Agent(e) d’audience

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

- Pour plus d'informations sur les principes de base des mesures d'adaptation en matière d'évaluation, veuillez visiter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/mesures-d-adaptation-matiere-evaluation/lessentiel-des-mesures-dadaptation-en-matiere-devaluation.html

Tâches

L’Agent(e) d’audience relève directement du Président de la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC). Les principales responsabilités pour ce poste incluent : présider les audiences en vertu de l’article 45, rendre des décisions finales sur les questions de marque de commerce en vertu de la Loi sur les marques de commerce, rendre des décisions interlocutoires et de gérer les questions procédurales.

Milieu de travail

ISDE favorise un milieu de travail sain, moderne, diversifié et inclusif. Nos efforts pour créer et maintenir un milieu de travail exceptionnel ont été reconnus. ISDE est fier de figurer au palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada 2022, des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale 2022, ainsi que des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada 2022.

En tant que meilleur employeur pour la diversité, ISDE valorise et reconnaît les qualités, les idées, les voix et les perspectives uniques des employées et employés. Nous nous engageons à soutenir la réussite et le développement continu de tous les employés, peu importe leur race, leur origine ethnique, leur couleur, leur religion, leur sexe, leur âge, leur handicap, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre, leur milieu socioéconomique ou leur expérience de vie. En favorisant la diversité et l’inclusion, notre ministère assure des discussions plus larges, de meilleures décisions et un milieu de travail plus positif.

ISDE fait la transition vers un environnement de travail hybride afin de tirer parti des avantages du travail en personne et du travail virtuel pour obtenir des résultats. Afin de favoriser un environnement dynamique pour établir des liens en personne, la plupart des employés et employées travailleront à temps partiel sur leur lieu de travail désigné d’ISDE chaque semaine, et le reste du temps à partir de leur lieu de télétravail.   En général, les employées et employés occupant un poste hybride peuvent s’attendre à travailler de deux à trois jours par semaine à partir de leur emplacement désigné par ISDE. Toutefois, étant donné la nature de ce poste, le TÉLÉTRAVAIL à temps plein peut être envisagé.  

Qui sommes-nous ?

L’OPIC est un organisme de service spécial au sein d’ISDE. Nous sommes situés près de la Promenade du Portage, à Gatineau (Québec) (accessible à pied depuis le centre-ville d’Ottawa). L’immeuble est situé au centre-ville de Gatineau et vous trouverez des restaurants et des boutiques à proximité. Il est également facile d’accéder aux transports en commun et à diverses options de stationnement payant. Vous aimez faire de l’exercice ? Il y a deux salles s’entraînement à proximité ainsi que d’excellents sentiers de randonnée et de vélo. Des douches et des vestiaires sont à votre disposition.

Intention du processus

Ce processus est anticipatoire. Suite à ce processus, un bassin de candidat(e)s pleinement ou partiellement qualifié(e)s pourrait être créé afin de doter des postes semblables au groupe et niveau PM-04 de durées d’emploi variées et de divers profils linguistiques au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Coordonnées de 2 références.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES:
- Baccalauréat d'une institution postsecondaire reconnue en droit ou autres domaines pertinents OU Titulaire d’un permis d’Agent de marques de commerce

REMARQUE: À la discrétion du gestionnaire, un certificat universitaire en droit ou autres domaines pertinents peut servir d'alternative au baccalauréat

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCES:
- Deux ans d’expérience dans l’interprétation et l’application de loi, règlements et jurisprudence (décisions rendues par les cours, tribunaux, commissions ou autres organismes quasi judiciaires) aux des faits et à des observations/arguments légaux

- Deux ans d’expérience dans un des domaines suivants: a) la rédaction d’opinions juridiques; b) la préparation d’observations écrites pour la cour, des tribunaux, ou commissions quasi judiciaires; c) la rédaction ou l’ébauchage de décisions pour la cour, des tribunaux, ou commissions quasi judiciaires; d) de travailler dans le domaine des marques de commerce

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
- Anglais essentielle
- Bilingue impératif (CBC/CBC)

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES:
- Connaissance des documents de référence sur les marques de commerce tel que la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les marques de commerce, la jurisprudence pertinente et les énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce
- Connaissance des principes de droit administratif qui s’appliquent aux procédures quasi judiciaires

COMPÉTENCES:
- Communication efficace (écrite et orale)
- Esprit de décision
- Pensée analytique
- Jugement
- Rigueur
- Indépendant (auto-suffisant)
- Planification et organisation

CAPACITÉS:
- Capacité de rédiger des décisions

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

ÉTUDES CONSTITUANT UN ATOUT:
- Diplôme en droit d’une université reconnue
- Titulaire de permis d’agent de marques de commerce
- Membre du Barreau ou de la Chambre des notaires

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCES CONSTITUANT UN ATOUT:
- Cing ans d’expérience de travail dans le domaine du droit des marques de commerce
- Expérience de comparaître devant ou de présider la tenue d'audiences de tribunaux administratifs

ISDE s’engage à respecter l’équité en matière d’emploi (EE). Afin de constituer une main-d’œuvre représentative, la sélection peut être fondée sur des candidates et des candidats qualifiés qui déclarent être membres d’un ou de plusieurs des groupes d’EE suivants : personne autochtone (Premières Nations, Métis et/ou Inuits), personne handicapée, personne racialisée ou femme.

Les nominations des membres de ces groupes d’EE assurent que notre effectif est inclusif et représentatif de la population canadienne que nous servons.

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

EXIGENCES OPÉRATIONELLES:
- Consentement à travailler des heures supplémentaires à l’occasion

Conditions d'emploi

Cote de sécurité de fiabilité

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

1) Si vous n’êtes pas en mesure de faire une demande en ligne, veuillez communiquer avec la personne ci-dessous pour obtenir de l’aide.

2) Un examen écrit va être administré: Rédaction d’une décision de section 45 (radiation d'une marque de commerce).

3) Une entrevue peut être administré.

4) Une vérification des références peut être demandée. Veuillez fournir les coordonnées de 2 supérieurs directs.

5) Les candidats sont responsable de démontrer clairement, à l'aide d'exemples concrets, qu'ils rencontrent chacun des critères utilisés pour la présélection (études et expériences essentielles ainsi que pour les qualifications constituant un atout ) à défaut de quoi ils pourraient être éliminés. IL NE SUFFIT PAS d'indiquer que vous possédez les qualifications requises ou de fournir une liste de vos responsabilités antérieures ou actuelles. Il faut plutôt démontrer COMMENT, QUAND et OÙ vous avez acquis ces qualifications en donnant des exemples. Les renseignements que vous fournissez sur votre expérience, etc. dans vos réponses aux questions de présélection doivent être confirmés dans votre curriculum vitæ.

6) Les candidats peuvent être tenus de satisfaire les qualifications constituant un atout ou les besoins organisationnels selon les exigences du poste spécifique à doter. Rencontrer une ou plusieurs des qualifications constituant un atout pourrait constituer un facteur déterminant dans le choix de la personne qui sera nommée. Veuillez noter qu'une, quelques ou toutes les qualifications constituant un atout pourrait être utilisées en tout temps durant le processus de nomination.

7) Les employés indéterminée, dans le même groupe et niveau ou l'équivalent, pourraient être considérés pour une mutation ou une nomination.

8) Vous devez fournir des attestations d'études.

9) Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulant(e)s de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

10) Nous avons l'intention de communiquer par courriel avec les candidats. Les candidats participant au présent processus de sélection doivent fournir une adresse électronique valide et s'assurer que celle-ci est toujours fonctionnelle et également veiller à ce que leur système accepte les messages d'utilisateurs inconnus (certains systèmes bloquent la réception de ce type de courriels).

11) Si vous avez des questions, si vous avez besoin de mesures d'adaptation en matière d'évaluation, ou si vous ne pouvez pas postuler en ligne, veuillez utiliser l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources. Si vous préférez parler au téléphone, veuillez inclure cette demande dans votre e-mail, ainsi que vos coordonnées.

Thank you / Merci / Ekosani / Miigwech / Meegwetch / Mahseecho / Mutna / Wopida / Hei Hei / Marci Cho / ᖁᐊᓇᖅᑯᑎᑦ / Quanaqqutit / ᓇᑯᕐᒦᒃ (Nakurmik) / Nakummek / Qujannamiik / Qujanaq / Kukwstsétsemc / Woliwon / Woliwun / Wela’lin.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.