Avocat(e)

Messages importants

La fonction publique fédérale est plus forte et plus efficace lorsqu'elle reflète la diversité de la population canadienne qu'elle sert. Le SPPC s'engage à bâtir et à promouvoir une main-d'œuvre diversifiée, équitable et inclusive, représentative de la société canadienne où tous se sentent à leur place. Tous les candidats de la zone de sélection qui se croient qualifiés sont encouragés à postuler, y compris les Noirs, les autres personnes racialisées et les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées et les personnes de la communauté 2SLGBTQIA+.

Donnez-vous toutes les chances de réussir! Comme l’objectif de ce processus est d’évaluer les qualifications nécessaires pour le ou les postes à doter, faites-nous savoir si vous avez une limitation fonctionnelle/incapacité, qui pourrait affecter votre rendement. Par exemple, contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour remplir et soumettre votre candidature. Si vous passez ensuite à la prochaine étape de l’évaluation, par exemple un examen ou une entrevue, nous vous enverrons un courriel contenant des informations supplémentaires sur le format d’évaluation afin que vous puissiez déterminer si vous auriez besoin d’une mesure d’adaptation (tel qu’un format de test différent, une technologie adaptée ou un temps additionnel). Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles sans altérer les critères évalués afin que les candidats ayant des limitations fonctionnelles puissent pleinement démontrer leurs capacités.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pendant toute phase du processus d’évaluation, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour demander une mesure d’adaptation. La confidentialité de toutes les informations reçues concernant votre mesure d’adaptation sera assurée et votre droit à la vie privée sera protégé.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre votre demande de candidature avant la date de clôture, prière de communiquer avec Rachel Gates-Flaherty par courriel à .

Tâches

Les poursuivants jouent un rôle clé dans l’appareil de justice pénale canadien. À titre d'avocat, vous allez mener de poursuites pénales au nom du directeur des poursuites pénales sur des dossiers importants et complexes en matière de drogues, de crime organisé, de terrorisme, de blanchiment d'argent, de traite de personnes, de crimes de guerre, et plus encore. Rapidement, vous allez acquérir de l'expérience et approfondir vos connaissances en vous occupant de divers dossiers de poursuites. Contrairement à la pratique privée où les avocats passent peu de temps devant le tribunal, les poursuivants peuvent aller devant le tribunal tous les jours. Vous pouvez tout de suite acquérir de l'expérience des procès que de nombreux avocats plaidants du privé ne peuvent acquérir qu'au bout de plusieurs années.

Joindre le Service des poursuites pénales du Canada transformera votre vie, autant sur le plan professionnel que personnel.

Milieu de travail

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une organisation du gouvernement fédéral chargée de mener des poursuites pénales de ressort fédéral. Notre organisation compte environ 1 000 employés, dans des bureaux régionaux partout au pays, qui jouent tous un rôle déterminant dans le renforcement du système de justice pénale du Canada. Le SPPC mène des poursuites relativement à toutes les infractions au Code criminel dans les territoires, ainsi que les infractions visées par toutes les autres lois fédérales comme la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les pêches.

Les bureaux du bureau régional de la capitale nationale (BRCN) sont situés à la Place Bell, au 160, rue Elgin, au centre-ville d’Ottawa, près du canal Rideau et du centre commercial Rideau, et à proximité de restaurants, de centres de conditionnement physique, de parcs et de sentiers de marche et de course. L’emplacement est facile d’accès, car il est desservi par plusieurs lignes d’autobus principales, ce qui facilite le voyagement dans toutes les directions. Le bureau régional de la capitale nationale (BRCN) mène toutes les poursuites fédérales dans les régions de l’est, du nord-ouest et du nord-est de l’Ontario, ainsi que dans les districts judiciaires de l’ouest du Québec. Son siège se trouve à Ottawa. Les domaines de poursuite du BRCN mettent l’accent sur les substances et les drogues contrôlées; le terrorisme et la sécurité nationale; le droit de la concurrence; et les autres lois réglementaires.

Le bureau régional de l’Ontario (BRO) mène les poursuites dans le sud et le sud-ouest de l’Ontario, de Windsor, à l’ouest, à Trenton, à l’est, et en direction nord, jusqu’à la baie Georgienne et les districts entourant Barrie, Lindsay et Peterborough. Son siège est situé à Toronto et il possède des bureaux locaux à Brampton, Kitchener et London. La majorité des dossiers traités par le BRO concernaient des infractions liées aux drogues. Les avocats aussi mènent des poursuites découlant d’infractions liées aux organisations criminelles, au terrorisme et à la fraude fiscale, de même que d’infractions en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

Intention du processus

Ce processus est anticipatoire. Une liste de candidats qualifiés et/ou partiellement qualifiés sera établie à partir de ce processus pour doter des postes au sein du nos bureau dans l'ontario, avec des durées d'emploi variées et des exigences linguistiques variées selon le poste à doter. Nous encourageons donc tous les employés dans la zone de sélection à la recherche d'une telle expérience à présenter leur candidature.

Les résultats de ce processus de dotation pourraient également être utilisé pour doter des postes semblables ayant diverses durées, exigences linguistiques, profiles linguistiques, et/ou exigences en matière de la sécurité au fur et à mesure que les besoins se manifestent.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Qualifications essentielles - Attestation professionnelle :
- Répondre aux critères d’admissibilité du barreau de de l'Ontario.

Qualifications essentielles - Expérience :
- Expérience récente* de la conduite de litiges criminels ou quasi criminels.

Par expérience, on entend une expérience liée à un large éventail de litiges criminel acquise pendant une période de trois (3) ans.

*Par expérience récente, on entend une expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Qualifications constituant un atout - Expérience :
- Expérience de la comparution devant la Cour supérieure de l'Ontario, la Cour de justice de l'Ontario ou un tribunal équivalent dans le cadre d'un litige pénal.
- Expérience de la conduite de litiges liés à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
- Expérience à traiter des questions de justice Autochtone dans le cadre d'un litige ou à titre consultatif.
- Expérience de la conduite de procédures de mise en liberté provisoire par voie judiciaire.
- Expérience à donner des conseils pour des enquêtes ou dans le domaine des poursuites en vertu de toute loi réglementaire fédérale comme : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); la Loi sur la concurrence; la Loi sur le droit d’auteur; la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers; la Loi sur les douanes; la Loi sur l’accise; la Loi sur les pêches; la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; ou la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Expérience dans le domaine de litige criminel complexe* portant sur au moins l’un des sujets suivants : autorisations de mise sur écoute; accusations de complot ou accusations liées au crime organisé; tâches nombreuses et complexes (de gestion des documents divulgués; organisation, gestion et présentation de la preuve obtenue par écoute électronique.
- Expérience à donner des conseils pour des enquêtes ou à intenter des poursuites, lorsqu'entrent en jeu des demandes ou des chefs d'accusation liés aux produits de la criminalité.
- Expérience dans la conduite de litiges relatifs à la Charte, y compris les articles 8, 9 et 24(2), et dans les litiges relatifs aux mandats de perquisition.
- Expérience des litiges relatifs aux informateurs confidentiels.

* Une affaire complexe comporte de multiples questions, de multiples partenaires/intervenants et/ou de multiples répercussions/risques.

Si vous indiquez que vous rencontrez une expérience constituant un atout et qu'elle est utilisée au cours du processus, il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires pour démontrer comment vous rencontrez cette expérience.

Besoins organisationnels :
- L’organisation s’engage à établir et à maintenir un effectif représentatif. Les candidats qualifiés qui déclarent leur appartenance à l’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (minorités visibles, Autochtones, personnes handicapées et femmes) pourraient être sélectionnés en vue d’une nomination afin de combler un besoin organisationnel.

Exigences opérationnelles :
- Être en possession d’un permis de conduire valide. NOTA : la catégorie du permis doit, au minimum, autoriser le titulaire à conduire une automobile, fourgonnette ou camionnette, sur toutes les routes et les autoroutes, sans conducteur accompagnateur.
- La personne titulaire peut être appelé voyager. Cela peut comprendre des affectations à court préavis et pour de longues périodes.
- Capacité et volonté de travailler en dehors des heures normales de travail, ce qui peut inclure le soir, la nuit et la fin de semaine, selon les besoins opérationnels.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Anglais essentiel
Bilingue impératif BBB/BBB

Renseignements sur les exigences linguistiques

Qualifications essentielles - Connaissance :
- Connaissance générale* du rôle de l’avocat ou avocate de la Couronne dans le cadre de la conduite de litiges criminels et des pratiques connexes au sein du Service des poursuites pénales du Canada.
- Connaissance générale* du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés et de la jurisprudence s’y rattachant.

*On entend par « connaissance générale », celle d’une personne en mesure de s'acquitter de ses fonctions sous une supervision minimale, en s'appuyant sur ses connaissances approfondies.

Qualifications essentielles - Compétences :
- Capacités et connaissances spécialisées (telles la compréhension de son rôle, les compétences et les connaissances juridiques)
- Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service à la clientèle et la capacité de s’auto-évaluer)
- Jugement (telles la prise de décision, la pensée critique et la faculté d’adaptation)
- Gestion de la pratique (telle la gestion de documents)
- Communications efficaces (tels de vive voix, par écrit et au moyen de l’écoute active)
- Relations interpersonnelles (tels l’établissement de relations et la gestion des émotions)
- Leadership (tels l’encadrement et le mentorat, l’exercice d’une influence sur les autres et le travail d’équipe)

Conditions d'emploi

Conditions d'emploi :
- Cote de sécurité : Secret
- Être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.
- Être membre en règle du Barreau de l’Ontario dans les 100 jours qui suivent la nomination.
- Les candidats doivent consentir à être affectés à d’autres fonctions, de mêmes groupe et niveau et durée d’emploi, au sein du Service des poursuites pénales du Canada. L’attribution des tâches peut se faire au sein des diverses équipes d’avocats du bureau ou entre celles-ci, selon des considérations opérationnelles et sans nécessiter de réinstallation.
- Les candidats doivent satisfaire à toutes les conditions d’emploi pendant toute la durée des fonctions.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.