Stagiaire - Droit notarial

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Les personnes nécessitant des mesures d’accommodement et qui ne peuvent pas postuler en ligne sont priées de communiquer avec la personne contacte identifiée ci-dessous. Autrement, votre demande d’emploi devrait être soumise en utilisant le Système de ressourcement de la fonction publique.

Vous pouvez aussi consulter les annonces d'emploi pour les postes ouverts au public en utilisant le service INFOTEL, au 1-800-645-5605. Le numéro du service INFOTEL pour les personnes utilisant un téléimprimeur ou un appareil de télécommunication pour malentendants est le 1-800-532-9397.

ÉTAPE 1 - Veuillez postuler à l'offre d'emploi via le lien « Postuler en ligne » fourni dans cette annonce .

ÉTAPE 2 - Vous devez faire parvenir les documents suivants par courriel à . au plus tard le 17 mars 2023. :

✅ Veuillez préciser dans l’objet du courriel « Stage en droit notarial - Automne 2023 » ainsi que le nom de votre université ;
✅ Votre curriculum vitæ ;
✅ Deux (2) lettres de recommandation. *Il se peut que nous contactions la personne ayant rédigé la recommandation. À cet effet, la lettre devra contenir les coordonnées de la personne signataire de la recommandation ;
✅ Votre dernier relevé de notes du baccalauréat en droit ou d’une licence de droit civil du Québec et de la maîtrise en droit notarial ;
✅ Preuve d’inscription à temps plein au programme de maitrise en droit notarial (mention sur relevé de notes; lettre d’attestation, relevé d’inscription).

Le tout doit être remis au plus tard le 17 mars 2023 à 23h59, heure du Pacifique. À défaut de soumettre TOUS les documents susmentionnés dans les délais, votre dossier de candidature sera considéré comme étant incomplet et ne sera pas retenu.

Tâches

Pour le compte du ministère de la Justice et sous la supervision du maître de stage, participer à la prestation de services juridiques reliés aux opérations commerciales et immobilières des ministères, sociétés et agences du gouvernement du Canada ou de ses services juridiques ministériels en matière de conseils juridiques, d’appui au mandat du ministère-client et de soutien aux litiges.

Exécuter notamment les activités suivantes afin d’assister les notaires ou conseillers juridiques de la direction concernée :
• Rédiger et examiner des documents juridiques ainsi que préparer des projets de notes de service et de correspondances diverses ;
• Interpréter divers types d’ententes ou des clauses contractuelles ainsi que rédiger des avis juridiques y reliés ;
• Effectuer des recherches juridiques et préparer des opinions sur les lois et règlements fédéraux et provinciaux, le droit civil du Québec, la jurisprudence, les projets de lois ou les politiques fédérales ;
• Effectuer des examens des titres de propriété aux bureaux de la publicité des droits et rédiger des rapports sur les titres concernant les immeubles; examiner le registre des droits personnels et réels mobiliers et rédiger un rapport sur l'état des droits mobiliers qui y sont inscrits ;
• Participer avec les notaires ou les conseillers juridiques à des rencontres de négociation avec des représentants fédéraux et du secteur privé dans le cadre de l’exécution de leurs dossiers ;
• Participer à l’exécution des dossiers confiés à des représentants du ministre de la Justice.

Intention du processus

Un bassin de candidats partiellement/entièrement évalués sera établi pour doter des postes de stagiaires en droit au sein du ministère de la Justice Canada dans la région de la capitale nationale d'Ottawa.

Une fois que les nominations initiales seront complétées, le bassin de candidats qualifiés pourrait être rendu disponible afin de pourvoir des postes de stagiaires en droit au sein d'autres organisations gouvernementales fédérales (ministères, agences, sociétés de la Couronne, divers tribunaux qui se retrouvent sous le chapeau du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, etc.).

Les nominations résultant de ce processus seront effectuées dans le cadre du Programme de formation et de perfectionnement LP-01 de Justice Canada. Ce programme prévoit la progression des participants de LP-00 (stagiaire en droit notarial) à LP-02 (notaire) sur une période d'environ 5 ans. Ainsi, on s'attend à ce qu'une première nomination à ce programme se traduise au final par une nomination non annoncée LP-02 pour une période indéterminée (sous réserve de satisfaire à toutes les exigences du programme).

Postes à pourvoir : 2

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES :
Admissibilité au stage en droit notarial prévu dans un programme de maitrise en droit notarial d’une université reconnue au plus tard le 1er août 2023. (Les stages visés par ce recrutement débuteront en août ou septembre 2023).

Baccalauréat en droit ou licence de droit civil du Québec d’une université reconnue.
Si vous avez effectué vos études à l'étranger, vous devez faire évaluer vos certificats et(ou) diplômes en fonction des normes de scolarité canadienne. Ceci vous permettra de fournir une preuve d'équivalence canadienne au moment de postuler un emploi au sein de la fonction publique fédérale. Celle-ci acceptera tout diplôme obtenu à l'étranger qui est considéré comparable aux normes canadiennes par l'entremise d'un service d'évaluation de diplômes reconnu.

Équivalence des diplômes

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Unilingue français ou Bilingue impératif, selon le poste à combler.

Renseignements sur les exigences linguistiques

CAPACITÉS
CA1 : Capacité à analyser des principes juridiques ;
CA2 : Capacité à communiquer efficacement de vive voix ;
CA3 : Capacité à communiquer efficacement par écrit.

COMPÉTENCES
CO1 : Faire preuve d'intégrité et de respect ;
CO2 : Réflexion approfondie ;
CO3 : Travailler efficacement avec les autres ;
CO4 : Faire preuve d'initiative et être orienté vers l'action.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

QUALIFICATIONS CONSTITUANT UN ATOUT
Expérience :
Expérience de travail en droit commercial et immobilier, dans l’examen des titres, la recherche juridique, la rédaction et l’examen de documents juridiques et le droit civil du Québec.

BESOINS ORGANISATIONNELS:
Le ministère de la Justice estime que pour être en mesure de servir efficacement le public, son effectif doit refléter la diversité de la population canadienne. La diversité est une grande source de force qui permet à l'équipe juridique du Canada de veiller à ce que le système de justice du Canada soit aussi équitable, accessible et efficace que possible. Le Ministère s'engage à avoir un effectif représentatif de la population canadienne qu'il sert. Si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne en situation de handicap, un membre d'un groupe racialisé* ou un membre de la communauté 2ELGBTQI+** / orientation sexuelle, identité et expression du genre (OSIEG), nous vous invitons à faire une autodéclaration dans le cadre de ce processus de dotation.
* Veuillez noter que ce groupe est actuellement désigné comme membre des minorités visibles dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et dans le formulaire d'autodéclaration.
** 2ELGBTQI+: deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre.

INFORMATIONS SUR L'AUTODÉCLARATION
Les informations d'autodéclaration peuvent être prises en compte dans la décision de présélection, d'évaluation, ou de sélection afin de respecter notre engagement à éliminer les écarts et à augmenter la représentation de ces groupes. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de ce processus de sélection.

COMMENT S'AUTODÉCLARER
Si vous êtes une personne autochtone, une femme, un membre d'un groupe racialisé*, une personne handicapée :
· lorsque vous postulez à un emploi par le biais de GC Jobs, remplissez la section Équité en matière d'emploi.
· veuillez noter que votre autodéclaration en tant que membre des Premières nations, Inuit ou Métis sera vérifiée par le biais du Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone qui sera fourni plus tard dans le processus de dotation.

Si vous êtes membre de la communauté 2ELGBTQI+/ Orientation sexuelle, identité et expression sexuelles (OSIG):

· Pour les employé(e)s du Ministère de la Justice, veuillez vous autodéclarer par le biais de l'onglet Autodéclaration de l'EE dans PeopleSoft en accédant au module « libre-service » et en donnant votre consentement à ce que vos informations puissent être utilisées pour des actions de dotation, telles que des intérimaires, des nominations, des affectations.
· Pour les candidat(e)s externes à la fonction publique et les employé.e.s de la fonction publique à l'extérieur du Ministère de la Justice, les candidat.e.s auront l'occasion de s'autodéclarer pendant le processus d'évaluation.

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES :
Les candidats et candidates doivent être disposé à se rendre sur les lieux du travail désignés, sur une base régulière, et en fonction des besoins opérationnels.
Les candidats et candidates pourraient avoir à voyager occasionnellement.

Conditions d'emploi

Cote de sécurité de divers niveaux (Fiabilité/Secret) selon le poste à doter – Au moment de leur nomination, les candidats doivent satisfaire à la condition d’emploi indiquée ci-dessus et respecter cette condition tout au long de leur emploi.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

COURRIER ÉLECTRONIQUE - NOTE IMPORTANTE:

Dans le cadre de ce processus de sélection, le courriel est le moyen le plus efficace de communiquer avec vous et pour vous convoquer aux évaluations. Il incombe aux candidats de s'assurer que leurs coordonnées sont exactes et mises à jour, au besoin. Les candidats qui posent leur candidature doivent fournir une adresse électronique qui accepte les courriels transmis par des utilisateurs inconnus (certains systèmes de courriel bloquent ce type de messages). Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement votre compte de courrier électronique et/ou votre compte du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) pour connaître tous les nouveaux renseignements concernant ce processus de sélection.

Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé. Nous communiquerons avec les candidats retenus une fois que la présélection sera terminée.

INFORMATION RELATIVE À L'ÉVALUATION :

Une entrevue fera partie du processus d’évaluation. De plus, l'évaluation de la langue seconde par l'entremise de la Commission de la fonction publique pourrait être requise selon le poste à doter: https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/evaluation-langue-seconde.html

Un examen écrit peut être administré.

Toute l’information recueillie tout au long du processus de sélection, du moment de la présentation de la demande jusqu’à la fin du processus, pourrait être utilisée pour évaluer les candidats.

En raison du nombre de candidatures et des délais serrés, il est possible que nous imposions une limite quant au nombre de candidats qui obtiendront une entrevue et passeront à la prochaine étape du processus de sélection (sélection descendante).

Les candidats pourraient être tenus de satisfaire aux qualifications constituant un atout ou aux besoins organisationnels selon les exigences du poste spécifique à doter.

D'autres qualifications pourraient être utilisées dans le cadre de la décision de sélection.

Toute personne peut participer au processus de nomination dans la langue officielle de son choix.

Le ministère de la Justice encourage les bénéficiaires d'une priorité à poser eux-mêmes leur candidature aux processus de nomination du ministère lorsqu'ils croient posséder les qualifications essentielles pour le poste annoncé.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.