Conseiller juridique spécial / Conseillère juridique spéciale *MODIFICATION À LA DATE DE CLÔTURE*

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Pour que votre candidature soit considérée, vous devez répondre à toutes les questions de triage. Les candidats doivent fournir DES EXEMPLES CONCRETS qui démontrent en quoi ils répondent aux critères de l'éducation et aux critères d'expérience indiqués dans les qualifications essentielles.

Veuillez noter qu'il n'est pas suffisant de simplement affirmer que l'on répond à l'exigence ou d'énumérer les responsabilités actuelles.

Votre curriculum vitae servira par la suite à confirmer l’expérience décrite dans vos réponses aux questions de triage. L’omission de fournir l’information demandée peut entraîner le rejet de votre candidature. On ne communiquera pas avec les candidats pour clarifier des informations incomplètes ou manquantes.

Les personnes qui sont incapables de postuler en ligne doivent communiquer avec avant la date de clôture.

Tâches

La Cour suprême du Canada est à la recherche de trois praticiens ou praticiennes du droit qui se joindront au Bureau du registraire et travailleront directement avec les juges de la Cour suprême du Canada. Travaillant dans un environnement collégial où le rythme est soutenu, ces conseillers juridiques spéciaux/conseillères juridiques spéciales fournissent aux juges de la Cour suprême du Canada des conseils juridiques experts sur large éventail de sujets juridiques de portée et d’impact considérables. Ces personnes sont chargées de conseiller les juges sur des questions de droit complexes soulevées dans les appels, d’effectuer des recherches et de fournir des avis en préparation des audiences, de rédiger des notes de services juridiques, d’aider à l’examen des motifs et à la complexe révision de ceux-ci, de faire des recherches sur des thèmes donnés et de rédiger des discours, allocutions, exposés et articles à l’intention des juges, ainsi que de prêter assistance aux auxiliaires juridiques. La Cour suprême du Canada offre un milieu de travail inclusif et enrichissant.

Milieu de travail

La Cour suprême du Canada (CSC) est le tribunal d’appel de dernier ressort du pays. La CSC est une institution bilingue, qui entend des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit, par exemple le droit de la famille, le droit criminel et le droit fiscal. Elle décide des appels portant sur les deux principales traditions juridiques du Canada, la common law et le droit civil. Ses décisions touchent la vie de l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. La CSC reconnaît que pour constituer et maintenir en poste un effectif représentatif, il faut que le milieu de travail soit positif et que la culture organisationnelle soit favorable à tous les employés, y compris les membres des groupes désignés. D’après les plus récents sondages auprès des employés de la fonction publique, la Cour suprême du Canada est l’un des meilleurs endroits où travailler dans la fonction publique fédérale. Étant donné que la CSC n'est pas desservie par le Centre de paie, il dispose de sa propre équipe de rémunération chargée d'administrer toute la gamme des transactions relatives à la paie et aux avantages sociaux dans Phénix et Mes RHGC.

Intention du processus

Ce processus servira à doter trois postes susmentionnés avec des exigences linguistiques variées pour une durée déterminée de deux ans. Un bassin de candidats et candidates qualifiés pourrait être établi à partir de ce processus afin de doter, au sein du Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada, des postes similaires ayant des exigences linguistiques variés, diverses exigences de sécurité et de durée.

Postes à pourvoir : 3

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Une lettre d'accompagnement "dans laquelle vous identifiez clairement comment vous répondez aux critères essentiels d'études et d’expérience ainsi qu’à tout expérience constituant un atout (si applicable) indiqués sur cette annonce d’emploi. Vous devez fournir des exemples clairs et précis afin de permettre au comité de sélection d’évaluer l’étendue et la profondeur de l’expérience en fonction des critères recherchés (quoi, où, quand, comment, etc.) Les exemples que vous fournissez devraient clairement expliquer votre rôle et vos responsabilités dans chacune de ces situations. À défaut de fournir une lettre d’accompagnement appropriée, votre candidature pourrait être rejetée. Le curriculum vitae peut être utilisé comme source secondaire pour valider vos exemples. Nous ne communiquerons pas avec vous si l’information est incomplète ou s’il manque des renseignements.""

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES:
Baccalauréat en droit d’une université reconnue.

Équivalence des diplômes

ATTESTATION PROFESSIONNELLE:
Être membre du barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada, ou de l’Ordre des notaires de la province de Québec, ou y être admissible.

EXPERIENCE:
Expérience *récente et **appréciable de la rédaction juridique, de la recherche juridique et de l’analyse juridique.
Expérience *récente de la prestation d’avis juridiques à la haute direction ou aux juges.

*Par « expérience récente », on entend celle acquise au cours des huit (8) dernières années.
**Par « expérience appréciable », on entend une expérience riche et diversifiée normalement acquise par la réalisation d’un large éventail d’activités complexes pendant une période de cinq (5) ans.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Étant donné que la Cour suprême du Canada entend des affaires en provenance des différentes juridictions du Canada, un diplôme en droit civil et en common law d’une université reconnue constituerait un atout.

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE:
Expérience du travail dans le milieu judiciaire.
Expérience de la révision de documents, de préférence des documents juridiques, en vue de leur publication.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Bilingue impératif - CCC/CCC
Anglais ou français essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES:
Connaissance du rôle et de la fonction de la Cour suprême du Canada.
Connaissance de la compétence de la Cour suprême du Canada.

Jugement
Entregent
Fiabilité
Réflexion approfondie
Souci du détail

CAPACITÉS:
Capacité de résumer les faits et les questions juridiques liés aux affaires dont la Cour est saisie.
Capacité d’analyser des jugements complexes et de rédiger des résumés de décisions et des notes de service.
Excellentes habiletés de rédaction et de révision.
Capacité de communiquer efficacement de vive voix.
Capacité de formuler des recommandations et d’offrir des avis juridiques judicieux.
Capacité de travailler sous la pression de multiples priorités conflictuelles.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

La sélection pourrait se limiter aux membres des groupes d'équité en emploi suivants : les autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

Être disposé et capable de travailler tard, au besoin.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Chaque personne a le droit de participer au processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix.

Toutes les communications et l’information recueillie au long du processus de sélection, à partir de la présentation de la demande jusqu’à la fin du processus, pourraient être utilisées pour l’évaluation des qualifications.

Il se peut qu'on ait recours à une sélection descendante pour déterminer qui avancera à la prochaine étape du processus d'évaluation.

Notre intention est de communiquer avec les candidats par courriel. Les candidats qui participent à ce processus de sélection doivent inclure dans leur demande une adresse courriel valide et s’assurer que cette adresse est fonctionnelle en tout temps et accepte les messages provenant d’utilisateurs inconnus (certains systèmes de courrier électronique bloquent certains types de courriel). Il incombe au candidat d’informer la personne ressource indiquée sur l’annonce d’emploi de toute modification à leurs renseignements personnels.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.