Membre de la commission des oppositions

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

Veuillez noter que le TÉLÉTRAVAIL peut être une option. Les conditions et détails seront déterminés au moment de la nomination du(des) candidat(s).

Milieu de travail

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est à la recherche des meilleurs candidats pour pourvoir des postes à la Commission des oppositions des marques de commerce. Est-ce que le défi vous intéresse? Le candidat idéal a des connaissances et de l’expérience dans l’application des dispositions de la Loi sur les marques de commerce, du Règlements sur les marques de commerce et des énoncés de pratique de l’OPIC, fait preuve d’un excellent jugement et démontre une forte capacité d’analyse.

À titre de membre privilégié de la COMC, vous travaillerez aux côtés des plus compétents en matière de loi sur les marques de commerce relativement aux procédures d’opposition et aux procédures en vertu de l’article 45, dans un environnement offrant un exceptionnel équilibre travail-famille. Cette possibilité offerte à la COMC est particulièrement intéressante en raison des réformes juridiques qui viendront transformer le paysage des marques de commerce au Canada le 17 juin 2019.

Voici les tâches principales dont vous auriez la charge :
Les membres ont, en vertu du paragraphe 63(3) de la Loi sur les marques de commerce, un pouvoir délégué du registraire et rendent des décisions quasi judiciaires en vertu de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce, relativement aux trois types de procédures : procédure d’opposition, procédures d’opposition et procédure en vertu de l’article 45. Les membres apportent également leur aide relativement à la politique dans chacun de ces domaines et rendent des décisions interlocutoires.

Davantage d'informations sur l’OPIC:
L’OPIC est un organisme de services spéciaux d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui est responsable de l’administration du système canadien de droits de propriété intellectuelle. Ses activités touchent différents domaines : brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels et topographie des circuits intégrés.

Pour en apprendre davantage sur l’OPIC, veuillez consulter: http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil.

Postes à pourvoir : 2

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Éducation
Un grade d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.

Équivalence des diplômes

Expérience
• Expérience appréciable* dans la recherche et l’analyse d’information d’ordre légale;
• Expérience dans la formulation de recommandations à la haute direction;
• Expérience dans la rédaction d’opinions juridiques ou de décisions légales.

* L’expérience appréciable s’entend d’une expérience riche et diversifiée normalement acquise pendant l’exécution de tâches pendant une période d’au moins deux (2) ans.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Éducation
Un grade d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu en droit.

Équivalence des diplômes

Certification
Inscription en tant qu’agent de marques de commerce

Expérience
• Expérience de travail dans le domaine du droit des marques de commerce ;
• Expérience en matière d'audiences, soit la présentation ou la tenue, devant des tribunaux administratifs.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Anglais essentiel
Bilingue impératif BBB/BBB
Bilingue impératif CCC/CCC

Renseignements sur les exigences linguistiques

Connaissance
• Connaissance des principaux documents de référence sur les marques de commerce tel que la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les marques de commerce, la jurisprudence pertinente et les énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce;
• Connaissance des principes de justice naturelle.

Compétences
• Communication écrite efficace ;
• Communication orale efficace
• Prise de décision ;
• Raisonnement analytique ;
• Attention aux détails ;
• Jugement ;
• Travail d'équipe et collaboration.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Consentement à travailler des heures supplémentaires à l’occasion.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Seulement les candidatures soumises en ligne via le site Emplois GC seront acceptées. Les personnes handicapées qui ne peuvent pas postuler en ligne sont priées de communiquer avec la Commission de la fonction publique au 1-800-645-5605.

Les décisions relatives à une nomination peuvent être fondées sur un ou plusieurs des critères suivants :
• Rapprochement de l'expérience ou des qualifications de l'individu et des forces et des faiblesses de l'équipe de travail;
• Rapprochement de l'expérience ou des qualifications de l'individu et des tâches du poste à pourvoir;
• Profondeur, étendue, type d'expérience relative au travail;
• Niveau/degré d'une ou de plusieurs compétences/qualifications;
• Qualifications constituant un atout.

Toutes les communications relatives à ce processus, y compris les courriels, pourraient être utilisées pour évaluer les qualifications.

Vous devrez démontrer que vous répondez aux exigences en matière d’ÉTUDES et d’EXPÉRIENCE à la fois pour les QUALIFICATIONS ESSENTIELLES et CONSTITUANT UN ATOUT, le cas échéant, à l’étape de la présélection au moyen de votre curriculum vitae et en répondant à des questions de présélection en ligne. Il vous incombe de FOURNIR DES EXEMPLES CLAIRS ET CONCRETS. Vous NE devez PAS vous contenter d’affirmer que vous répondez aux qualifications ou de fournir une liste de responsabilités actuelles ou antérieures. Vous devez plutôt établir clairement OÙ, QUAND et COMMENT vous avez répondu à la qualification en illustrant votre réponse par des exemples.

Le curriculum vitae peut être utilisé comme source d’information secondaire pour valider l’expérience décrite dans les questions de présélection en ligne. Par conséquent, les descriptions de vos compétences et de votre expérience que vous faites en réponse aux questions de présélection devraient être confirmées par votre curriculum vitae.

Si vous ne fournissez pas les renseignements ci-dessus de la façon indiquée, votre candidature pourrait être rejetée.

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons au postulant(e)s de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

En fonction du nombre de candidats, les besoins du ministère et ses plans en ressources humaines, des stratégies de gestion du volume, notamment le processus de sélection décroissante, les notes de passage, la sélection ou l’évaluation aléatoire, pourront être utilisés pour gérer le nombre de demandes et de candidats. La préférence pourrait être accordée aux candidats dont l’expérience est étendue et diversifiée.

Notre moyen de communication privilégié avec les candidats est le courriel électronique. Veuillez inclure une adresse de courriel électronique qui acceptera des messages provenant d'une adresse inconnue. (Certains systèmes de courriel électronique bloquent ce type de courriel.) Il incombe aux candidats de fournir des coordonnées exactes et de les mettre à jour au besoin.

Les candidats et candidates devront assumer eux-mêmes les dépenses liées au déplacement aux fins d'évaluation.

Préférence

La préférence sera accordée, dans l’ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.