Membre Commission oppositions

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

- Si vous avez des questions, si vous avez besoin de mesures d'adaptation en matière d'évaluation, ou si vous ne pouvez pas postuler en ligne, veuillez utiliser l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources. Si vous préférez parler au téléphone, veuillez inclure cette demande dans votre e-mail, ainsi que vos coordonnées.

Tâches

FONCTIONS:
- Voici les tâches principales dont vous auriez la charge: Les membres ont, en vertu du paragraphe 63(3) de la Loi sur les marques de commerce, un pouvoir délégué du registraire et rendent des décisions quasi judiciaires en vertu de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce, relativement à trois types de procédures : procédures d’opposition, procédures d’opposition relative aux indications géographiques et procédures en vertu de l’article 45. Les membres apportent également leur aide relativement à la politique dans chacun de ces domaines et rendent également des décisions interlocutoires dans le cadre des procédures.

Milieu de travail

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est fier d’être nommé au palmarès des 100 meilleurs employeurs du Canada 2022, du meilleur employeur de la région de la capitale nationale 2022 et des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada 2022. Ces prix récompensent les employeurs canadiens qui ont mis en place des programmes de ressources humaines exceptionnels, des politiques de travail avant-gardistes et des programmes de diversité et d'intégration exceptionnels dans le lieu de travail.

L’objectif d’ISDE consiste à offrir aux employés un nouvel environnement de travail où ils pourront profiter d'une certaine souplesse, à rassembler les gens dans un milieu de travail sain et inclusif, et à répondre à nos besoins opérationnels.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est à la recherche des meilleurs candidats pour pourvoir des postes à la Commission des oppositions des marques de commerce. Est-ce que le défi vous intéresse? Le candidat idéal a des connaissances et de l’expérience dans l’application des dispositions de la Loi sur les marques de commerce, du Règlements sur les marques de commerce et des énoncés de pratique de l’OPIC, fait preuve d’un excellent jugement et démontre une forte capacité d’analyse.

À titre de membre de la COMC, vous travaillerez aux côtés de spécialistes en matière de loi sur les marques de commerce relativement aux procédures d’opposition et aux procédures en vertu de l’article 45, dans un environnement offrant un exceptionnel équilibre travail-famille. Le télétravail peut être envisagé.

Intention du processus

Dotation anticipée. Un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pourrait être créé dans le but de doter des postes similaires avec des exigences linguistiques variées ainsi que de différentes durées (indéterminée, déterminé, mutation, intérimaire, détachement ou affectation) au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉTUDES:
- Un grade ou certificat d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu en en droit ou autre domaine pertinent

NOTE:
- Les candidats ayant des titres de compétence étrangers doivent fournir une attestation de leur équivalence au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux à http://www.cicic.ca/

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCES:
- Cinq ans d’expérience dans l’interprétation et l’application de la jurisprudence (décisions rendues par les cours, tribunaux, commissions ou autres organismes quasi judiciaires) aux faits et à des observations/arguments légaux

EXPÉRIENCES:
- Cinq ans d’expérience dans un des domaines suivants:
a) la rédaction d’opinions juridiques
b) la préparation d’observations écrites pour la cour, des tribunaux, ou commissions quasi judiciaires
c) la rédaction ou l’ébauchage de décisions pour la cour, des tribunaux, ou commissions quasi judiciaires
d) de travailler dans le domaine des marques de commerce

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Anglais essentiel
Bilingue – impératif CCC / CCC

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES:
- Connaissance des documents de référence sur les marques de commerce tel que la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les marques de commerce, la jurisprudence pertinente et les énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce
- Connaissance des principes de droit administratif qui s’appliquent aux procédures quasi judiciaires
- Connaissance des traités internationaux sur les marques de commerce (Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice)

COMPÉTENCES:
- Communication efficace (écrite et orale)
- Esprit de décision
- Pensée analytique
- Jugement
- Rigueur
- Indépendant (auto-suffisant)
- Planification et organisation

CAPACITÉS:
- Capacité de rédiger des décisions

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

ÉTUDES CONSTITUANT UN ATOUT:
- Diplôme en droit d’une université reconnue

NOTE:
- Les candidats ayant des titres de compétence étrangers doivent fournir une attestation de leur équivalence au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux à http://www.cicic.ca/

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCES CONSITUANT UN ATOUT:
- Inscription en tant qu’agent de marques de commerce

EXPÉRIENCES CONSTITUANT UN ATOUT:
- Membre du Barreau ou de la Chambre des notaires

EXPÉRIENCES CONSTITUANT UN ATOUT:
- Cinq ans d’expérience de travail dans le domaine du droit ou des règlements des marques de commerce

EXPÉRIENCES CONSTITUANT UN ATOUT:
- Expérience de comparaître devant ou de présider la tenue d'audiences de tribunaux administratifs

À ISDE, la diversité est notre force. Si vous êtes une femme, une personne autochtone (Premières nations, Métis et/ou Inuit), une personne racisée, ou une personne en situation d’handicap, veuillez-nous le faire savoir en remplissant la section sur l’équité en matière d’emploi (EE) de votre demande d’emploi. La nomination de membres de ces groupes désignés au titre de l’EE garantit que notre main-d’œuvre est inclusive et représentative du public canadien que nous servons.

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

EXIGENCES OPÉRATIONELLES:
- Consentement à travailler des heures supplémentaires à l’occasion
- Capacité de voyager occasionnellement

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité

AUTRES CONDITIONS D'EMPLOIS:
- La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, exige que vous soyez entièrement vacciné contre la COVID-19 et que vous attestiez de votre statut vaccinal avant la date de votre nomination, à moins que des mesures d'adaptation ne soient prises en raison d'une contre-indication médicale, de la religion ou d'un autre motif de discrimination interdit, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

AUTRES INFORMATIONS:
- Un examen écrit sera administré.
- Des entrevues seront menées.
- Une vérification des références sera menée.
- Un jeu de rôles ou un exercice de simulation ou de mise en situation pourrait être utilisé à des fins d’évaluation.

Les candidats doivent satisfaire aux qualifications essentielles pour être nommés à un poste.

Les candidats peuvent être tenus de satisfaire aux qualifications constituant un atout ou aux besoins organisationnels selon les exigences du poste spécifique à doter.
Rencontrer un ou plusieurs des Qualifications constituant un atout pourrait constituer un facteur déterminant dans le choix de la personne qui sera nommée. Veuillez noter qu'une, quelques ou toutes les Qualifications constituant un atout pourrait être utilisées en tout temps durant le processus de nomination.

Les candidats convoqués à une entrevue devront apporter des attestations de leurs études, sous forme d'un diplôme ou d'un relevé de notes officiel.

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix.

Vous DEVEZ clairement démontrer par écrit que vous répondez aux exigences relatives à la langue, aux études et à l’expérience. Veuillez fournir des exemples et décrire les tâches et les fonctions que vous avez accomplies. Tout manquement à cette exigence pourrait entraîner l’élimination de votre candidature pendant la présélection.

Les communications relatives au processus de sélection se feront par courriel. Il incombe aux candidats de fournir des coordonnées exactes et de les mettre à jour au besoin. Les candidats qui soumettent leur candidature au présent processus doivent s’assurer de fournir une adresse électronique qui accepte les courriels provenant d’utilisateurs inconnus (certains systèmes de messagerie bloquent ce genre de courriels).

Si vous avez des questions, si vous avez besoin de mesures d'adaptation en matière d'évaluation, ou si vous ne pouvez pas postuler en ligne, veuillez utiliser l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources. Si vous préférez parler au téléphone, veuillez inclure cette demande dans votre e-mail, ainsi que vos coordonnées.

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de son intention d'exiger la vaccination dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Conformément à la nouvelle Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale et les membres de la GRC doivent attester de leur statut vaccinal. L'obligation pour les employés d'être entièrement vaccinés s'applique qu’ils fassent du télétravail, qu'ils travaillent à distance ou sur place. Il s'agit d'une condition d'emploi et elle s'applique à l'embauche pour une période indéterminée (permanente), déterminée (durée déterminée), occasionnelle et aux étudiants.
Si vous arrivez à un point du processus de sélection où il est nécessaire de vérifier les conditions d'emploi, le gestionnaire responsable de l’embauche ou un représentant des ressources humaines vous contactera afin de remplir une attestation.

Nous accepterons uniquement les demandes d’emploi en ligne. Toutes les demandes d’emploi doivent être soumises en utilisant le Système de ressourcement de la fonction publique. Il est nettement à votre avantage de postuler en direct car: Vous pouvez ainsi créer un profil de candidature et un curriculum vitae que vous pourrez réutiliser pour postuler d’autres emplois au lieu de remplir chaque fois une nouvelle demande. Vous pourrez modifier votre demande d’emploi et votre curriculum vitae à tout moment AVANT la date limite indiquée dans l’annonce d’emploi. Vous pourrez vérifier la situation de votre demande d’emploi à tout moment. Vous pourrez être avisés électroniquement des examens et des entrevues ainsi que de vos résultats. Pour certains emplois, vous pourrez aussi trouver ainsi des renseignements importants qui sont uniquement accessibles si vous postulez en ligne (incluant le questionnaire d’emploi et l’énoncé des critères de mérite). Pour soumettre votre demande d’emploi en ligne, sélectionnez "Postulez" ci-dessous. Les personnes handicapées qui ne peuvent pas postuler en ligne sont priées de communiquer avec 1-800-645-5605.


Thank you / Merci / Ekosani / Miigwech / Meegwetch / Mahseecho / Mutna / Wopida / Hei Hei / Marci Cho / ᖁᐊᓇᖅᑯᑎᑦ / Quanaqqutit / ᓇᑯᕐᒦᒃ (Nakurmik) / Nakummek / Qujannamiik / Qujanaq / Kukwstsétsemc / Woliwon / Woliwun / Wela’lin

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.