Avocat / Avocate

Messages importants

Équité, diversité et inclusion :

La fonction publique fédérale est plus forte et plus efficace lorsqu’elle reflète la diversité de la population qu’elle sert. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est déterminé à créer un effectif diversifié et une culture de travail équitable, inclusive et accessible. Nous nous engageons à représenter la société canadienne et à faire en sorte que nos employés se sentent à leur place. Toutes les personnes de la zone de sélection désignée, qui estiment posséder les qualifications nécessaires, sont invitées à poser leur candidature, en particulier les membres des groupes visés par l’équité en emploi ou en quête d’équité, notamment les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes issues de la communauté 2SLGBTQIA+. Il est important pour nous que vous puissiez être entièrement vous mêmes au travail tous les jours. Nous souhaitons véritablement comprendre qui vous êtes et connaître vos facteurs identitaires.

Accessibilité :

Donnez-vous toutes les chances de réussir! Puisque l'objectif du processus de sélection est d'évaluer les qualifications nécessaires pour le ou les postes à pourvoir, il est important pour nous que vous vous sentiez inclus et que vous puissiez participer sans devoir faire face à des obstacles. Nous sommes déterminés à améliorer l’accessibilité dans tous les secteurs de notre organisme et à adopter une approche « oui, par défaut » lorsque la prise de mesures d’adaptation jugées nécessaires est demandée. Nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins particuliers en matière d’accessibilité ou d’adaptation. Par exemple, communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour remplir ou soumettre une demande d’emploi. Si votre candidature est retenue en vue d’une prochaine étape de l’évaluation, comme l’examen ou l’entrevue, vous recevrez d’autres renseignements par courriel et pourrez alors déterminer si vous avez besoin de mesures d’adaptation (p. ex., modification du format du test, utilisation d’une technologie adaptée, temps additionnel, modification de l’horaire). Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles, sans modifier les critères évalués, afin de permettre aux candidats de démontrer pleinement leurs compétences.

Si, à tout moment pendant le processus d’évaluation, vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez transmettre un courriel à la personne ressource mentionnée ci dessous. Nous assurerons la confidentialité de vos informations, et votre droit à la vie privée sera protégé.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande d’emploi d’ici la date de clôture, communiquez avec Denise Tremblay, par courriel, à : .

Milieu de travail

L’organisme :

Le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national chargé de poursuivre les infractions fédérales. Au SPPC, nous offrons des possibilités de carrière aux procureurs, aux parajuristes, aux adjoints juridiques et à une vaste gamme de professionnels. Notre organisme compte environ 1 000 employés, répartis dans des bureaux régionaux partout au pays.

En 2023, nous avons actualisé notre mission et nos valeurs de façon à rendre compte de notre engagement en faveur de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de l’équité et de l’inclusion. Le SPPC reconnaît les réalités propres aux personnes victimes de discrimination systémique et la surreprésentation marquée des personnes racisées et des Autochtones dans le système de justice pénale. La mission du SPPC consiste à servir l'intérêt public et à faire du Canada une société juste et sécuritaire, en menant des poursuites d'une manière équitable, impartiale et indépendante tout en protégeant les droits de chaque individu et en contribuant aux changements nécessaires pour soutenir un système de justice pénale qui soit juste pour tous.

Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, visitez le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.

Tous les employés du SPPC ont un rôle à jouer dans la création d’un environnement de travail où chacun peut être entièrement lui même, se sentir valorisé et contribuer activement. La diversité de nos employés, qui nous informent et nous influencent, contribue à façonner le cœur et la conscience du SPPC. Dans le contexte de la structure de gouvernance élargie du SPPC en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), vous êtes invités à vous joindre à l’un des cinq conseils nationaux d’employés, pour les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté 2SLGBTQIA+.

Le SPPC a aussi mis à jour le test applicable à la décision d’intenter des poursuites, qui fournit des directives claires aux procureurs sur la manière d’être plus proactifs et conscients en ce qui concerne la reconnaissance des préjugés, de la discrimination et d’autres facteurs contribuant à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice. Les procureurs disposent désormais d’un cadre pour tenir compte des antécédents et des facteurs systémiques. Les facteurs systémiques sont pris en compte relativement à l’accusé, mais aussi à la victime et aux communautés touchées, en particulier les femmes et les filles autochtones. On cherche également à définir les situations où l’intérêt public ne milite pas en faveur d’une poursuite.

Les postes à doter font partie d'une équipe qui poursuit les crimes financiers tels que l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et les infractions liées à la fraude dans le cadre de diverses lois fédérales, notamment la loi sur l'impôt sur le revenu, la loi sur l'assurance-emploi, la loi sur la faillite et l'insolvabilité et la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Intention du processus

Le besoin immédiat est de doter quatre (4) postes pour une période indéterminée. Les résultats de ce processus de dotation pourraient également être utilisés pour doter des postes semblables ayant diverses durées, exigences linguistiques, profiles linguistiques, et/ou exigences en matière de la sécurité au fur et à mesure que les besoins se manifestent.

Dès sa nomination au poste LP-01, le candidat sélectionné sera placé dans le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF). Le PPPF est un programme organisationnel qui a été conçu afin d’assurer que les nouveaux procureurs fédéraux acquièrent les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour atteindre un niveau opérationnel d’avocat(e) (LP-02) efficace dans un délai d’environ quatre années.

À la fin du Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF), les employés peuvent être nommés au niveau LP-02.

Postes à pourvoir : 4

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Attestation professionnelle :
- Répondre aux critères d’admissibilité du barreau de la Colombie-Britannique.

Expérience :
LP-01 seulement :
- Expérience de la comparution devant un tribunal à titre d’avocat, ou de stagiaire ou d’étudiant en droit.

LP-02 seulement :
- Expérience** récente* de la conduite de litiges criminels ou quasi criminels.

*Par expérience récente, on entend une expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années.
**Par expérience, on entend une expérience liée à un large éventail de litiges criminel acquise pendant une période de trois (3) ans.

LP-01 et LP-02 :
- Expérience ou intérêt démontré pour le droit fiscal ou la poursuite des crimes financiers.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Besoins organisationnels :
L’organisation s’engage à établir et à maintenir un effectif représentatif. Les candidats qualifiés qui déclarent leur appartenance à l’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (minorités visibles, Autochtones, personnes handicapées et femmes) pourraient être sélectionnés en vue d’une nomination afin de combler un besoin organisationnel.

Exigences opérationnelles :
- Être en possession d’un permis de conduire valide. NOTA : la catégorie du permis doit, au minimum, autoriser le titulaire à conduire une automobile, fourgonnette ou camionnette, sur toutes les routes et les autoroutes, sans conducteur accompagnateur.
- La personne titulaire peut être appelé voyager. Cela peut comprendre des affectations à court préavis et pour de longues périodes.
- Capacité et volonté de travailler en dehors des heures normales de travail, ce qui peut inclure le soir, la nuit et la fin de semaine, selon les besoins opérationnels.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Anglais essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

Connaissances :
LP-01 seulement :
- Connaissance élémentaire* du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés.

*On entend par « connaissance élémentaire » une connaissance de base susceptible d'être perfectionnée et de servir de base ou de point de départ.

LP-02 seulement :
- Connaissance générale* du rôle de l’avocat ou avocate de la Couronne dans le cadre de la conduite de litiges criminels et des pratiques connexes au sein du Service des poursuites pénales du Canada.
- Connaissance générale* du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés et de la jurisprudence s’y rattachant.

*On entend par « connaissance générale », celle d’une personne en mesure de s'acquitter de ses fonctions sous une supervision minimale, en s'appuyant sur ses connaissances approfondies.

Compétences :
LP-01 et LP-02 :
- Capacités et connaissances spécialisées (telles la compréhension de son rôle, les compétences et les connaissances juridiques)
- Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service à la clientèle et la capacité de s’auto-évaluer)
- Jugement (telles la prise de décision, la pensée critique et la faculté d’adaptation)
- Gestion de la pratique (telle la gestion de documents)
- Communications efficaces (tels de vive voix, par écrit et au moyen de l’écoute active)
- Relations interpersonnelles (tels l’établissement de relations et la gestion des émotions)
- Leadership (tels l’encadrement et le mentorat, l’exercice d’une influence sur les autres et le travail d’équipe)

Conditions d'emploi

- Cote de sécurité : Fiabilité approfondie et secret
- Être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.
- Être membre en règle du Barreau de la Colombie-Britannique dans les 100 jours qui suivent la nomination.
- Les candidats doivent être disposés à voyager. Cela peut comprendre des affectations à court préavis et pour de longues périodes.
- Les candidats doivent consentir à être affectés à d’autres fonctions, de mêmes groupe et niveau et durée d’emploi, au sein du Service des poursuites pénales du Canada. L’attribution des tâches peut se faire au sein des diverses équipes d’avocats du bureau ou entre celles-ci, selon des considérations opérationnelles et sans nécessiter de réinstallation.
- Les candidats doivent satisfaire à toutes les conditions d’emploi pendant toute la durée des fonctions.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Taux de rémunération pour les postes LP-01 : 82 430 $ à 113 687 $

Taux de rémunération pour les postes LP-02 : 114 884 $ à 158 449 $

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.