Agent(e) parajuridique principal(e)

Mise à jour : * Modification mineure à la définition de ''expérience récente et significative'' en français

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de son intention d'exiger la vaccination dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Conformément à la nouvelle Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale et les membres de la GRC doivent attester de leur statut vaccinal. L'obligation pour les employés d'être entièrement vaccinés s'applique qu’ils fassent du télétravail, qu'ils travaillent à distance ou sur place. Il s'agit d'une condition d'emploi. Les demandes de mesures d’adaptation seront évaluées au cas par cas et seront limitées aux personnes qui ne peuvent pas être vaccinées en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).

LA CAPACITÉ DE COMMUNIQUER EFFICACEMENT PAR ÉCRIT sera évaluée au moyen des réponses fournies aux questions de pré-sélection.

À Emploi et Développement Social Canada, nous encourageons et apprécions l’inclusion de toutes les personnes, y compris les membres de la communauté LGBTQ2+. Nous vous encourageons donc à postuler pour cette opportunité d’emploi si vous croyez être qualifié(e).

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DEMANDE D'EMPLOI EN LIGNE
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Nous encourageons fortement les postulants à soumettre les demandes d'emploi en ligne. Voici certains des avantages à postuler en ligne :

• Les postulants peuvent créer et gérer leur compte personnel dans le SRFP et postuler en direct tant qu’une connexion internet est disponible.
• Les postulants peuvent créer un profil et extraire les renseignements personnels de la(des) demande(s) mise(s) en mémoire, la lettre de présentation et le curriculum vitae soumis et les modifier, si nécessaire, avant de soumettre la demande d'emploi.
• Les postulants peuvent modifier leur demande d’emploi et leur curriculum vitae à tout moment AVANT la date limite indiquée dans l’annonce d’emploi.

Si vous n'êtes pas en mesure de postuler en ligne sur emplois.gc.ca, veuillez soumettre votre demande d'emploi, en citant le numéro du processus de sélection, à la personne ressource dont le nom figure sur l'affiche au plus tard à la date de fermeture.

Veuillez également vous assurer d’indiquer votre groupe et votre niveau d’attache, votre profil linguistique et votre niveau de sécurité si vous avez déjà été à l’emploi du gouvernement fédéral.

Milieu de travail

Environnement de travail – EDSC services juridiques

Êtes-vous un parajuriste qui cherche à faire une différence et à contribuer à un environnement de travail dynamique et gratifiant? Avez-vous de l’expérience dans la rédaction de plaidoiries, la réalisation de recherches juridiques, l’utilisation et la mise à jour de bases de données juridiques et administratives ?

En tant qu’employé d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), vous participeriez au mandat du Ministère : aider les Canadiens à maintenir leur revenu de retraite et à offrir des prestations financières aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille, et offrir aux aînés une sécurité du revenu de base. En tant que parajuriste travaillant au sein du Groupe consultatif sur les services juridiques, le contentieux, les appels et les pensions d’EDSC, vous travailleriez aux côtés des avocats de l’Unité des services juridiques d’EDSC et d’ACC sur des dossiers devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale (CF/CAF) concernant des questions relevant du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou de la Loi sur l’assurance-emploi.

Vous aurez la responsabilité de plusieurs dossiers CF/CAF. Dans ces dossiers, vous devrez calculer les délais, rédiger des lettres et des actes de procédure, et signifier et déposer des documents de la Cour. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l’avocat assigné au dossier, ce qui nécessitera une communication presque quotidienne avec ce dernier. Vous devrez également entrer au bureau quelques fois par mois afin de préparer divers documents de la Cour aux fins de classement ou de dépôt. Vous pourriez également être tenu de comparaître devant le Tribunal de la sécurité sociale.

La Direction générale des services juridiques recherche également à combler quelques autres postes EC04, où votre expertise en analyse d’affaires en lien à votre expérience juridique, ou votre expérience dans le soutien de questions de lige ou de l’examen de la correspondance ministérielle ou des notes d’information seront certainement des atouts. Si vous avez plutôt un intérêt et une expérience dans le règlement des différends, nous recherchons également des candidats dévoués pour combler les postes dans cette équipe.

Intention du processus

Un bassin de candidat(e)s partiellement ou entièrement qualifié(e)s pourrait être établi et pourrait être utilisé pour combler des postes semblables au sein d’emploi et développement social Canada ou du ministère de la Justice (et au sein des Services juridiques ministériels pour des postes à combler chez les clients) ayant des durées variées (indéterminée, intérimaire, déterminée, affectation/détachement, mutation, etc.), des exigences linguistiques variées et des conditions d'emplois variées et ce, selon le poste à combler dans la Région de la capitale nationale.

Actuellement, le lieu officiel (lieu de travail désigné*) des postes à combler se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN). Cependant, en raison de la pandémie COVID-19, certains employés sont tenus de travailler à domicile. Les candidats sélectionnés pourraient avoir à se déplacer dans les bureaux situés dans la Région de la capitale nationale sur préavis durant la pandémie, selon le poste à combler.

* Lieu de travail désigné : lieu de travail ou adresse professionnelle où l'employé travaillerait si un régime de télétravail, d'hébergement ou de travail à distance n'était pas en place

Postes à pourvoir : 4

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

ÉDUCATION
La réussite de deux années d'un programme d'études postsecondaires avec spécialisation acceptable en sciences sociales, en statistique, en travail de bibliothèque/d'archives ou dans un domaine lié au droit.

NOTE : À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative au minimum d’études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d’études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l’est pour le seul poste visé et doit être réévalué pour les nominations et mutations futures où cette alternative a été précisée par le gestionnaire.

Si vous avez étudié à l’extérieur du Canada, les certificats et (ou) diplômes obtenus à l’étranger doivent être évalués en fonction des normes de scolarité canadiennes. Pour en savoir plus, consulter Équivalence des diplômes ou visitez le site du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) à: https://www.cicdi.ca. Ce site Web présente des liens vers un certain nombre d’organismes canadiens offrant des services d’évaluation des équivalences. Tous frais engagés seront assumés par le candidat.

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE

EX.1 Expérience récente* et significative** à effectuer des recherches juridiques et à faire l’ébauche de plaidoiries impliquant plusieurs problématiques complexes****;

Récente* et significative** fait référence à la profondeur et à l'étendue de l'expérience qui est généralement associée à la réalisation d'un large éventail d'activités complexes et interdépendantes pendant au moins 3 ans en tant que professionnel du droit en titre*** au cours des 7 dernières années dont au moins 1 an d'expérience au cours des 3 dernières années.

Professionnel du droit en titre*** est défini comme une personne ayant été nommée à part entière dans le poste et a travaillé dans toute la portée et la capacité du titre. Des exemples sans s'y limiter, d'un «professionnel du droit» travaillerait comme parajuriste, assistant juridique, technicien juridique, avocat, etc. Les périodes d'emploi effectuées en tant qu'étudiant ne sont pas reconnues dans l'expérience acquise dans ce critère.

****Complexe se définit en égard au spectre et à la nature des intervenants multiples et des circonstances où certaines informations sont rares, absentes ou contradictoires.

EX.2 Expérience avec la révision de documents et demandes entrantes afin de déterminer les prochaines étapes;

EX.3 Expérience avec l’utilisation et la mise-à-jour de bases de données juridiques et administratives;

EX.4 Expérience en organisation de documents, d’information et de données;

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Bilingue impératif- Niveau: BBB / BBB
Anglais essentiel
Français ou Anglais essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

CAPACITÉS

- Capacité à communiquer efficacement oralement.

- Capacité à communiquer efficacement à l’écrit.

- Capacité à travailler sous pression et à gérer multiples priorités.

QUALITÉS PERSONNELLES

- Relation interpersonnelles efficaces

- Souci du détail

- Fiabilité

- Jugement

- Initiative

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

QUALIFICATIONS CONSTITUANT UN ATOUT
EXPÉRIENCE

AEX.1 Expérience à effectuer des recherches juridiques et de la rédaction de plaidoirie impliquant de multiples enjeux complexes* devant la Cour Fédérale et la Cour d’appel fédérale;

*Complexe se définit en égard au spectre et à la nature des intervenants multiples et des circonstances où certaines informations sont rares, absentes ou contradictoires

AEX.2 Expérience à réviser des documents et des demandes entrantes dans le but de déterminer les prochaines étapes conformément aux Règles des Cours fédérales (Sections des Demandes et des Appels);

AEX.3 Expérience à comparaître devant les tribunaux administratifs;

AEX.4 Expérience des pratiques d’entreprise de gestion de cas juridiques telles que, mais sans s’y limiter, le protocole national de chronométrage; Protocole national pour une approche unique de la gestion des dossiers; Complexité juridique et cadre des risques juridiques;

AEX 5 Expérience à fournir des analyses, des conseils ou des recommandations sur l’information, les données ou les systèmes liés à l’entreprise pour soutenir les activités d’entreprises, telles que, mais sans s’y limiter, l’établissement des priorités, la planification stratégique, la planification des besoins opérationnels, la mise en œuvre des plans, le suivi, l’évaluation ou la gestion du rendement;

AEX.6 - Expérience à travailler en support aux litiges ou en litiges;

AEX.7 - Expérience de la révision de correspondance ministérielle ou de note de breffage;

AEX.8 Expérience à mener des entrevues avec différents partis ou témoins afin d’obtenir des informations en soutien au processus juridique;

AEX.9 Expérience à travailler en tant que professionnel du droit en titre** en résolution de différends ou avoir au moins 45 heures de formation en résolution de différends;

Professionnel du droit en titre** est défini comme une personne ayant été nommée à part entière dans le poste et a travaillé dans toute la portée et la capacité du titre. Des exemples sans s'y limiter, d'un «professionnel du droit» travaillerait comme parajuriste, assistant juridique, technicien juridique, avocat, etc. Les périodes d'emploi effectuées en tant qu'étudiant ne sont pas reconnues dans l'expérience acquise dans ce critère.

AEX.10 Expérience en matière de prestation de conseils, de mentorat ou d’encadrement;

AEX. 11 Expérience dans la liaison avec les clients, les parties prenantes ou la haute direction (niveau directeur équivalent ou supérieur);

AEX.12 Expérience significative*** de la recherche juridique et de la rédaction de plaidoiries portant sur de multiples questions.

Significative*** pour le critère en atout, fait référence à la profondeur et à l'étendue de l'expérience qui est généralement associée à la réalisation d'un large éventail d'activités complexes et interdépendantes pendant au moins 4 ans en tant que professionnel du droit en titre**

Professionnel du droit en titre** est défini comme une personne ayant été nommée à part entière dans le poste et a travaillé dans toute la portée et la capacité du titre. Des exemples sans s'y limiter, d'un «professionnel du droit» travaillerait comme parajuriste, assistant juridique, technicien juridique, avocat, etc. Les périodes d'emploi effectuées en tant qu'étudiant ne sont pas reconnues dans l'expérience acquise dans ce critère

À Emploi et Développement social Canada, la diversité fait notre force. Si vous êtes une femme, Autochtone, une personne handicapée ou une minorité visible et désirez apporter différentes perspectives et divers points de vue, complétez la section d’équité en matière d’emploi (EE) de votre demande d’emploi afin de nous en informer. Des membres de ces groupes d’EE pourraient être nommés afin de s’assurer que notre effectif soit inclusif et représentatif de la population canadienne que nous servons.
La sélection pourrait se limiter aux membres des groupes d'équité en emploi suivants : les autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les femmes

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

Conditions d'emploi

Divers profils de sécurité pour répondre aux différentes exigences du poste à combler.

Doit être entièrement vacciné contre la COVID-19 et attester de leur statut vaccinal ou avoir une mesure d'adaptation supportée en raison d'une contre-indication médicale, de la religion ou d'un autre motif de distinction illicite tel que défini par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

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ÉVALUATION
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Les Qualifications Essentielles et les Qualifications constituant un Atout pourraient être évaluées au moyen de diverses méthodes d’évaluation comprenant notamment, mais non exclusivement, les entrevues, les examens écrits, les examens standardisés, la vérification des références et des exercices de simulation.

Une évaluation de langue seconde non supervisée sera utilisée pour évaluer la langue des postes bilingues.

Veuillez noter que les évaluateurs pourraient sélectionner les candidatures qui passeront aux évaluations subséquentes, en fonction des qualifications constituant un atout, par sélection descendante, et/ou de façon aléatoire ou selon les besoins organisationnels.

Les qualifications essentielles qui figurent dans l'annonce sont obligatoires.

Il est possible, à toute étape du processus d'évaluation, que seule la candidature des personnes ayant obtenu les meilleurs résultats soit retenue pour l'étape suivante (sélection décroissante). Veuillez noter qu'à diverses étapes du processus d'évaluation, il se pourrait que les notes de passage et les notes correspondant au point de coupure diffèrent. Il se peut donc que certains candidats obtiennent la note de passage mais ne soient tout de même pas retenus pour la suite du processus, parce qu'ils n'auront pas obtenu la note correspondant au point de coupure.

Veuillez noter que les évaluations ne seront reportées que dans des circonstances exceptionnelles :
•Maladie (un certificat médical sera exigé);
•Urgence (vérifiable);
•Nécessité du service (la situation doit être confirmée par écrit par votre directeur);
•Congé annuel approuvé au préalable (doit être confirmé par écrit par votre superviseur).

Le fait de ne pas se présenter aux évaluations sans motif valable sera considéré comme un retrait du processus de sélection.

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SITUATION DE VOYAGE - FRAIS DE DÉPLACEMENT
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Veuillez noter que vous ne serez pas considéré en situation de voyage/service commandé et que les frais de déplacement ne seront pas remboursés. Par conséquent, vous serez responsable des frais de déplacement.

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COMMUNICATION
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Toutes les communications relatives à ce processus seront faites par courriel. Il revient aux candidat(e)s de fournir une adresse de courriel valide et de mettre à jour leurs renseignements personnels, au besoin. Si des circonstances particulières vous empêchent d'accéder à votre courriel, veuillez communiquer avec la personne ressource ci-dessous.

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POSTE BILINGUE IMPÉRATIF
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Si vous souhaitez poser votre candidature pour un poste bilingue impératif, vous devez être disposé à passer des tests d’évaluation de langue seconde OU vous devez déjà avoir vos résultats d’évaluation de langue seconde (une preuve sera exigée).

Si vous avez fait l’évaluation de langue seconde (ELS) de la Commission de la fonction publique (CFP), vous pouvez obtenir une copie de vos résultats en présentant une demande sur le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/ppc-cpp/testexamenresult/result-fra.htm.

Autoévaluation des compétences de rédaction en langue seconde : Afin de vous aider à décider si vous souhaitez postuler pour un poste bilingue, vous pouvez effectuer une autoévaluation facultative de vos compétences de rédaction dans votre deuxième langue officielle avant de soumettre votre candidature. https://www.canada.ca/fr/commissionfonction-publique/services/evaluation-langueseconde/testsautoevaluation.html

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AUTRES RENSEIGNEMENTS
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Vous devez indiquer sur votre demande si vous avez besoin d'une aide technique ou d'une autre méthode d'évaluation.

L'approbation du superviseur est nécessaire dans le cas d'une affectation ou d'un détachement.

Les employés nommés pour une durée indéterminée et appartenant au même groupe et niveau ou à un niveau équivalent sont invités à poser leur candidature pour cette opportunité d'emploi et pourraient être considérés pour une mutation s'ils sont sélectionnés à la fin du processus de sélection.

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.