Directeur général/Directrice générale et sous-commissaire aux brevets

Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Information sur les mesures d'adaptation pour personnes handicapées

Milieu de travail

Le Directeur général et Sous-commissaire aux brevets est le plus haut fonctionnaire du gouvernement fédéral dans le domaine des brevets. Ce poste est responsable de l'administration de la Loi sur les brevets au Canada. Il est chargé de superviser une équipe d'environ 550 professionnels hautement qualifiés; de fournir des services à des clients canadiens et internationaux; de diriger la réception et l'examen des demandes de brevet, ainsi que les demandes internationales présentées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT); de diriger les décisions concernant la délivrance de brevets et les aspects administratifs de la Loi sur les brevets et de ses Règles, y compris la perception de recettes importantes; d’initier et diriger l'élaboration de changements à la politique administrative et au cadre législatif du Canada en matière de brevets, y compris la Loi sur les brevets et de ces Règles; de fournir la vision et le leadership dans la gestion du changement, y compris les changements réglementaires, et des processus efficaces, des systèmes de TI et des améliorations de la qualité, nécessaires à un système de brevets moderne au Canada; d’établir des relations avec les clients et les parties prenantes nationales et internationales sur les changements législatifs, réglementaires et politiques, et les initiatives d'harmonisation internationale liées aux brevets; et de représenter le Canada à des réunions et forums internationaux.

Intention du processus

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être créé et utilisé pour combler d'autres postes EX-03 similaires au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et son portefeuille.

Postes à pourvoir : 1

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Une lettre d'accompagnement en 5 000 mots (maximum)

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

NOTE IMPORTANTE : Les candidats doivent démontrer clairement DANS LEUR LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT en quoi ils satisfont aux facteurs d'étude et d’expérience indiqués dans les qualifications essentielles ET les qualifications constituant un atout. Les candidats doivent utiliser les facteurs d'étude et d'expérience comme en-tête, puis rédiger un ou deux paragraphes pour chacun expliquant en quoi ils satisfont à ceux-ci avec des exemples concrets. Il est à noter qu'il ne suffit pas d'affirmer que l'on possède la qualification requise ou de fournir une liste de ses responsabilités actuelles ou antérieures. Les candidats doivent rencontrer toutes les qualifications essentielles afin d'être nommés. Le curriculum vitae pourra être utilisé comme source secondaire pour valider l'expérience décrite dans la lettre d'accompagnement. Le fait de ne pas fournir ces renseignements sous la forme demandée pourrait entraîner le rejet de votre candidature. Les candidats ne seront pas contactés si l'information est incomplète ou s'il manque des renseignements.

ÉTUDES

Grade* d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu**.

* Grade : Baccalauréat tel qu’établi par les autorités scolaires compétentes.

** Établissement d'enseignement postsecondaire reconnu : Établissement public ou privé autorisé à décerner des diplômes, des grades et d'autres titres de compétence aux termes d'une loi privée ou publique d'une législature provinciale ou territoriale ou en vertu d'un mécanisme d'assurance qualité mandaté par le gouvernement. Pour plus de certitude, cela comprend les établissements autorisés à décerner des grades spécifiques dans le cadre de programmes académiques précis. Il incombe aux candidats de faire la preuve que le diplôme obtenu ou le programme auquel ils ont participé a été accepté par un établissement d’enseignement postsecondaire « reconnu ».

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE

1) Expérience* de la gestion d’un environnement réglementaire.

2) Expérience* de la direction, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’initiatives, de programmes ou de stratégies complexes.

3) Expérience* de la collaboration et du maintien de partenariats avec le secteur privé et/ou d’autres intervenants internes et externes.

4) Expérience* de la gestion de ressources humaines** et financières*** complexes.

* On entend par « expérience » une expérience qui, de par son étendue et sa richesse, équivaut normalement à l’exécution de diverses activités complexes liées à ces fonctions et est normalement acquise au cours d’une période d’au moins deux (2) années consécutives au niveau de directeur principal (EX-02) ou à un niveau équivalent ou supérieur.

** Gestion de ressources humaines : Les candidats doivent démontrer clairement qu’ils ont recruté et supervisé du personnel, attribué des tâches, géré et évalué le rendement et élaboré des plans de dotation, au niveau de directeur principal (EX-02) ou à un niveau équivalent ou supérieur. Les candidats doivent indiquer le nombre d’employés qu’ils ont supervisés.

*** Gestion des ressources financières : Les candidats doivent faire la preuve qu’ils ont géré un budget durant deux (2) exercices complets, au niveau de directeur principal (EX-02) ou à un niveau équivalent ou supérieur. Cette expérience comprend une saine planification financière, l’établissement de prévisions et la production de rapports. Les candidats doivent indiquer la taille du budget dont ils avaient la responsabilité directe.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Bilingue - Impératif (CBC/CBC)

Renseignements sur les exigences linguistiques

CONNAISSANCES

1) Connaissance des priorités actuelles du gouvernement et de leur incidence sur Innovation, Sciences et Développement économique Canada et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

2) Connaissance du régime, des lois et des règles de la propriété intellectuelle au Canada et à l'échelle internationale.

COMPÉTENCES CLÉS EN LEADERSHIP

Créer une vision et une stratégie
Mobiliser les personnes
Préserver l’intégrité et le respect
Collaborer avec les partenaires et les intervenants
Promouvoir l’innovation et orienter le changement
Obtenir des résultats

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

ÉTUDES

Maîtrise ou doctorat d'une université reconnue en sciences ou en génie ou un grade en droit.

Équivalence des diplômes

EXPÉRIENCE

1) Expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l'application de la législation sur la propriété intellectuelle.

2) Expérience dans la direction de l'élaboration d'initiatives législatives ou réglementaires dans un contexte national ou international.

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES

Consentir à faire des heures supplémentaires et être en mesure de le faire.

Consentir à voyager et être en mesure de le faire.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes cibles.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Une vérification de références sera effectuée.

Une entrevue sera administrée.

Un examen écrit peut être administré.

Divers outils d’évaluation peuvent être utilisés.

Les candidats doivent satisfaire aux qualifications essentielles pour être nommés à un poste.

Veuillez prendre note que les qualifications constituant un atout peuvent être invoquées à tout moment du processus.

Veuillez noter qu'une entente d'affectation via Échanges Canada pourrait être utilisé afin de doter le poste temporairement.

ll se peut qu'une méthode de sélection descendante soit utilisée. Les candidats qui possèdent les qualifications essentielles en matière d'expérience pourraient être classés en fonction de la richesse et de l'étendue de leur expérience. Seuls les candidats s'étant le mieux classés pourront être convoqués à l'étape d'évaluation du processus. Une note de passage pourrait aussi être utilisée à n'importe quelle étape de l'évaluation.

Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé. Nous communiquerons avec les candidats dès que le processus de présélection sera terminé.

Veuillez identifier clairement le groupe et le niveau de votre poste d'attache ainsi que votre statut d'employé dans votre curriculum vitae et/ou la demande d'emploi.

Si vous avez un code d'identification de dossier personnel (CIDP), veuillez l'inclure dans votre demande d'emploi.

Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix. Nous demandons aux postulants de mentionner leur(s) langue(s) préférée(s) dans leur demande d'emploi.

Les candidats sélectionnés pour une entrevue doivent être prêts à fournir des noms en référence (2 superviseurs, 2 collègues, 2 subalternes). Il se peut qu'on communique avec toutes ces personnes ou certaines d'entre elles. Elles doivent avoir une connaissance approfondie et directe de votre travail et pouvoir répondre à des questions précises concernant vos réalisations et vos forces.

Vous devrez également fournir des attestations d'études, sous forme d'un diplôme ou d'un relevé de notes officiel. Les candidats ayant des titres de compétence étrangers doivent fournir une attestation de leur équivalence au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux à http://cicic.ca/.

Vous trouverez des renseignements sur les nouvelles compétences clés en leadership au site web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/psm-fpfm/learning-apprentissage/pdps-ppfp/klc-ccl/klcp-pccl-fra.asp.

Vous trouverez des renseignements sur la façon de vous préparer à participer à des processus de nomination au niveau EX à http://www.psc-cfp.gc.ca/sas-sde/ex/pexap-ppnvpc-fra.htm.

Préférence

La préférence sera accordée, dans l'ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.