Avocat(e)

Mise à jour : La définition de stratégique et complexe ont été ajoutés.

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Milieu de travail

Entrez à l'emploi du premier organisme de réglementation indépendant du gouvernement fédéral : l'Office des transports du Canada (OTC).

Une mission importante : L'Office des transports du Canada est un petit organisme (d'environ 300 employés) à qui une importante mission a été confiée – promouvoir le bien-être économique et social des Canadiens en :

• veillant au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national;
• protégeant le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder aux services de transport;
• offrant un régime de protection des consommateurs aux voyageurs aériens.

Un excellent milieu de travail :
Nous nous engageons à créer un milieu de travail sain et respectueux. La petite taille de notre organisme incite au dialogue et à la collaboration ‒ à la fois entre les gestionnaires et les employés et par l'intermédiaire de réseaux et d'équipes spéciales inter-directions générales. Vous aurez l'occasion d'apprendre à connaître de nombreux collègues à l'échelle de l'OTC avec lesquels vous collaborerez.

L'Office des transports du Canada dispose d'un nouvel espace de travail reflétant des normes élevées d'accessibilité. Nous sommes situés au cœur de Gatineau (60 Laval), avec un accès facile aux installations de conditionnement physique, aux transports en commun et aux restaurants. Nous offrons des modalités de travail hybrides (un mélange de travail au bureau et de travail virtuel) dans notre nouvel immeuble. Les modalités précises de travail seront discutées avec les gestionnaire en fonction du poste et des besoins opérationnels.

Intention du processus

L'intention de ce processus de sélection consiste à doter des postes indéterminés ou déterminés. Un bassin de candidats qualifiés pourra être créé pour doter des postes de diverses durées d'emploi (indéterminée, déterminé, mutation, intérimaire, affectation/détachement) dans le futur possédant des exigences similaires, divers profils et diverses exigences linguistiques et en matière de sécurité.

Les résultats du présent processus de sélection pourront être utilisés pour combler d'autres postes semblables à l'Office et à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Postes à pourvoir : 3

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

QUALIFICATIONS ESSENTIELLES

ATTESTATION PROFESSIONNELLE:
-Membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.

EXPÉRIENCES:
-Expérience appréciable* de la prestation de conseils stratégiques** juridiques à des clients, en tant qu'avocat(e), à l'égard d'enjeux complexes*** relatifs aux instances de tribunaux administratifs ou à des affaires réglementaires.

NOTES:
* On entend par « appréciable», une expérience dont la profondeur et l’étendue sont normalement associées à l’exécution des fonctions pendant approximativement trois (3) ans acquise dans les sept (7) dernières années.
** On entend par « stratégiques » des conseils juridiques qui prennent en compte et répondent à toutes les considérations pertinentes au contexte spécifique du client comme, par exemple, l'environnement politique, la situation concurrentielle, les exigences opérationnelles, les objectifs en matière des politiques, les réalités d'une industrie spécifique, les opportunités à court ou long terme, les enjeux ou les risques.
*** Par « complexe », on entend des enjeux faisant intervenir de multiples questions concurrentes soulevées dans un contexte délicat ou très épineux, ainsi que diverses parties ou de nouvelles questions de droit.

-Expérience appréciable*, en tant qu'avocat(e), en droit administratif ou règlementaire.

NOTES:
* On entend par « appréciable», une expérience dont la profondeur et l’étendue sont normalement associées à l’exécution des fonctions pendant approximativement trois (3) ans acquise dans les sept (7) dernières années.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Bilingue - Impératif (CCC/CCC)

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES:
-Connaissance du droit administratif ou règlementaire.

CAPACITÉS:
-Capacité de fournir des opinions juridiques et des conseils à la haute direction sur des questions de droit administratif, y compris des questions de procédure soulevées dans le cadre des instances de l'Office;
-Capacité de développer et de plaider des positions juridiques dans les dossiers de litige;
-Capacité d'analyser des questions juridiques complexes portant sur des enjeux multi
dimensionnels, y compris développer des options en collaboration avec des partenaires internes et en consultation avec des intervenants externes;
-Capacité de maintenir un haut taux de rendement dans un climat où il y a de nombreuses demandes conflictuelles;
-Capacité de communiquer efficacement à l'oral;
-Capacité de communiquer efficacement à l'écrit.

QUALITÉS PERSONNELLES:
-Faire preuve d'initiative et être orienté vers l'action;
-Innover et prendre des risques informés;
-Travailler efficacement avec les autres;
-Réflexion approfondie.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

QUALIFICATIONS CONSTITUANT UN ATOUT

EXPÉRIENCES:
-Expérience récente* et appréciable**, en tant qu'avocat(e), dans l'un ou plusieurs des domaines du droit ou de pratique suivant : droit du transport, droit constitutionnel, droit autochtone, droit de la personne, droit du travail ou litige;

-Expérience récente en tant qu'avocat(e) au sein d'un tribunal administratif ou une organisation gouvernementale ayant mandat de faire enquête sur des plaintes ou d'émettre des approbations réglementaires complexes.

-Expérience récente* de support juridique à un tribunal administratif lors d'audiences publiques.

-Expérience récente* de la représentation d'un tribunal administratif ou d'une organisation gouvernementale devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour Suprême du Canada, les cours supérieures des provinces ou territoires du Canada ou les tribunaux administratifs fédéraux.

-Expérience récente* de la représentation de clients devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour Suprême du Canada, les cours supérieures des provinces ou territoires du Canada ou les tribunaux administratifs fédéraux.

-Expérience récente* du processus d'élaboration des règlements fédéraux.

-Expérience récente* de la prestation de conseils relativement à l'application de la Loi sur les transports au Canada.

NOTES:
* On entend par « récente », une expérience acquise dans les sept (7) dernières années.
** On entend par « appréciable», une expérience dont la profondeur et l’étendue sont normalement associées à l’exécution des fonctions pendant approximativement trois (3) ans.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Un examen écrit pourra être administré.

Une entrevue pourra être faite.

Une vérification de références pourra être faite.

Veuillez inclure votre code d'identification de dossier personnel (CIDP) dans votre demande d'emploi (pour les candidat(e)s à l'interne).

Veuillez identifier clairement le groupe et le niveau de votre poste d'attache ainsi que votre statut d'employé(e) dans votre curriculum vitae et/ou la demande d'emploi (pour les candidat(e)s à l'interne).

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulant(e)s de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

NOTE TRÈS IMPORTANTE:

C'est votre responsabilité, comme candidat(e), de démontrer clairement comment vous répondez à chaque facteur des critères de présélection (expérience) pour toutes les qualifications essentielles et les qualifications constituant un atout applicables, en respectant le format indiqué. Veuillez prendre note qu'il ne suffit pas de déclarer que vous possédez la qualification requise ni de fournir une liste de vos responsabilités actuelles ou antérieures. Vous devez donner des exemples concrets démontrant clairement que vous possédez chaque facteur des critères de présélection (expérience) pour toutes les qualifications essentielles et les qualifications constituant un atout applicables.

Les qualifications constituant un atout dans l'Énoncé des critères de mérite pourront être utilisées comme outil de présélection. Les candidat(e)s doivent satisfaire à chacune des qualifications essentielles pour être nommés à un poste. Un(e) candidat(e) pourra être nommé(e) à un poste même sans posséder l'une ou toutes les qualifications constituant un atout ou les exigences opérationnelles. Toutefois, il est souhaitable de satisfaire à ces critères et ces derniers pourront constituer un facteur déterminant dans le choix de la personne à nommer.

Les communications pour ce processus se feront par courrier électronique. Il incombe aux candidat(e)s de fournir des coordonnées exactes et de les mettre à jour au besoin. Les personnes qui posent leur candidature dans le cadre de ce processus de sélection devraient fournir une adresse électronique qui accepte les courriels provenant d'utilisateurs inconnus, incluant des adresses électroniques de l'extérieur de la fonction publique (certains systèmes de messagerie électronique bloquent ce genre de courriels).

Les employés pour une période indéterminée, dans le même groupe et le même niveau ou l'équivalent, pourraient être considérés pour une mutation. Si aucune mutation n'est faite, les candidat(e)s d'autres groupes et niveaux seront considéré(e)s dans le processus de nomination annoncé (pour les candidat(e)s à l'interne).

Les résultats du présent processus de sélection pourront être utilisés pour combler d'autres postes semblables à l'Office et à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Une note de passage sera établie pour chaque qualification. Toutefois, l’obtention de la note de passage ne signifie pas que le candidat sera nommé au poste ou qu’il passera à l’étape suivante du processus d’évaluation. Des notes minimales ou une approche descendante pourraient être utilisées à n’importe quelle étape du processus de dotation s’il reste un nombre suffisant de candidats pour répondre aux besoins prévus en matière de dotation.

Toutes les informations recueillies au cours du processus de sélection, y compris le comportement et la communication, du moment de la soumission de candidature jusqu'à la fin du processus, peuvent être utilisées pour évaluer les candidats.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.