Avocat

Messages importants

L’Office national de l’énergie est un tribunal fédéral de réglementation qui réglemente notamment la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières provinciales et internationales, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité ainsi que des activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans certaines régions. Il lui incombe par ailleurs de diffuser de l’information à jour, exacte et objective sur l’énergie en plus de fournir des conseils sur des questions énergétiques. Il emploie quelque 450 personnes à son bureau national situé à Calgary, en Alberta, et à ses bureaux régionaux de Montréal et de Vancouver. Son budget annuel se chiffre à plus de 70 millions de dollars.

L’Office national de l’énergie compte au nombre des 100 meilleurs employeurs au Canada, selon les résultats d’un concours annuel organisé par Mediacorp Canada.

Tâches

À titre de conseiller juridique à l’Office national de l’énergie, l’avocat de niveau NEB-11 s’acquitte des fonctions suivantes :

1. Il effectue des recherches et fournit des conseils et avis juridiques au président, aux membres, à la haute direction et au personnel de l’Office sur toutes les questions relevant de la compétence de ce dernier, soit :
o l’ingénierie pipelinière, la sécurité et l’environnement;
o la réglementation financière des pipelines;
o les exportations d’énergie;
o la mise en valeur des régions non visées par un accord de gestion conjointe,
o l’interprétation des lois applicables à l’Office;
o les lois sur le travail et les finances applicables à l’Office;
o la sphère de compétence de l’Office,
o le droit administratif.
o la consultation des populations autochtones par l’État;
2. Aux audiences publiques, ses fonctions sont les suivantes :
o il prodigue des conseils sur la procédure et les règles de preuve;
o il interroge des témoins comparaissant pour diverses parties.
3. Il représente l’employeur en matière de droit du travail devant diverses instances (Commission canadienne des droits de la personne, Commission de la fonction publique et Commission des relations de travail dans la fonction publique).
4. Il rédige, seul ou en collaboration, des ordonnances, des règlements, des notes d’orientation, des rapports et de la correspondance.

Au niveau NEB-11, l’avocat travaille habituellement de manière autonome. Il agit comme seul conseiller juridique de l’Office aux audiences réglementaires courantes et assiste des avocats plus expérimentés lors d’audiences complexes.

Intention du processus

L’Office exige que les candidats présentent leur demande en ligne. Les demandes transmises par courriel seront rejetées. Veuillez cliquer sur « Postuler en ligne » pour présenter votre candidature. Merci.

Postes à pourvoir : 2

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Une lettre d'accompagnement en 1 000 mots (maximum)

Coordonnées de 3 références.

Pour être nommé au poste, vous devez posséder toutes les qualifications essentielles. D'autres qualifications peuvent entrer en ligne de compte dans le choix de la personne nommée au poste. Certaines des qualifications (essentielles ou autres) seront évaluées à l'aide de votre demande d'emploi. Il vous incombe de fournir des exemples pertinents démontrant comment vous répondez à chaque exigence. À défaut de le faire, votre demande pourrait être rejetée.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Law degree from a recognized Canadian law school.

Équivalence des diplômes

Les candidats doivent préciser dans leur demande en ligne en quoi ils répondent à chaque critère d’expérience essentielle et de qualité représentant un atout (250 mots maximum pour chaque expérience essentielle et qualité représentant un atout). Des renseignements insuffisants entraîneront le rejet de la candidature. Ces renseignements serviront également à évaluer les compétences en communication écrite (CO4).

Dans leur demande, les candidats doivent fournir la liste des instances auxquelles ils ont participé ainsi qu’une description du rôle joué, tel qu’il est mentionné au point E1. Des renseignements insuffisants entraîneront le rejet de la candidature.

Expérience

E1 Expérience récente en droit administratif ou en litiges acquise comme avocat dans un cabinet privé, un ministère ou un organisme gouvernemental, y compris une certaine expérience de plaideur devant un tribunal administratif ou une cour de justice sur des questions liées à l’énergie, à l’environnement, aux Autochtones et au droit.

E2 Un minimum de deux années d’exercice de la pratique du droit après avoir été reçu au barreau d’une province canadienne.

Compétences organisationnelles et opérationnelles

CO1 Leadership et travail d’équipe (Apprentissage/Mise en pratique)
Établit et entretient, avec ses collègues et les clients internes, des relations de travail fondées sur le respect et la collaboration et axées sur les résultats.

CO2 Responsabilités et priorité des résultats (Mise en pratique)
Énonce clairement les objectifs, les responsabilités et les attentes.
Se tient responsable de la qualité des résultats.

CO3 Communication orale (Mise en pratique)
Communique oralement de façon claire, concise et efficace, avec collègues et clients.

CO4 Communication écrite (Mise en pratique)
Communique par écrit de façon claire, concise et efficace avec collègues et clients.

Compétences techniques

CT1 Principes de droit administratif (Mise en pratique)
Comprend, interprète et applique les lois relevant du droit administratif dans un cadre quasi judiciaire.

CT2 Recherche et analyse juridiques (Mise en pratique)
Repère, analyse et résout les enjeux pertinents d’une façon logique, par écrit.

CT3 Défense des droits et contre-interrogatoire (Mise en pratique)
Exprime clairement ses conseils juridiques sur des questions pertinentes et interroge des témoins aux audiences.

Définition des niveaux de compétence

Apprentissage : Acquiert une connaissance de base de la compétence et les capacités nécessaires à sa mise en pratique.
Mise en pratique : Manifeste une bonne compréhension de la compétence et des capacités nécessaires à sa mise en pratique et à une contribution tangible.
Orientation : Connaît bien et maîtrise la compétence. Peut influencer et guider les autres dans sa mise en pratique.
Façonnement : Est reconnu comme expert. Façonne la direction de l’Office en ce qui concerne la compétence.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

QA1 Expérience considérable en plaidoirie devant un tribunal de réglementation sur l’énergie

QA2 Expérience en droit de l’environnement

QA3 Expérience en droit autochtone

QA4 Expérience des lois relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

QA5 Expérience en droit de l’énergie

QA6 Expérience dans le domaine des droits et tarifs pipeliniers compte tenu du mandat de l’Office

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Divers profils linguistiques – Anglais essentiel ou bilinguisme impératif (BBB/BBB)

Renseignements sur les exigences linguistiques

Test d'autoévaluation d'expression écrite en langue seconde
Afin de vous aider à décider si vous devriez postuler pour des emplois bilingues, avant de soumettre votre demande, vous pouvez subir un test d'autoévaluation facultatif vous permettant d'évaluer vos aptitudes à la rédaction dans votre seconde langue officielle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
Test en ligne non supervisé d'expression écrite en langue seconde

Être membre en bonne et due forme du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada et être admissible à la Law Society of Alberta.

Conditions d'emploi

1) Accepter de se soumettre à une vérification d’attestation de sécurité, obtenir et maintenir la cote de fiabilité. La cote de sécurité de niveau secret peut être exigée pour certains postes et les titulaires doivent alors se soumettre à une vérification de la sécurité, obtenir cette cote et la maintenir.

2) Se conformer au Code régissant la conduite des employés de l’Office national de l’énergie.
Remarque : Il est fortement recommandé aux candidats éventuels de prendre connaissance du code de conduite avant de postuler. Ce document est disponible dans le site Web de l’Office national de l’énergie, à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca/code-regissant-conduite.

3) Accepter et être capable de voyager et de faire des heures supplémentaires au besoin.

4) Consentir à changer d’équipe ou de secteur, selon les exigences opérationnelles ou à mesure que sont établis les besoins de perfectionnement individuels.

Autres renseignements

1. Le système de classification de l’Office national de l’énergie est différent de celui de la fonction publique dans son ensemble. À des fins de dotation, ce poste de niveau NEB-11 correspond à peu de choses près à un poste de niveau LA-2A pour la rémunération seulement. Les avantages offerts, y compris l’aide à la réinstallation, peuvent différer considérablement de ceux offerts dans l’ensemble de la fonction publique. Le titulaire du poste est assujetti aux conditions d’emploi de l’Office pour les employés exclus.

2. Exigences liées à la candidature : Les candidats doivent présenter, d’ici la date limite, un curriculum vitæ et une lettre d’accompagnement qui démontrent clairement qu’ils possèdent les qualités essentielles concernant les études et l’expérience.

Les candidats doivent préciser dans leur demande en ligne en quoi ils répondent à chaque critère d’expérience essentielle et de qualité représentant un atout (250 mots maximum pour chaque expérience essentielle et qualité représentant un atout). Des renseignements insuffisants entraîneront le rejet de la candidature. Ces renseignements serviront également à évaluer les compétences en communication écrite (CO4).

Les candidats doivent également fournir la liste des instances auxquelles ils ont participé ainsi qu’une description du rôle joué, tel qu’il est mentionné au point E1. Des renseignements insuffisants entraîneront le rejet de la candidature.

REMARQUE : Les candidats doivent préciser dans leur demande une adresse électronique valable et fonctionnelle en tout temps. Ils doivent s’assurer que la boîte de réception ne filtre pas les messages d’utilisateurs inconnus. Les communications à des fins d’évaluation se feront par courriel, qu’il s’agisse par exemple de l’envoi d’une invitation à une épreuve écrite ou à une entrevue. Les résultats du processus d’évaluation seront transmis de la même façon.

3. Évaluation : L’évaluation des candidatures pourrait se faire à l’aide d’un ou de plusieurs des moyens suivants : examen écrit, test normalisé, présentation orale, entrevue, vérification des références, demande en ligne, interaction avec le personnel à l’interne durant le processus de sélection et connaissances personnelles. Une sélection descendante pourrait être utilisée à n’importe quelle étape du processus de sélection.

4. Exigences à remplir : Les candidats doivent posséder toutes les qualités essentielles et satisfaire aux conditions d’emploi pour être nommés à ce poste. Une personne peut être nommée au poste même si elle ne possède pas toutes les qualités constituant un atout, ni même aucune, et si elle ne satisfait pas aux exigences opérationnelles ou ne répond pas aux besoins organisationnels. Cependant, il est préférable de satisfaire à ces critères, car ils peuvent constituer un facteur déterminant dans le choix du titulaire.

5. Salaire : En date du 1er novembre 2013 – NEB-11 : de 95 458 $ à 116 140 $ (en cours de révision)

D’autres formes de rémunération peuvent être accordées par l’Office national de l’énergie en sus du salaire, dont l’admissibilité est établie conformément aux dispositions stipulées dans la convention collective ou les conditions d’emploi pour la durée précisée :

• une indemnité pour Calgary représentant 4,95 % du salaire de base et payable toutes les deux semaines;
• une rémunération liée au rendement annuel, composée en partie du rendement personnel (60 % du montant) et du rendement de l’organisme (40 % du montant);
• une indemnité de marché annuelle (réservée à certains postes fonctionnels) s’applique à ce poste; elle est payable en deux versements semestriels.
Les conditions d’emploi pour les employés exclus sont arrivées à échéance le 1er novembre 2014. Jusqu’à la signature d’une nouvelle convention, toutes les dispositions qui étaient auparavant en vigueur, y compris celles visant les indemnités, continuent de s’appliquer.

6. Conditions d’emploi : Les titulaires bénéficient des conditions d’emploi de l’Office pour les employés exclus.

7. Preuves de scolarité : Des preuves de scolarité sont exigées avant la nomination. Les candidats qui ont fait leurs études à l’extérieur du Canada doivent faire évaluer leurs certificats ou diplômes en fonction des normes d’éducation au Canada. Prière de communiquer avec le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet (consulter le site www.cicic.ca).
Les équivalences accordées par les autorités provinciales canadiennes en ce qui a trait aux diplômes d’études appliquées (baccalauréat) des collèges et instituts de technologie (p.ex., en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba) doivent toujours être acceptées comme diplômes correspondant aux baccalauréats décernés dans les provinces concernées.

8. Échelons de carrière : Le poste fait partie d’une suite d’échelons de carrière et comporte des possibilités de promotion pour le titulaire qui a suivi la formation requise et répond aux exigences de perfectionnement, pourvu que les critères de mérite et les conditions d’emploi pour chaque échelon de carrière soient remplis sans qu’un processus de recrutement annoncé ne soit nécessaire.

9. Besoins organisationnels futurs : L’Office est déterminé à se doter d’un effectif compétent et diversifié, qui est représentatif de la population canadienne. Suivant sa stratégie visant l’atteinte des objectifs en matière d’équité d’emploi, il peut limiter sa sélection à des candidats ayant indiqué leur appartenance à l’un des groupes désignés suivants : femmes, Autochtones, minorités visibles ou personnes handicapées.

10. Bureau principal – Calgary (Alberta) : 517, Dixième Avenue S.-O.

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre demande si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible.

La fonction publique du Canada s'est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d'obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens, veuillez faire part au représentant ou à la représentante de la Commission de la fonction publique ou de l'organisation, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d'adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

Préférence

La préférence sera accordée, dans l'ordre suivant, aux anciens combattants et aux citoyens canadiens.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.