION NE SERA PAS RETENUE. LES CANDIDATS NE SERONT PAS SOLLICITÉS POUR DES INFORMATIONS MANQUANTES.

Nous remercions tous ceux qui ont postulé. Seuls ceux sélectionnés pour la prochaine étape seront contactés.

Milieu de travail

Nos employés sont notre principal atout et la santé et la sécurité de nos employés sont de la plus haute importance.

Le Ministère des Finances Canada a fait la transition vers un milieu de travail hybride obligeant les employés à travailler une partie du temps dans le bureau (on vise 50 % du temps pour le travail sur place). Ce régime de travail hybride permettra de conserver la souplesse et la productivité obtenues grâce au travail à distance, tout en préservant notre culture et en tirant le meilleur parti des avantages du travail en commun au bureau.

Notre ministère : Ce que nous faisons

Le ministère des Finances Canada est la principale source de conseils financiers et économiques dispensés au ministre des Finances et au gouvernement du Canada. Nous interagissons avec presque tous les autres ministères et organismes fédéraux et nous jouons un rôle de premier plan dans l'analyse et l'élaboration des politiques publiques portant sur une multitude de questions d'ordre économique, financier, social et environnemental.

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership à l'appui du gouvernement du Canada dans l'élaboration des politiques économiques et sociales qui amélioreront le niveau et la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités. Nous travaillons sur des questions stratégiques stimulantes, et les employés recrutés auront accès aux décideurs et auront la possibilité d'influencer la prise de décisions importantes en matière de politique publique.

Nous sommes une organisation dynamique, d'environ 800 employés. Les nouveaux employés travaillent étroitement avec les membres de leur équipe. Ils côtoient également les employés de différents groupes du Ministère et d'autres organisations, que ce soit en lien avec des questions de politique touchant plus d'un secteur ou en participant à de nombreux ateliers, séances de réflexion et rencontres officielles qui ont lieu tout au long de l'année.

Le bâtiment du ministère est situé au 90, rue Elgin est au cœur du centre-ville d’Ottawa. L’édifice est équipé de technologies de pointe pour appuyer la collaboration et l’innovation. Le secteur est desservi par tous les grands circuits d’autobus et une station de train léger sur rail, et les employés ont accès dans l’édifice à des commodités comme une bibliothèque et des douches, des vestiaires et un espace de rangement sécurisé pour les vélos, ce qui leur permet de se déplacer à l’aide du réseau de pistes cyclables de la région de la capitale nationale.

Le ministère des Finances Canada a été nommé l’un des meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada pour 2022. Cette marque de reconnaissance met en évidence un changement positif au sein des structures et de la culture du Ministère, ce qui nous permet de recruter des employés diversifiés et de favoriser un milieu inclusif où ils peuvent entamer des carrières fructueuses.

Le ministère a également été nommé l’un des meilleurs employeurs du Canada pour la troisième année consécutive, et il figure au palmarès de 2019 des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada. De plus, il se classe de façon continue parmi les meilleures organisations de la fonction publique, d’après les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF).

Pour plus de renseignements sur le ministère, veuillez visiter le site Web https://www.canada.ca/fr/ministere-finances.html. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Direction de la politique de l'impôt du ministère des Finances, veuillez visiter la page https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot.html.

Intention du processus

Anticipatoire. Le bassin de candidats qualifiés établi au terme du présent processus pourrait être utilisé pour doter des postes au ministère des Finances Canada.

La Division de la législation fiscale (TLD) au sein de la Direction de la politique fiscale est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique et de la législation en matière d'impôt sur le revenu au niveau fédéral, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les ressources et l'énergie propre, les transactions internationales, régimes enregistrés d'épargne, fiducies et successions et produits financiers. La Division supervise l'élaboration de la taxe sur les services numériques proposée par le Canada, elle négocie des conventions fiscales et d'autres accords bilatéraux/multilatéraux, et elle engage des organisations internationales sur des questions fiscales, y compris l'impôt minimum mondial sur les entreprises multinationales.

TLD identifie les mesures et les problèmes fiscaux potentiels, évalue et conseille le ministre des Finances sur les problèmes existants et émergents, et soutient la mise en œuvre des mesures fiscales en préparant les annonces budgétaires et les communiqués de presse, et en rédigeant la législation (projets de loi d'exécution du budget et les projets de loi fiscaux techniques) et règlements. TLD engage des experts en politique fiscale, l'Agence du revenu du Canada, d'autres ministères et la vaste communauté des fiscalistes dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation fiscales.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Coordonnées de 2 références.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES

1. Étude et titre professionnel
Les candidats doivent :
a) avoir terminé avec succès un programme d'études menant à un diplôme en droit (LL.B., LL.L. ou J.D.) décerné par une université reconnue; OU
b) avoir été admis au Barreau d'un(e) ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec; OU
c) avoir terminé avec succès un programme menant à un diplôme d'études supérieures (maitrise ou doctorat) en fiscalité décerné par une université reconnue; OU
d) être titulaire d'un diplôme décerné par une université reconnue et avoir obtenu un titre professionnel comptable reconnu (CPA).

2. En plus de satisfaire aux exigences énoncées aux points (A), (B), (C) ou (D) ci-dessus, les candidats doivent démontrer une spécialisation* en Fiscalité et Économie par :

a) La réussite de deux cours ou plus en Fiscalité canadienne et de deux cours ou plus en Économie;

OU

b) agencement acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience.

*La spécialisation en économie peut être obtenue au premier ou au deuxième cycle.

REMARQUE : Les candidats seront invités à fournir une preuve d’études incluant (le cas échéant) un relevé de note de l’ensemble des cours universitaires suivis et des diplômes obtenus afin de valider les renseignements fourni.

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE

VOLETS EC-06 et EC-07

• Expérience* de la prestation de conseils et de l’information à la haute direction** sur les positions et stratégies fiscales fédérales ou internationales.

ET

• Expérience* de l'analyse, de l'interprétation et de l'application des dispositions de la loi relative à l'impôt sur le revenu, des règlements ou des lois et règlements connexes, y compris les accords sur le commerce et l'investissement, dans le cadre de la fourniture de conseils ou d'orientations.

VOLET EC-07 UNIQUEMENT

Les candidats qui postulent au volet EC-07 doivent répondre tous les critères relatifs à l’expérience indiqués plus haut en plus des autres critères EC-07 énumérés ci-dessous.

• Expérience* de la direction de projets/fichiers, y compris de l’établissement d’objectifs, de l’identification et de planification du travail, de la surveillance des progrès, de l’assemblage des intrants et de l’assurance de la qualité du produit final.

ET

- Expérience* de l'analyse, de l'interprétation et de l'application des dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu, des règlements ou des lois et règlements connexes, y compris les accords sur le commerce et l'investissement, dans le cadre de la prestation de conseils ou d'orientations.

FILIÈRE EC-07 UNIQUEMENT

Les candidats qui postulent pour la filière EC-07 doivent satisfaire à tous les critères d'expérience énumérés ci-dessus ainsi qu'aux critères EC-07 supplémentaires énumérés ci-dessous.

- Expérience* de la direction de projets/dossiers, y compris l'établissement d'objectifs, l'identification et la planification du travail, le suivi des progrès, la collecte d'informations et l'assurance de la qualité du produit final ;

ET

- Expérience* de la résolution de questions complexes*** par l'interprétation et l'application des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son règlement d'application ou des lois et règlements connexes concernant des transactions complexes**** entreprises par des contribuables dans le cadre de transactions internationales, y compris l'application des conventions fiscales et des règles relatives aux prix de transfert - réorganisations d'entreprises, financement d'entreprises, fiducies, sociétés de personnes, secteur des ressources naturelles, régimes de revenu différé, ou revenus d'entreprise et d'emploi.

NOTES :
*L'expérience est définie comme la profondeur et l'étendue de l'expérience normalement associée à la réalisation d'un large éventail d'activités complexes (par exemple, multidimensionnelles, sensibles, confidentielles, affectant de nombreux partenaires ou parties prenantes, créant un précédent, ayant un impact majeur sur le service public, ou susceptibles d'avoir une couverture médiatique importante).

**L'encadrement supérieur est défini comme le niveau de directeur ou plus dans la fonction publique fédérale ou des postes comparables dans le secteur privé, tels que les directeurs ou les vice-présidents de la fiscalité, les directeurs financiers, les propriétaires/gérants et les partenaires principaux.

***Les questions complexes sont généralement définies comme des questions nouvelles qui nécessitent des recherches approfondies et une application rigoureuse des principes d'interprétation établis par les tribunaux à l'appui d'une interprétation d'une ou de plusieurs dispositions pertinentes. Ces questions présentent un risque élevé et/ou nécessitent une analyse détaillée des lois, de la jurisprudence et des politiques fiscales nationales et étrangères pertinentes.

****Les transactions complexes sont généralement définies comme des transactions qui nécessitent un examen des dispositions de la loi et des règlements relatifs à l'impôt sur le revenu, ou de la jurisprudence connexe, qui sont difficiles à appliquer pour des raisons telles que leur difficulté inhérente, le volume des transactions et des dispositions pertinentes ou la complexité des questions qu'elles soulèvent.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

ATOUT
• Expérience de la rédaction et de la négociation d’accords, notamment dans un contexte international;
• Expérience de travail sur des projets avec des équipes interdisciplinaires.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCE

• Connaissance des lois et des statuts fédéraux et/ou provinciaux liés aux régimes d'impôt sur le revenu du Canada.

CAPACITÉS

• Capacité à synthétiser et analyser des informations afin de fournir des recommandations
judicieuses à la haute direction concernant l'impôt sur le revenu et la politique de l'impôt sur le revenu.
• Capacité à communiquer oralement de manière claire et efficace dans un contexte fiscal.
• Capacité à communiquer clairement et efficacement par écrit des renseignements techniques liés à l'impôt sur le revenu.
• Capacité à collaborer pour obtenir des résultats en temps opportun.

QUALITÉS PERSONNELLES

• Initiative
• Entregent
• Jugement
• Rigueur

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Ce processus annoncé vise la dotation dans les secteurs de l'impôt sur le revenu et de la taxe de vente à la Direction de la politique de l'impôt du ministère des Finances. Les qualifications constituant un atout énoncées ci-dessous pourraient être prises en compte lors de la présélection de candidats pour les entrevues et/ou être évaluées à l’étape de l’entrevue :

ÉTUDES
1. Pour ce qui est des candidats qui ont terminé avec succès un programme d'études menant à un diplôme en droit (LL.B. LL.L. ou J.D.) décerné par une université reconnue, la préférence pourrait être accordée à ceux qui ont été admis au Barreau d'un ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec.

2. Pour ce qui est des candidats qui ont terminé avec succès un programme menant à un diplôme d’études supérieures en fiscalité décerné par une université reconnue, la préférence pourrait être accordée à ceux qui ont été admis au Barreau d'un(e) ou de plusieurs provinces ou territoires du Canada ou à la Chambre des notaires du Québec, ou ont obtenu un titre professionnel comptable reconnu (CPA).

Équivalence des diplômes

BESOINS ORGANISATIONNELS

Le ministère des Finances s'est engagé à maintenir un effectif représentatif reflétant la société canadienne. Afin d'atteindre un effectif diversifié et nos objectifs d'équité en matière d'emploi, des candidats qualifiés qui s'autodéclarent dans un processus de dotation en tant que membres des peuples autochtones, des personnes handicapées, des minorités visibles et/ou des femmes peuvent être sélectionnés pour une nomination afin de répondre aux besoins organisationnels, y compris la réduction écarts de représentation.

Exigence opérationnelle
• Capable et disposé à faire des heures supplémentaires.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

La fonction publique du Canada s'est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d'obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens, veuillez faire part au représentant ou à la représentante de la Commission de la fonction publique ou de l'organisation, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d'adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

Pour les personnes embauchées au groupe et niveau EC-06, ils/elles participeront également au programme de perfectionnement en economique et services de sciences sociales du Ministere des Finances Canada s'agit d'un programme fonde sur les competences qui a ete mis sur pied a I'intention des membres du Groupe economique et services de sciences sociales dans les six directions strategiques du ministere des Finances Canada. Le programme vise a former des personnes de haut calibre, jusqu'au niveau cible EC-07 Conseiller ou conseillere principal/ Economiste (Taux de remuneration : 122 714 $ to 140 878 $ en I'espace de quatre a cinq ans. L'avancement a travers les niveaux successifs du groupe EC jusqu'au niveau cible est fonde sur une combinaison d'evaluations du rendement et du merite en vertu des lignes directrices etablies pour le volet des economistes et des analystes de politiques.

Exigences/Commentaires supplémentaires :

• Nous remercions tous ceux qui postulent. Seules les personnes sélectionnées pour la prochaine étape seront contactées.
• Les candidats seront invités à préciser à quel(s) volet(s) ils postulent.
• Selon le volume et la qualité des candidats reçus, la préférence pour plus ample considération pourrait être accordée aux candidats en fonction de la profondeur, de l'étendue et de la pertinence de leur expérience. D'autres stratégies telles qu'une approche descendante pourraient également être utilisées. Par conséquent, ce ne sont pas tous les candidats qui satisfont aux qualifications essentielles qui passeront à la prochaine phase d'évaluation.
• Les candidats doivent démontrer clairement comment ils répondent aux critères de cette affiche. La sélection des candidats se fera uniquement sur les informations soumises via la candidature en ligne.
• Les communications avec les candidats se feront par courriel ou par téléphone. Veuillez inclure une adresse courriel valide et un numéro de téléphone valide. Si vous ne répondez pas en temps opportun, votre candidature pourrait ne pas être prise en considération.
• Si vous êtes considéré pour une entrevue, vous serez contacté directement. Les changements d'entrevues ne se feront qu'exceptionnellement.
• Un examen écrit pourrait être administré et des vérifications de références pourront également être effectuées.
• Les décisions de sélection peuvent être basées sur les résultats obtenus pour une ou plusieurs qualifications. Par exemple, la préférence peut être accordée au candidat qui a obtenu la note la plus élevée pour une qualification spécifique ou une combinaison de qualifications.
• Veuillez noter que toute communication relative à ce processus, y compris la candidature en ligne, votre curriculum vitae et/ou toute autre correspondance écrite, peut être utilisée pour évaluer votre capacité à communiquer efficacement par écrit.
• Les personnes ont le droit de participer au processus de sélection dans la langue officielle de leur choix. Les candidats sont priés d'indiquer la langue officielle de leur choix dans leur candidature.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.