Enquêteur(e) chargé(e) de l'application de la loi

Messages importants

🤝 Si vous souhaitez travailler au sein d'une équipe dynamique, êtes tourné vers l'avenir et l'action, êtes enthousiaste à l’idée de créer un milieu de travail plus diversifié, équitable et inclusif, où chacun éprouve un sentiment d'appartenance, alors TC est fait pour vous !

À l'appui de notre stratégie visant à atteindre nos objectifs d'équité en matière d'emploi, la préférence peut être accordée aux candidats qualifiés qui, au moment de leur candidature, autodéclarent appartenir à l’un des groupes d'équité en matière d'emploi suivant : (p. ex. femmes, peuples autochtones, communautés racisées ou personnes en situation de handicap). Par conséquent, nous encourageons les candidats à indiquer volontairement sur leur demande s'ils sont membres de l'un de ces groupes.

Pour en savoir plus sur l’autodéclaration, nous vous invitons à consulter le site suivant : Autodéclarez-vous, car votre point de vue compte pour nous! - Canada.ca

Comment remplir une autodéclaration ↓↓
1- Cliquez sur Postuler en ligne ;
2- Remplissez la section sur l'équité en matière d'emploi ;
3- Cliquez sur « Je veux remplir le formulaire d'autodéclaration pour les groupes d'équité en matière d'emploi »;
4- Remplissez le formulaire

Tâches

1. Exécuter le programme d’application de la réglementation nécessaire à la réalisation sécuritaire des activités de transport au sein de la région.

2. Exercer la délégation de pouvoirs ministériels en application des lois de sécurité et de sûreté de Transports Canada et prendre les mesures qui s’imposent dans les cas de non-conformité.

3. Enquêter sur des plaintes visant des personnes, des entreprises et des organisations et des infractions alléguées à des lois et à des instruments réglementaires connexes ou diriger de telles enquêtes. Rédiger les rapports d’enquête définitifs et recommander les mesures punitives ou non-punitives appropriées.

4. Soutenir la préparation et la présentation de dossiers devant le Tribunal d’appel des transports du Canada et témoigner à titre d’enquêteur principal.

5. Commenter les changements en matière de réglementation et de politique qui seront intégrés au Manuel et à d’autres documents d’orientation.

6. Fournir des avis, des interprétations et des conseils aux intervenants internes et externes à titre d’expert en matière d’enquête et d’application de la loi et à titre de membre d’une équipe multidisciplinaire. Prendre part à diverses réunions internes et externes et à divers comités; Présenter des séances d’information aux membres du programme ou de l’inspectorat modal.

7. Signaler des enjeux interfonctionnels d’intérêt aux autres intervenants internes et externes et embaucher ou recommander l’embauche d’experts en la matière issus de diverses disciplines à l’échelle régionale, nationale et internationale, tout en exécutant le Programme d’application de la loi.

8. Intégrer, promouvoir et appuyer les priorités, les initiatives et les engagements gouvernementaux et ministériels clés à l’échelle de l’organisation.

Milieu de travail

Nous sommes un employeur qui favorise le bien-être des employés et qui offre un milieu de travail ouvert et respectueux, des avantages sociaux concurrentiels et des horaires variables de travail, y compris le télétravail, qui favorisent l’équilibre travail-famille. Une politique de travail hybride est actuellement en place à Transports Canada. Ce poste à doter est situé à 4900 rue Yonge à Toronto. Le candidat retenu doit travailler sur place au moins 40% de ses heures de travail.

Intention du processus

L’objectif de ce processus de sélection est de doter deux postes pour une durée indéterminée. Un bassin de candidats entièrement ou partiellement qualifiés peut être établi à Transports Canada et peut être utilisé pour doter des postes semblables de durées diverses (y compris des postes de durée indéterminée, des postes de durée déterminée, des affectations, des détachements, des postes intérimaires et des mutations).

Postes à pourvoir : 2

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

❗ Vous devez démontrer que vous possédez les études, l’expérience et les qualifications constituant un atout (le cas échéant) en répondant aux questions de présélection dans votre dossier de candidature et en fournissant des renseignements à l’appui de vos réponses dans votre curriculum vitae. Pour prouver que vous possédez les qualifications requises, vous devez fournir des enseignements et des exemples concrets et détaillés (p. ex. quand, où et comment). Il ne suffit pas d’affirmer que vous possédez les qualifications requises ou de fournir une liste de vos responsabilités actuelles et antérieures. Si vous ne fournissez pas les renseignements requises, votre candidature pourrait être rejetée.

Études :
Un grade* ou un diplôme d’un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu ou une combinaison acceptable d’études, de formation ou d’expérience.

Équivalence des diplômes

Expérience professionnelle significative* dans la conduite d'enquêtes administratives ou pénales complexes.

* Une expérience professionnelle significative est considérée comme étant d'au moins trois (3) ans.

** On entend par « complexe » la présence de plusieurs facteurs qui augmentent le niveau de difficulté de l’enquête en raison de la nécessité de coordonner plusieurs secteurs d’intérêt ou de mettre en œuvre des étapes et des processus structurés pour effectuer la tâche.

Expérience de la conduite d'entretiens, de la collecte de preuves et de la rédaction de documents tels que des rapports d'enquête, des dossiers d'information et/ou des documents judiciaires.

Expérience de l’interprétation et de la mise en application de textes législatifs ou réglementaires.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Expérience :
Expérience dans l'industrie du transport .
Expérience en tant qu'agent de la paix, agent public ou au sein d'un organisme chargé de l'application de la loi.
Expérience des relations avec un parquet fédéral, provincial ou territorial.
Expérience dans le traitement de questions d'enquête sensibles et dans la fourniture de conseils à la direction sur des dossiers.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Anglais essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

Compétences :
Travailler efficacement avec les autres.
Réflexion approfondie.
Faire preuve d’initiative et être orienté vers l’action.
Faire preuve d’intégrité et de respect.

Capacités :
Capacité de communiquer efficacement de vive voix.
Capacité de communiquer efficacement par écrit.
Capacité d’interpréter et de mettre en application des textes législatifs ou réglementaires.
Capacité à organiser et à planifier une charge de travail multiple et à établir des priorités pour respecter les délais.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Afin de favoriser la diversification de l’effectif, la préférence pourrait être accordée aux candidats qualifiés qui auront indiqué leur appartenance à l’un des groupes suivants, visés par la politique d’équité en matière d’emploi : Autochtones, personnes handicapées, membres d’une minorité visible et femmes.

Exigences opérationnelles :
Capacité et volonté de voyager par différents moyens de transport selon les besoins et parfois dans des délais très courts.
Capacité et volonté de travailler occasionnellement des heures supplémentaires et/ou des heures irrégulières avec un préavis court, le cas échéant.

Les candidats peuvent s’attendre à un modèle de travail hybride conforme aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les nouvelles exigences du gouvernement du Canada de travailler à un lieu de travail désigné d'au moins de deux à trois jours par semaine, ou de 40 % de l’horaire normal, est cohérent avec notre approche hybride et flexible. Au moment de l’embauche, un accord de travail sera mis en place, qui pourra être modifié au fil du temps en fonction de diverses considérations telles que les exigences opérationnelles.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

Posséder et conserver un permis de conduire provincial/territorial valide pour conduire un véhicule à moteur.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Une variété d'outils et de méthodes d'évaluation par exemple, des examens écrits, des tests d’autoévaluation, des tests normalisés, des entrevues et la vérification des références, pourraient être utilisée. Toute l'information recueillie au cours du processus de sélection, du moment de la présentation de la demande jusqu'à la fin du processus, pourrait être utilisée pour évaluer les candidats.

Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé aux postulants.

Transports Canada communiquera avec les candidats une fois que le processus de présélection sera terminé.

Les communications relatives au processus de sélection se feront par courriel. Il incombe aux candidats de fournir des coordonnées exactes et de le mettre à jour au besoin. Ils devraient s'assurer par ailleurs, de fournir une adresse électronique qui accepte les courriels provenant d'utilisateurs inconnus (certains systèmes de messagerie bloquent ce genre de courriels). Le défaut de répondre aux pièces de correspondance comportant des délais critiques pourrait entraîner le rejet de la candidature.

Les candidats ont le droit de participer à ce processus dans la ou les langues officielles de son choix. Nous vous demandons de mentionner votre langue(s) préférée(s) dans votre demande d'emploi.

Une preuve originale de études sera requise dans le cadre de ce processus. Les candidats qui détiennent un diplôme de l'étranger devront fournir la preuve d'une équivalence canadienne. Vous pouvez consulter le site du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (www.cicic.ca) pour en savoir davantage.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.