Avocat(e)

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Information sur les mesures d'adaptation pour personnes handicapées

Tâches

Les avocat(e)s de l'Office des transports du Canada fournissent des conseils stratégiques juridiques et de politique aux membres et au personnel de l'Office sur un vaste éventail d'enjeux soulevés dans le cadre d'instances de règlement des différents et d'affaires règlementaires dont l'Office est responsable sous la Loi sur les transports au Canada et les autres lois administrées par l'Office. Les avocat(e)s assistent l'Office lors d'audiences publiques et dans le cadre de la rédaction de décisions, d'arrêtés, de règles, de règlements, de lignes directrices et d'instruments de politique variés. Les avocat(e)s représentent aussi l'Office devant la Cour d'appel fédérale et lors de procédures devant d'autres cours et tribunaux.

Milieu de travail

Entrez à l'emploi du premier organisme de réglementation indépendant du gouvernement fédéral : l'Office des transports du Canada.

Une mission importante : L'Office des transports du Canada est un petit organisme (d'environ 230 employés) à qui une importante mission a été confiée – promouvoir le bien-être économique et social des Canadiens en :

• veillant au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national;
• protégeant le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder aux services de transport;
• offrant un régime de protection des consommateurs aux voyageurs aériens.

Un excellent milieu de travail : Nous nous engageons à créer un milieu de travail sain et respectueux. La petite taille de notre organisme nous permet de tenir régulièrement des réunions de tout le personnel, nous incite au dialogue et à la collaboration ‒ à la fois entre les gestionnaires et les employés et par l'intermédiaire de réseaux et d'équipes spéciales inter-directions générales. Vous aurez l'occasion d'apprendre à connaître de nombreux collègues à l'échelle de l'Office avec lesquels vous collaborerez.

Nos bureaux sont situés au 15, rue Eddy, au cœur de Gatineau, permettant un accès facile à des clubs de conditionnement physique, aux transports publics et aux restaurants.

Intention du processus

L'intention de ce processus de sélection consiste à doter des postes indéterminés et/ou déterminés. Un bassin de candidats qualifiés pourra être créé pour doter des postes de diverses durées d'emploi (indéterminée, déterminé, mutation, intérimaire, affectation/détachement) dans le futur possédant des exigences similaires, divers profils et diverses exigences linguistiques et en matière de sécurité.

Les résultats du présent processus de sélection pourront être utilisés pour combler d'autres postes semblables à l'Office et à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Postes à pourvoir : 2

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

QUALIFICATIONS ESSENTIELLES

ATTESTATION PROFESSIONNELLE:
Membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.

EXPÉRIENCES:
Expérience récente* et appréciable** de la prestation de conseils stratégiques*** juridiques à des clients, en tant qu'avocat(e), à l'égard d'enjeux complexes**** relatifs aux instances de tribunaux administratifs ou à des affaires réglementaires.

Expérience récente* et appréciable**, en tant qu'avocat(e), en droit administratif.

* On entend par « récente », une expérience acquise dans les sept (7) dernières années.
** On entend par « appréciable», une expérience dont la profondeur et l’étendue sont normalement associées à l’exécution des fonctions pendant approximativement quatre (4) ans.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

QUALIFICATIONS CONSTITUANT UN ATOUT

EXPÉRIENCES:
Expérience récente* et appréciable**, en tant qu'avocat(e), dans l'un ou plusieurs des domaines du droit ou de pratique suivants : droit du transport, droit constitutionnel, droit de la personne, droit du travail ou litige.

Expérience récente* en tant qu'avocat(e) au sein d'un tribunal administratif ou une organisation gouvernementale ayant mandat de faire enquête sur des plaintes ou d'émettre des approbations réglementaires complexes.

Expérience récente* de la représentation d'un tribunal administrative, comme avocat, lors d'audiences publiques.

Expérience récente* de la représentation d'un tribunal administratif ou d'une organisation gouvernementale devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour Suprême du Canada, les cours supérieures des provinces ou territoires du Canada ou les tribunaux administratifs fédéraux.

Expérience récente* de la représentation de clients devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour Suprême du Canada, les cours supérieures des provinces ou territoires du Canada ou les tribunaux administratifs fédéraux.

Expérience récente* du processus d'élaboration des règlements fédéraux.

Expérience récente* de la prestation de conseils relativement à l'application de la Loi sur les transports au Canada ou du Règlement sur les transports aériens.

* On entend par « récente », une expérience acquise dans les sept (7) dernières années.
** On entend par « appréciable», une expérience dont la profondeur et l’étendue sont normalement associées à l’exécution des fonctions pendant approximativement quatre (4) ans.

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES:
Être apte et consentir à voyager, pour plusieurs jours à la fois dans le cadre d'audiences, d'appels ou de conférences.

Être apte et consentir à travailler après les heures de travail, de temps à autre, et de faire des heures supplémentaires, au besoin.

Être apte et consentir à transporter un dispositif de communication personnel après les heures de travail et la fin de semaine pour faire le suivi de questions urgentes.

Les fonction des postes à pourvoir sont exercés aux bureaux de l'Office des transports du Canada à Gatineau.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Bilingue - Impératif (CCC/BBB)

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES:
Connaissance de la Loi sur les transports au Canada.

Connaissance du droit administratif.

Connaissance du mandat et des activités de l'Office des transports du Canada.

CAPACITÉS:
Capacité de fournir des opinions juridiques et des conseils à la haute direction sur des questions de droit administratif, y compris des questions de procédure soulevées dans le cadre des instances de l'Office.

Capacité de développer des positions juridiques dans les dossiers de litige devant la Cour d'appel fédérale.

Capacité de s'acquitter avec succès de diverses tâches de nature très complexe et exigeante.

Capacité de maintenir un haut taux de rendement dans un climat où il y a de nombreuses demandes conflictuelles.

Capacité de communiquer efficacement à l'oral.

Capacité de communiquer efficacement à l'écrit.

QUALITÉS PERSONNELLES:
Faire preuve d'initiative et être orienté vers l'action.

Travailler efficacement avec les autres.

Fiabilité.

Réflexion approfondie.

Orientation vers le service à la clientèle.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes cibles.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Un examen écrit sera administré.

Une entrevue sera faite.

Une vérification de références pourra être faite.

Toutes les communications écrites obtenues au cours du présent processus de sélection du moment de la présentation de la demande jusqu'à la fin du processus pourrait servir à évaluer les candidats(es).

Chaque personne a le droit de participer à un processus de sélection dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulant(e)s de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

NOTE : C'est votre responsabilité, comme candidat(e), de démontrer clairement comment vous répondez à chaque facteur des critères de présélection (expérience) pour toutes les qualifications essentielles et les qualifications constituant un atout applicables, en respectant le format indiqué. Veuillez prendre note qu'il ne suffit pas de déclarer que vous possédez la qualification requise ni de fournir une liste de vos responsabilités actuelles ou antérieures. Vous devez donner des exemples concrets démontrant clairement que vous possédez chaque facteur des critères de présélection (expérience) pour toutes les qualifications essentielles et les qualifications applicables constituant un atout. À défaut de ce faire, votre candidature pourra être rejetée.

Les qualifications constituant un atout dans l'Énoncé des critères de mérite pourront être utilisées comme outil de présélection. Les candidat(e)s doivent satisfaire à chacune des qualifications essentielles pour être nommés à un poste. Un(e) candidat(e) pourra être nommé(e) à un poste même s'il ou elle ne possède pas l'une ou toutes les qualifications constituant un atout ou ne rencontre pas les exigences opérationnelles. Toutefois, il est souhaitable de satisfaire à ces critères et ces derniers pourront constituer un facteur déterminant dans le choix de la personne à nommer.

Une note de passage sera établie pour chaque qualification. Toutefois, l’obtention de la note de passage ne signifie pas que le(a) candidat(e) sera nommé(e) au poste ou qu’il ou elle passera à l’étape suivante du processus d’évaluation. Des notes minimales ou une approche descendante pourraient être utilisées à n’importe quelle étape du processus de dotation s’il reste un nombre suffisant de candidats pour répondre aux besoins prévus en matière de dotation.

Préférence

La préférence sera accordée, dans l'ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.